Vision de la répression opérée par le système pénal

Libre propos de Geoffroy DE LAGASNERIE

 

UGS : 2017012 Catégorie : Étiquette :

Description

Le procureur

Lorsqu’on réfléchit sur la justice, traditionnellement, on considère que la personne la plus importante, c’est le juge. C’est la figure du juge qui occupe la première place dans la théorie de la justice, d’où la question régulièrement posée sur la neutralité des juges. Mais la personne la plus « bizarre » dans le système pénal, la personne la plus « mystérieuse » et la plus politiquement problématique, ce n’est pas le juge, mais le procureur.

Essayons de déplacer l’angle d’attaque de la sociologie critique de la justice de l’idée de juge à l’idée de procureur. Non pas l’idée d’être jugé, mais l’idée d’être accusé par quelqu’un. Le procureur du roi est un personnage mystérieux, d’une part, parce que c’est un personnage méchant, c’est-à-dire que c’est une personne qui a pour fonction d’envoyer les gens en prison, et qui, même s’il y a des doutes, et même si c’est bizarre, est acharnée à l’idée d’envoyer les gens en prison. Il est étrange d’avoir une telle psychologie répressive.

Mais il y a quelque chose de plus important chez le procureur, c’est qu’il permet de comprendre ce qu’est l’État pénal dans lequel nous vivons. Et notamment de comprendre quelque chose de totalement absurde dans l’État pénal, à savoir que lorsque l’on commet un crime, la scène judiciaire ne nous met pas face à notre victime. Elle ne dit pas qu’une victime a été lésée et qu’elle demande réparation, qu’il y a un auteur et qu’on arbitre pour essayer de « compenser », et rendre responsable s’il le faut. Elle dit que l’on va faire apparaître un accusé devant le procureur – le procureur qui représente la société ou l’État –, c’est-à-dire qu’en fait un procès est un moment dans lequel l’État pénal considère que tout crime a été un crime fait contre lui.

Si on réagit du point de vue de la rationalité, c’est un processus totalement irrationnel, puisque l’État ajoute un crime par rapport au crime commis, il dit : « Non seulement, vous avez blessé un individu privé, mais en plus vous m’avez blessé, moi, l’État. Donc vous allez comparaître devant moi, et je vais vous accuser, moi, procureur, contre toi, individu ». En d’autres termes, l’État pénal crée deux crimes, là où il n’y en avait qu’un. C’est une logique totalement irrationnelle. Par exemple, si on vole cinquante euros à une connaissance, il pourrait légitimement demander qu’on les lui rende et même avec cinq euros de dommages et intérêts pour soigner sa blessure. Mais ce n’est pas ce qui se passe. L’État estime que régler les choses de cette manière n’est pas suffisant. L’État estime qu’en volant cette connaissance, on a commis un crime contre lui et que l’on a blessé toute la société, par conséquent, au nom de la société, l’État va nous juger. En plus de rembourser cette connaissance, on devra payer un certain montant et aller passer du temps en prison.

La figure du procureur manifeste le fait que, dans l’État contemporain, le crime est toujours doublé par un crime contre l’État et construit comme un crime contre l’État.

Lorsque l’on réfléchit sur la prison, on prend assez peu en compte que le fait que les gens aillent en prison est précisément lié à cette construction fantasmatique de tout crime comme étant un crime contre l’État. Puisque la prison et le temps que l’on doit y passer de façon sacrificielle, c’est pour payer la dette envers la société. Par exemple, si on vole un scooter et qu’on le rembourse, l’État va quand même exiger que l’on aille en prison, pour un crime imaginaire, puisqu’il n’est pas vrai que l’on a commis un crime contre l’État ou contre la société lorsque l’on produit une agression. De ce point de vue, il y a quelque chose de très important à penser sur la question du droit contemporain en s’interrogeant sur cette construction qui veut que lorsque l’on fait quelque chose, l’État considère que l’on lui a fait et s’approprie ce qu’il s’est passé dans le monde. Est-ce une logique rationnelle ? Est-ce une manière de dédramatiser ou de rendre la justice ?

Ou au contraire, ne voit-on pas l’État qui surdramatise, qui crée du traumatisme, qui crée des dommages inexistants ?

Un exemple sur le terrorisme corse. Un jour, deux jeunes gens de dix-huit et dix-neuf ans, membres du Flnc, ont fait des petites bombes artisanales qu’ils ont posées sur une plage. La déflagration fut à peine audible, tellement la charge était minime. Ils ont été arrêtés et jugés à Paris pour terrorisme. Le procès pénal déclara que ce qu’ils ont fait était gravissime, même s’il n’y a pas eu de victime, et que, concrètement, dans le monde social, il ne s’est rien passé. Le procureur a dit qu’ils ont mis en danger la démocratie, que c’est toute la sécurité sur l’île de Corse qui a été mise en question par ces deux bombes, que c’est l’autorité de l’État qui a été défiée, etc. L’ensemble des interventions du procureur consiste, donc, à créer des dommages imaginaires, consiste à faire croire que ces deux bombes ont mis en danger la démocratie, ce qui est une logique purement fantasmatique. Mais pour ce fantasme, les accusés ont pris chacun huit ans de prison, parce que l’État a considéré que deux bombinettes qui ont pété sur une plage avait mis en danger la démocratie.

C’est intéressant, car cela démontre que les États de droit occidentaux ne nous apprennent pas la rationalité, mais sont parfois dans une logique encore plus passionnelle que les victimes, encore plus dramatisante et crée du dommage là où il devrait créer de la sérénité.

Le procès pénal est, peut-être, un des lieux où l’on voit le caractère le plus non démocratique du droit, où l’État impose des significations, où l’État impose des faits qui ne se sont jamais passés pour punir.

Très souvent, la critique de la prison est fondée, notamment depuis Foucault, sur l’idée que la prison n’aide pas à abolir la récidive, ça n’aide pas à la réhabilitation, ça désocialise, etc. Geoffroy de Lagasnerie pense que ce sont des critiques annexes et qu’il faut être beaucoup plus radical, parce que l’on peut attaquer l’idée de prison, en attaquant l’idée de pénalité. Pour quelles raisons, pour des dommages que l’on se cause de façon interpersonnelle, devrait-on payer quelque chose à l’État ? Pourquoi devrait-on donner du temps de nos corps, de nos vies à l’État lorsque l’on a produit des dommages interpersonnels ? Par conséquent, de ce point de vue, l’idée de prison s’écroule.

L’un des bons angles d’attaque contre la prison, c’est de critiquer la figure du procureur en pensant qu’un droit doit se fonder de façon latérale civile et doit abolir toute logique pénale.

L’insécurité

L’auteur et la victime d’un crime ne sont pas les seuls protagonistes du crime perpétré. L’insécurité que le crime produit touche davantage de monde. La société n’est pas indifférente au fait que l’on commette un meurtre. L’insécurité provoquée par l’acte ne mérite-t-elle pas autre chose qu’une réparation envers la victime ?

Il y a des milliers de manières de réagir à un crime. Il y a des gens qui vont être très contents, il y a des gens qui vont être complètement indifférents, il y a des gens qui vont se sentir en état d’insécurité, etc. Si l’État veut être neutre par rapport aux récits que les gens se font et garder le pluralisme qu’il doit avoir, il n’a pas à mettre des gens en prison pour des interprétations d’un acte.

Geoffroy de Lagasnerie a publié un texte avec Édouard Louis qui revient sur la question de l’insécurité. On peut très bien penser que le terrorisme nous fait peur, on peut avoir peur, on peut être traumatisé et on peut être pour la sécurité. On peut dire qu’on aimerait que le monde soit plus « sécure ». Le problème, c’est que la sécurité ne dépend pas de la police. La sécurité, c’est la sécurité sociale. Si on veut qu’il y ait moins de meurtres dans les rues, il faut qu’il y ait de l’égalité des chances, que l’école soit plus démocratique, qu’il y ait plus de redistribution, qu’il y ait moins d’islamophobie, qu’il y ait moins de racisme, etc. C’est comme cela qu’on luttera contre l’insécurité.

On ne répond pas à l’insécurité en augmentant le caractère répressif de l’État, mais précisément en le démantelant pour montrer à l’État que c’est vers des actions sociales – des actions qui vont changer les structures qui produisent des individus –, que l’on va produire moins d’insécurité. Le sentiment d’insécurité doit être retravaillé. C’est une revendication très saine que d’être pour la sécurité ; mais la sécurité, ce sont des mesures de gauche radicale qui l’assure, et non pas des mesures de police, des mesures de réaction ou des mesures de surveillance.

Il existe un texte de Georgio Agamben sur le paradigme sécuritaire, où il relisait un texte de Foucault à propos des famines où il disait en gros :

« Le libéralisme politique, depuis Kenney, a été l’invention d’un État qui se pense comme réactif ». Ce que le libéralisme a fait, cela a été de dire aux États de ne pas essayer de lutter contre les causes des famines, mais de laisser les famines se produire et ensuite de gérer, de redistribuer, etc. Le libéralisme a été solidaire d’une redistribution du paradigme de la gouvernementalité sur la question réactive. Le gouvernement n’a pas à changer les structures sociales, n’a pas à agir sur la production des phénomènes, mais a à gérer les phénomènes quand ils se produisent.

Foucault, dans le cours « Sécurité, territoire, population », montre comment la question de la gestion de la famine a été au centre de la construction d’une gouvernementalité libérale qui ne se pose plus la question des structures sociales – d’actions sur les causes –, mais qui se pose seulement la question d’agir sur les effets et d’essayer de gérer les effets des structures sociales, sans agir sur les causes.

Il faut penser qu’agir sur le monde, c’est agir sur les causes, agir sur les structures sociales, agir sur ceux qui produisent ce qu’il se produit, etc. Et non pas essayer de gérer, de contenir ce qu’il se produit dans le monde par de la police, de la prison, etc. qui sont un renoncement de l’idée de gouvernement à l’idée de transformer les structures sociales.

Pour Geoffroy de Lagasnerie, il est impossible de justifier la répression pour que les individus se sentent mieux psychologiquement. L’idée d’État est fondée sur l’idée de rupture avec l’expression spontanée des gens. Geoffroy de Lagasnerie croit en l’État parce qu’il croit en quelque chose qui nous dépossède de nous-mêmes et de nos affects spontanés. Il pense qu’il n’est pas normal que l’État se substitue aux victimes et prétende être la victime principale. Robert Cover disait que « l’État est un voleur », que « l’État nous vole nos conflits ». Si on est volé, l’État arrive et prétend que c’est lui qui a été volé et il décide que c’est lui qui doit être remboursé et que c’est lui qui doit s’occuper de la procédure, etc. Ça, c’est une critique forte de dépossession étatique.

Mais l’État c’est aussi, dans l’affiliation durkénienne, ce qui doit introduire plus de rationalité dans le monde. Si on croit en l’État, on croit que l’État a pour fonction de contrôler nos pulsions spontanées. Par exemple, lorsqu’un procureur dira à une victime qu’on ne punira pas son agresseur parce qu’il y a de la légitime défense ou parce qu’il est fou, là c’est un État démocratique, car c’est la fonction de l’État de dire non. De déposséder de la pulsion de vengeance de la victime, au nom de la rationalité, et d’introduire un monde plus juste et plus généreux parce qu’au nom du droit, l’agresseur ne doit pas être jugé, mais soigné. C’est la face positive de la dépossession.

Quand on critique l’État, il faut le voir sous deux angles : critiquer les dépossessions irrationnelles politiquement et traumatisantes, mais accepter que le droit a pour fonction de ne pas nous représenter. Cela ne servirait à rien d’avoir du droit si les pulsions spontanées se retrouvaient dans le droit. Quand on parle de la démocratie, on l’associe trop en théorie politique à la souveraineté populaire, et on peut le constater avec ce qui se passe aux États-Unis, avec Donald Trump.

Un des événements les plus démocratiques qui a pu se produire aux États-Unis, c’était la polémique sur le mariage gay en Californie. Lorsque le gouvernement de Californie a voté le mariage gay, il y a eu un referendum d’initiative populaire qui s’appelait Prop height qui était contre le mariage homosexuel, qui a mobilisé tous les riches financiers, toutes les campagnes californiennes qui se sont massivement mobilisés pour renverser le vote et pour réinterdire le mariage gay. Il y avait la volonté populaire de cinquante- trois pour cent des gens qui ont imposé à quarante-sept pour cent des gens une loi qui interdisait le mariage gay et qui discriminait les minorités. La Cour suprême de Californie s’en est saisie et a estimé qu’ils n’avaient pas le droit, même s’ils étaient plus nombreux, de retirer un droit à une minorité en démocratie et elle a cassé le referendum. Cette scène du triomphe de la rationalité juridique sur la volonté populaire, c’est ça la démocratie. Le triomphe du droit et du raisonnement juridique sur les aspirations spontanées que l’on peut avoir et qui peuvent faire que l’on peut imposer à l’État notre point de vue. De ce point de vue, s’il y a des crimes, oui, on peut se sentir mal ; oui, on peut avoir des envies de vengeance ; oui, on peut avoir des envies que l’État punisse pour compenser cela… Mais le rôle de l’État sera de dire non, dans une société démocratique rationnelle, ce n’est pas comme cela que l’on gère ce genre de crime, et son rôle sera de nous apprendre à devenir meilleurs.

Et les criminels dangereux ?

Il ne faut jamais fonder un système pénal sur l’exception. Le système pénal c’est environ quarante mille personnes jugées chaque année en France et ce n’est pas pour des crimes en séries ou des meurtres. L’un des grands pièges sur la réflexion de la pénalité, c’est d’utiliser l’exception pour en faire la règle. C’est de partir du terrorisme, des grands tueurs en série, des grands meurtriers, des violeurs, etc. et de reconstruire toute l’échelle pénale à partir de cela. C’est le paradigme dans lequel on se situe depuis un certain temps, où on traite le système pénal à partir des faits les plus graves.

Geoffroy de Lagasnerie comprend bien qu’il y ait des gens que l’on préfère voir enfermés, qu’il est rationnel, en société, de se dire qu’il y a des gens qui sont dangereux et que l’on préfère qu’ils soient en prison. Si on prend Salah Abdesalam, par exemple, qu’il ait été arrêté convient à Geoffroy de Lagasnerie et il n’a aucun problème psychologique avec le fait qu’il ait été arrêté.

L’État peut justifier des mesures de défense par rapport à des gens qui exercent un danger. Le problème c’est que lorsqu’on réfléchit sur ces actions, on confond ce que serait contrôler quelqu’un et l’enfermer dans les conditions actuelles. C’est-à-dire qu’on pense toujours à la prison, à huit mètres carrés, à l’isolement, à l’interdiction de communiquer, etc. Il est vrai qu’à partir du moment, dans la théorie de Geoffroy de Lagasnerie, où il n’y a plus de prison répressive, si on casse l’idée de droit pénal, on casse, par exemple, tous les crimes liés à la drogue. À partir du moment où on part de l’idée que la société est endommagée quand des gens font des choses, mais que les crimes sont seulement en rapport avec des dommages individuels, on casse une des catégories qui est des plus scandaleuses en démocratie, qui est celle des crimes sans victimes. C’est-à-dire quand personne n’a souffert, quand il ne s’est rien passé et que, malgré cela, l’État va quand même vous arrêter et vous mettre en prison. C’est le cas de la prostitution, c’est le cas de la pornographie, c’est le cas des drogues, etc. qui sont autant d’actions qui peuvent produire de la souffrance pénale, alors que personne n’a souffert de rien du tout. Si on considère que le crime, c’est seulement arbitrer des dommages interindividuels, on légalise toutes les drogues. Aux États-Unis, une mesure comme celle-ci permettrait à quatre-vingts pour cent des gens de sortir de prison. On viderait les prisons en une journée en légalisant l’ensemble des drogues et des trafics, puisqu’on considérerait qu’il n’y a pas de dommages.

Si, pour un crime passé interindividuel, on doit payer quelque chose à l’État, l’idée est critiquable, cela fonde une critique à l’idée de prison. Par contre, inventer des manières non cruelles d’empêcher les gens de circuler dans l’espace public, parce que ce sont des gens dangereux, serait intéressant.

Si on supprimait la justice pénale, vers quelle nouvelle organisation de la justice se dirigerait-on ? Garderait-on la justice civile qui répare les dommages entre les différents individus ou inventerait-on une nouvelle forme de justice pour remplacer la justice pénale ?

Le rôle du théoricien serait d’abolir un cadre unifié de la justice. Si la justice fait autant souffrir les victimes que les coupables, c’est parce que l’État uniformise les procédures de ce que veut dire rendre la justice. Les victimes souffrent beaucoup de l’État pénal, puisque lorsque l’on est victime de quelque chose, l’État impose une procédure, impose un langage, impose de comparaître même si on ne veut pas, impose de témoigner et la victime n’a pas le droit de pardonner. Le pardon est ineffectif. Il y a, comme le disait Robert Cover, un vol opéré par l’État qui va traiter tous les phénomènes sociaux de manière uniformisée, qui va imposer une manière unique de concevoir ce qu’est rendre la justice. Il serait intéressant, non pas dans une optique de réforme, de reposer un nouveau cadre uniformisé, mais de se demander si l’État ne devrait pas être une instance qui accepterait le pluralisme dans nos manières de vivre. Pour Geoffroy de Lagasnerie, la question du pluralisme est la question démocratique centrale. L’État doit être neutre par rapport au fait que nous sommes pluriels, que nous avons des sentiments différents que nous avons des rapports différents avec notre corps. Certaines personnes vont vivre les choses de manières très traumatisantes alors que d’autres les vivront avec beaucoup moins de traumatismes. Il y a donc un pluralisme des expériences du monde social.

À partir de ce moment, ne pourrait-on dire que l’État devrait se pluraliser dans sa façon de rendre la justice ? L’État ne pourrait-il pas nous donner des moyens pour gérer nos conflits « à la carte » ? Pour certains, rien ne se passerait : ils ne veulent pas porter plainte, ça ne les intéresse pas ; pour d’autres, il y aurait des mesures réparatrices ; pour d’autres, il y aurait une discussion ; pour d’autres, cela pourrait être un vrai procès pénal. L’idée est de se demander si l’État ne devrait pas être neutre du point de vue de ce que signifie la justice, plutôt que d’imposer une représentation de la justice, de donner aux individus la capacité de définir par eux-mêmes ce que veut dire sortir d’un conflit et rendre la justice.

Il ne faut pas reconstruire un système, mais trouver les moyens pour que les gens puissent inventer leurs propres manières de gérer un conflit pour en sortir avec le moins de douleur possible.

Informations complémentaires

Année

2017

Auteurs / Invités

Geoffroy de Lagasnerie

Thématiques

Droit / Législation, Droit/Monde juridique, Justice, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Sécurité, Violence