Pourquoi financer les organisations convictionnelles ? Un point de vue laïque

Caroline SÄGESSER

 

UGS : 2011009 Catégorie : Étiquette :

Description

À la suite de la parution de mon livre Le prix de nos valeurs. Financer les cultes et la laïcité, j’ai reçu de nombreux commentaires d’amis laïques, choqués par ma défense de la légitimité du financement des organisations convictionnelles par les pouvoirs publics ou simplement hostiles à ce financement qu’ils souhaitent voir aboli, car il est, selon eux, contraire aux principes de la laïcité. Il m’a dès lors semblé intéressant de rassembler les arguments qui, selon moi, plaident en faveur du maintien de ce financement et de tenter de rencontrer les principales critiques qui m’ont été adressées.

Commençons d’emblée par préciser que bien sûr, financer les cultes n’est pas une obligation ; je ne considère pas que ce financement soit une condition nécessaire dans un État démocratique et si demain, des décisions politiques (le pluriel reflétant la multiplicité des niveaux de pouvoirs concernés) venaient à décider son abolition, je ne remettrais bien évidemment pas en cause leur entière légitimité.

Mais sans doute me permettrais-je de souligner le caractère partiel, et partial, de la mesure qui aurait été prise, en tant qu’elle ne toucherait que ce que l’on appelle habituellement le financement public des cultes et de la laïcité, soit le paiement des traitements et pensions des ministres des cultes et des délégués laïques et le financement des fabriques d’église, établissements laïques et administrations assimilées. Car, en effet, dans une Belgique qui reste très « pilarisée », et où la sécularisation rapide de la population n’a pas encore gagné les organisations, il existe une multitude de soutiens des pouvoirs publics à des organisations convictionnelles, que l’abolition du financement public ne remettrait pas en cause, dans le domaine de la politique sociale (par exemple les plannings familiaux), de la santé (hôpitaux catholiques), de la politique de la jeunesse, (par exemple le plus gros mouvement de jeunes du pays, la Fédération des scouts catholiques), de l’aide au développement (par exemple Caritas) et de l’enseignement, bien sûr : financement de l’enseignement libre confessionnel, quasi exclusivement catholique, financement des cours de religion et de morale non confessionnelle dans les écoles du réseau officiel, financement de cours de religion dans l’enseignement supérieur (notamment à l’UCL)…

Bref, dans un État omnifinançant comme le nôtre, nombreux sont les fonds publics qui bénéficient à des groupes clairement affiliés à des traditions philosophiques et religieuses identifiées. La cohérence d’une démarche laïque visant à éradiquer le soutien sur fonds publics d’organisations convictionnelles exigerait alors de revoir la plupart de nos politiques publiques. Mission impossible, sans doute…

Le financement public des cultes et de la laïcité représente un soutien des pouvoirs publics à des groupes qui rassemblent essentiellement des adultes, libres et consentants, qui choisissent de se retrouver autour d’un certain nombre de valeurs et de croyances dont il n’appartient pas à l’État de juger de la pertinence. À nouveau, dans un État démocratique et omnifinançant, il me paraît que le soutien des organisations convictionnelles est cohérent avec le respect du libre choix des citoyens. Je le juge personnellement bien plus légitime que le financement de cours de religions à l’école officielle, lieu où précisément l’enfant devrait s’émanciper du milieu familial et apprendre à connaître les cultures et les croyances des autres.

Certes, tout le monde ne fréquente pas une organisation convictionnelle, religieuse ou laïque. Mais tout le monde ne va pas au stade ni à l’opéra, et je n’aperçois pas bien la raison pour laquelle le financement des organisations convictionnelles devrait, davantage qu’un autre, échapper à la logique de la décision collective quand bien même elle ne profite pas à tous.

De plus, eu égard à l’héritage historique de notre pays, les organisations « philosophiquement orientées » établies dans le domaine de la politique familiale, de l’enseignement, de la jeunesse ou de la santé, sont en majorité catholiques. Donc, abolir le financement direct des organisations convictionnelles, qui, lui, a été ouvert et peut – et doit – l’être davantage encore aux autres courants convictionnels reviendrait à consolider l’hégémonie du courant catholique.

Cette question de l’utilisation du financement public des organisations convictionnelles comme instrument permettant de rétablir une forme d’égalité entre les adeptes des différents courants convictionnels me paraît fondamentale. Dans la France laïque où « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les pouvoirs publics entretiennent les édifices du culte construits avant 1905, dont ils sont propriétaires, et les mettent gracieusement à la disposition des cultes. Cette disposition bénéficie quasi exclusivement à l’Église catholique, alors que la deuxième religion de France, l’islam, éprouve des difficultés à décrocher simplement les permis nécessaires pour ériger des édifices du culte sur fonds privés !

Une telle situation en effet se répéterait dans notre pays en cas d’abolition du système de financement public. L’Église catholique (et dans une moindre mesure les cultes protestant et israélite) continuerait à bénéficier d’importants subsides pour l’entretien d’un patrimoine religieux dévolu essentiellement, si, pas exclusivement, à l’exercice du culte. En outre, possédant un patrimoine important, l’Église catholique serait toujours mieux à même d’organiser son culte que d’autres courants religieux ou philosophiques ne pouvant compter sur d’importantes ressources propres. Abolir le financement public reviendrait de facto à accorder un avantage aux organisations convictionnelles les plus riches, en l’occurrence principalement à l’Église catholique. Il est vrai que dans la situation actuelle, l’Église catholique est également la principale bénéficiaire du financement public : quatre-vingt-cinq pour cent des fonds publics lui sont octroyés : la répartition des fonds doit, en effet, être revue.

Il me paraît donc que le maintien du financement public des organisations convictionnelles se justifie par un motif de cohérence de notre système global, et, surtout, par la possibilité meilleure qu’il offre de traiter tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions, sur un pied d’égalité.

Pour beaucoup de laïques, la question centrale qui se pose est celle de la légitimité du financement d’activités cultuelles ; partant de la conviction que les croyances religieuses sont des superstitions aliénantes du libre-arbitre de l’individu, ils concluent que la mission de l’État ne saurait être de les encourager. À cela, je rétorquerais que la mission de l’État n’est pas non plus de les éradiquer. Par contre, l’État doit être au service de l’ensemble des citoyens, et si une partie importante d’entre eux se regroupent dans des organisations convictionnelles, il me paraît légitime que l’État soutienne leur démarche à condition que l’utilité sociale de cette dernière soit démontrée. Ce concept, déjà retenu aujourd’hui parmi les critères informels de reconnaissance, est aussi difficile à définir qu’à mesurer. Il existe une utilité sociale « manifeste », celle qui est tournée vers l’extérieur, tels l’accueil des sans-abris dans les églises, les vestiaires paroissiaux, les repas fournis aux démunis, etc. Elle peut être établie. Mais il en est une autre, à destination exclusive des adeptes d’un courant convictionnel, qui me semble tout aussi réelle : c’est le développement et l’animation d’une vie communautaire autour de valeurs ou d’un projet commun, généralement entre habitants d’un même quartier. Dans un monde à l’individualisme outrancier, où les loisirs collectifs deviennent de plus en plus rares, je suis disposée à soutenir des organisations convictionnelles avec lesquelles je partage au moins l’idée de la valeur ajoutée de la dynamique de groupe et de la rencontre. Je m’empresse d’ajouter qu’une dimension fondamentale qui doit être exigée des organisations convictionnelles reconnues est l’ouverture aux autres communautés par le bais d’activités concrètes.

Mais le financement public des organisations convictionnelles se justifie également du point de vue de la collectivité, en ce qu’il permet d’établir un contrôle des organisations convictionnelles. Il me semble que réclamer l’abolition du financement public dans le cadre d’un plaidoyer pour la séparation stricte de l’Église et de l’État est une erreur. D’ailleurs, pousser à l’extrême ce principe de séparation, voulant rendre César et Dieu chacun maître chez lui, sans ingérence réciproque, me paraît dangereux : il aboutirait à ériger les organisations convictionnelles en zones de non-droit, où les règles internes de l’organisation feraient seules la loi… Pas d’obligation de respecter les lois sociales, l’égalité homme-femme… Possibilité de juger les délits commis par le clergé selon des règles internes…, etc.

En vérité, de nombreuses normes internationales viennent déjà sanctionner l’indépendance des organisations convictionnelles au nom de la liberté religieuse, et il est devenu impossible à un État démocratique de les soumettre à un contrôle étroit. En revanche, il est admis que l’octroi de subsides publics puisse être soumis à certaines conditions. Un système de reconnaissance et de financement des organisations convictionnelles est aujourd’hui le seul moyen de contrôler les mouvements de fonds dont bénéficient les mouvements religieux, de s’assurer d’un certain niveau de formation, de pratique d’une langue nationale et de respect des normes de droit par le personnel religieux. Certes, il subsistera toujours des mouvements qui refuseront de s’inscrire dans le système de reconnaissance proposé par les pouvoirs publics et on ne pourra les y contraindre ; il faut cependant que les bénéfices offerts soient suffisamment attrayants pour attirer une grande majorité d’organisations convictionnelles afin de marginaliser celles qui persisteront dans leur refus.

En résumé, mon soutien au mécanisme de financement public des organisations convictionnelles ne procède pas d’une volonté de favoriser ces organisations ; il existe d’ailleurs des arguments convaincants selon lesquels l’absence de soutien public conduit au contraire, par le biais de l’émulation, au développement des religions dont la survie dépend alors des résultats du prosélytisme. Il est basé sur une volonté d’établir un traitement juste et égalitaire envers chacun quelle que soient ses convictions, mais également sur celui d’inscrire fermement les organisations convictionnelles dans l’État et non à côté de lui.

Et pourquoi pas un impôt philosophiquement dédicacé?

Un débat parallèle a lieu actuellement sur l’opportunité, en cas de maintien du principe du financement public, de l’introduction d’un impôt philosophiquement « dédicacé » (anglicisme que l’on remplacera avantageusement par « dédié »).

Dans le contexte de la crise grave que traverse l’Église catholique, suite à l’ampleur du scandale créé par la révélation de nombreux cas de pédophilie révélés durant l’année 2010, de nombreuses voix réclament une révision de la répartition des montants du financement public des organisations convictionnelles dont l’Église catholique reçoit actuellement quatre-vingt-cinq pour cent. Pourquoi ne pas instaurer un impôt philosophiquement dédié pour déterminer la répartition des fonds ?

Je suis personnellement opposée à un tel système, que ce soit sous la forme d’un impôt d’église (la liste des bénéficiaires est limitée et l’impôt est collecté nominalement auprès de chaque citoyen), ou d’un impôt philosophiquement dédicacé ou dédié (la liste des bénéficiaires est plus étendue et le contribuable exprime un choix sur sa déclaration fiscale, l’État se chargeant ensuite de répartir l’impôt).

L’exemple le plus connu d’impôt d’Église est la Kirchensteuer allemande : la taxe destinée au financement de l’Église est prélevée directement sur les salaires avec le précompte professionnel et les cotisations sociales, et affectée par son employeur à l’Église à laquelle appartient le contribuable ! Il est possible d’échapper au paiement de l’impôt en déclarant n’être membre d’aucune des Églises qui peuvent en bénéficier, mais cette sortie de l’Église peut avoir des conséquences fâcheuses, par exemple le refus de funérailles religieuses, sauf à s’acquitter d’un arriéré d’impôts de plusieurs années, ou l’impossibilité d’obtenir une place dans un home pour personnes âgées géré par une branche de l’Église que l’on a quittée. Il me paraît évident qu’un tel système est à proscrire.

L’impôt philosophiquement dédié (instauré notamment en Italie) peut paraître plus intéressant : le contribuable choisit d’affecter une part de l’impôt (dans le cas italien huit pour mille, soit, incidemment, dix fois moins qu’en Allemagne) à la confession de son choix (parmi celles qui ont conclu un accord avec l’État italien) ou à des fins humanitaires ou caritatives, étant entendu qu’on ne peut faire d’économie d’impôt en n’optant pour aucun choix. Dans ce dernier cas, l’impôt est réparti entre tous les bénéficiaires.

Ce système me paraît cependant présenter de lourds inconvénients.

En premier lieu, il ne garantit pas la confidentialité des opinions philosophiques et religieuses des citoyens. Alors même que depuis 1846, les recensements successifs, dont les données étaient anonymisées, n’ont pas couvert cette question sensible, les déclarations à l’impôt des personnes physiques, nominatives, comporteraient cette donnée. Cela ne me paraît pas souhaitable.

En second lieu, les contribuables ne représentent pas l’ensemble des résidents sur le territoire belge, dont certains ne remplissent pas de déclaration (c’est le cas de nombreux expatriés, ce qui défavoriserait, par hypothèse, les cultes anglican et orthodoxe). Incidemment, le SPF Finances nous annonce la disparition desdites déclarations pour une grande partie des contribuables à moyen terme. Soulignons également que les contribuables mariés ou cohabitants remplissent une seule déclaration fiscale : leur offrira-t-on la possibilité d’un panachage ?

Par ailleurs, s’imagine-t-on à quelle surenchère d’arguments et de publicité les différents courants auraient recours pour tenter de convaincre le contribuable de les choisir ? Je n’envisage pas avec sérénité l’organisation d’un genre de campagne électorale cultuelle chaque année pendant le mois de juin, quand on remplit sa déclaration d’impôt…

Mais l’inconvénient le plus sérieux à mon sens, c’est qu’un tel système favorise les communautés convictionnelles dont les adeptes sont les plus fortunés, alors que, précisément, ce sont les communautés qui s’adressent à un public défavorisé qui ont le plus besoin de soutien matériel. On pourrait en effet imaginer la situation d’un culte prospère, dont les fidèles auraient des revenus supérieurs à la moyenne, qui recevrait donc des fonds importants par le biais de l’impôt, sans pour autant mener aucune activité à caractère social. Inversement, un culte dont les fidèles seraient en majorité dans une situation peu fortunée, ne recevrait pas de fonds pour pouvoir aider ses adeptes. En cela, cette affectation directe de l’impôt du contribuable à une communauté convictionnelle rompt tout à fait avec l’idée de l’utilisation des deniers publics pour le bien commun. Bien sûr, on pourrait décider que la préférence exprimée par le contribuable ne décide pas de l’affectation de son impôt, mais bien de la répartition du « pot commun » entre les différentes convictions. Mais dans ce cas, la logique de l’affectation de l’impôt serait rompue et on pourrait opter pour un autre instrument de mesure.

Ajoutons une autre objection, davantage de principes, pour conclure. Notre système est basé sur celui de la prise de décisions collectives en matière de politiques publiques, par nos représentants élus. Y déroger paraît ouvrir un précédent néfaste. Car, tout contribuable pourrait alors invoquer des objections, même de conscience, à l’utilisation de son impôt, par exemple à des fins militaires. Personnellement, s’il est une religion que j’abhorre, c’est bien celle de la formule 1, antidémocratique, anti-écologique – les apparitions de son pape Ecclestone à la télévision me donnent de l’urticaire – mais je dois bien m’incliner devant le choix politique qui a été fait de soutenir et de financer l’organisation du Grand Prix de Francorchamps. Mais si demain, on veut me donner mon mot à dire sur l’affectation de mes impôts, j’ai deux ou trois choses à redire sur le mode actuel de dépense, et ça ne concerne pas les cultes en priorité…

Le financement public, ça coûte combien chaque année ?

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Informations complémentaires

Année

2011

Auteurs / Invités

Caroline Sägesser

Thématiques

Laïcité, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Religions