Prison-sanction et prison-éducation

Jean-Claude DE POTTER

 

UGS : 2007010 Catégorie : Étiquette :

Description

Débattre des objectifs de l’incarcération fait toujours appel à des sentiments personnels souvent fondés sur des préjugés et rarement sur une expérience.

Pour les uns, l’incarcération doit être une sanction ; pour les autres, une rédemption et souvent une protection de la société ; pour beaucoup, elle doit être le tout à la fois.

Mais rares sont les hommes qui veulent encore que les condamnés « croupissent au fond d’un cachot humide » pour racheter leurs fautes.

Actuellement, la privation de liberté constitue la seule peine à laquelle un citoyen peut-être condamné et la durée ou la forme de cette privation ou la forme doivent être proportionnelles à la gravité de la faute jugée.

Mais le temps passé dans la prison ne peut être un temps mort, inutile et désespérant. Une fois sa peine purgée, tout détenu retrouvera la liberté et la société. Comment l’y préparer ? Que faire pour donner un sens à cette période et ne pas favoriser l’oisiveté, la rancœur, l’agressivité, la recherche de paradis artificiel, le besoin de récidiver.

Pour des raisons budgétaires, le ministère de la Justice a dû abandonner après la Deuxième guerre mondiale, les interventions d’instituteurs. Le travail occupationnel et parfois dégradant fut souvent rare. Les activités en faveur des détenus furent prises en charge par des « visiteurs de prison », personnes bénévoles et de bonne volonté, mais sans qualification professionnelle ni moyens d’action.

Grâce aux réformes institutionnelles, les Ministères concernés des Communautés françaises et flamandes ont mis sur pied de modestes programmes d’intervention en matière d’enseignement, de formation, de culture et de sport.

Considérant les particularités essentielles de la population incarcérée, à savoir l’origine de milieux défavorisés, la faible scolarisation et l’absence de qualifications professionnelles, ces interventions constituent une contribution à la réinsertion possible et un moyen d’occuper positivement le temps de cette incarcération.

Le 20 octobre 1988, le Conseil d’État remettait un avis selon lequel « les Communautés doivent assurément remplir leur mission au bénéfice de l’ensemble de la population, c’est-à-dire aussi bien des individus libres d’aller et de venir que ce ceux qui sont privés de liberté. Rien, en effet, dans les textes qui établissent les prérogatives des Communautés ne les contraint à arrêter leurs initiatives aux portes des établissements pénitentiaires et à négliger ainsi ceux qui se trouvent détenus ou internés. »

Les personnes détenues ne se différencient de l’ensemble de la population, sur le plan de la citoyenneté, que par la seule privation de la liberté, qui, en droit, caractérise seule leur situation particulière.

Les diverses entités constituant l’État exercent donc en toute indépendance leurs compétences et doivent permettre aux autres d’exercer les leurs.

Le Service public fédéral Justice reste chargé de l’exécution des peines privatives de liberté et donc responsable de l’organisation pénitentiaire, et conformément aux lois de réformes institutionnelles, les Communautés et Régions ont le droit et l’obligation d’exercer leurs responsabilités tout en respectant l’organisation, les contraintes et la finalité du milieu carcéral. Cela signifie donc que les organes officiels des Communautés et des Régions doivent occuper la place qui leur est assignée dans une politique pénitentiaire élaborée en fonction de leurs objectifs.

Ces objectifs devraient être établis en concertation entre les trois pouvoirs (cf. « conférence interministérielle en matière pénitentiaire », art. 31 bis de la loi ordinaire des réformes institutionnelles du 09/08/1980) et des moyens financiers doivent être dégagés afin d’assurer les missions assignées.

Depuis juillet 1993, trois décrets répartissent les populations visées par chaque pouvoir :

– La Communauté française exerce l’aide aux personnes qui subissent une mesure privative de liberté dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale ou dans leur environnement (bracelet électronique), mais aussi aux proches de ces personnes.
– La Région wallonne et la Cocof sont compétentes pour les inculpés en liberté et leurs proches, les condamnés non détenus (sursis, libération conditionnelle provisoire ou définitive), les victimes et leurs proches.

En outre, ces décrets définissent les compétences relevant de chaque pouvoir :

– La Communauté française doit assurer essentiellement l’enseignement, les matières culturelles (beaux-arts, bibliothèques, discothèques), l’éducation permanente, le sport, les loisirs, l’éducation sanitaire, les activités et services de médecine préventive, la politique familiale, l’accueil et l’intégration des immigrés ;
– La Région wallonne et la Cocof sont compétentes notamment en matière de promotion sociale, reconversion et recyclage professionnels, éducation sanitaire.
– Un tel émiettement des compétences ne facilite pas une nécessaire coordination des interventions et surtout engendre une multiplication des organismes chargés d’assumer l’ensemble des services que les détenus sont en droit de recevoir.
– Par le décret du 19 juillet 2001 relatif à l’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, le gouvernement de la Communauté française agrée des services d’aide sociale aux détenus qui ont pour mission d’apporter une aide sociale à savoir « toute action individuelle ou de groupe destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique et culturelle… »
– Cette mission d’aide sociale constitue de fait une préparation à la réinsertion dans la vie sociale et économique ; elle est une contribution à l’élaboration du plan de détention et de réinsertion.
– Les services d’aide sociale aux détenus assument donc l’élaboration du programme de détention dans le cadre imposé par le ministère de la Justice et selon les règles strictes du milieu carcéral. Ces services doivent donc répondre à la question « que faire en prison ? » Comment profiter de ce moment de détention pour mettre en place une nouvelle existence plus respectueuse des normes sociales ?

La deuxième mission générale dévolue par ce décret aux Services d’aide aux détenus est l’aide psychologique « destinée à soutenir les personnes confrontées aux conséquences directes et indirectes de la détention ». À cette double mission psychosociale, les services d’aide sociale aux détenus doivent assumer un large éventail d’activités : collaborer à la mise en place du plan de détention et de réinsertion, d’encadrer les relations entre le détenu et son environnement extérieur, faciliter l’accès aux ressources des services d’aide, aider et encadrer les relations entre le détenu et ses enfants, contribuer au développement des activités d’éducation socioculturelle et de formation au sein des établissements.

À l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, les services doivent exercer leurs missions au bénéfice des personnes exécutant leur peine par le biais de surveillance électronique, mettre en place les conditions d’examen d’alternatives à la détention pour les personnes détenues en prévention, encadrer les relations entre le détenu et le monde extérieur, assurer une présence régulière et accessible aux proches, sensibiliser le public et les organismes concernés aux problèmes liés à la détention et aux besoins des détenus.

Au stade actuel, la Communauté française et les Régions délèguent leurs responsabilités, et l’exercice de leur compétence à des organismes agréés, sans envisager d’action directe.

Ces asbl obligées de respecter la finalité de la prison et les contraintes imposées par le système carcéral peuvent difficilement remplir l’ensemble des missions d’une part et s’imposer dans le milieu pénitentiaire à égalité de droit.

Une enquête réalisée auprès de quinze services d’aide aux détenus révèle qu’en 2006, ils ont pu traiter plus de cinq mille six cents dossiers d’aide sociale, psychologique aux détenus et proches auxquels il faut ajouter trois cent trente dossiers relatifs aux relations parents-enfants.

Compte tenu des subventions octroyées, ces services ne peuvent fonctionner sans l’intervention massive de personnes bénévoles (cinq bénévoles pour un professionnel indemnisé).

Il est urgent que les lois et règlements des gouvernements fédéraux, communautaires et régionaux relatifs à l’organisation pénitentiaire exercent pleinement leurs missions respectives. Chacun doit définir l’espace qu’il veut occuper et le contenu qu’il peut assumer. À ces fins, une concertation et une coopération sont nécessaires pour dégager une politique générale d’intervention en matière d’évacuation permanente, de formation et de préparation à la libération. Cette politique devrait être établie en concertation entre les pouvoirs et des moyens financiers doivent être dégagés afin d’assurer les missions assignées.

Le temps de détention ne peut être vide de sens, mais bien une chance donnée pour une insertion sociale réussie.

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Informations complémentaires

Année

2007

Auteurs / Invités

Jean-Claude De Potter

Thématiques

Monde carcéral, Prison, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Système carcéral