Neutralité et signes convictionnels, une association qui fait débat

Guillaume Libioulle

 

UGS : 2021023 Catégorie : Étiquette :

Description

Introduction

De nos jours, la question de la neutralité des services publics en lien avec le port de signes convictionnels se pose avec beaucoup d’acuité. Des conceptions contradictoires de cette notion s’affrontent. L’idée de ce texte est donc de confronter les points de vue de deux institutions : le CAL et UNIA, pour espérer y voir un peu plus clair. Nous aborderons successivement les positions respectives de chacune de ses institutions en matière de signes convictionnels dans la fonction publique, le milieu scolaire, le milieu politique et le milieu hospitalier. Nous évoquerons aussi le sujet des interdits alimentaires liés à une conviction ainsi que celui de la présence des signes convictionnels dans le secteur privé.

La position du CAL

La position du CAL, au sujet de la visibilité des signes convictionnels et des pratiques religieuses, est le résultat d’un très long chantier de travail au sein de cette organisation. Cette tâche a réuni des militants et des personnes extérieures dans le but d’obtenir des avis, pas forcément convergents, sur cette thématique. La question est traitée dans tous ses aspects, qu’il s’agisse de l’école, de la fonction publique, du milieu hospitalier ou du secteur privé et concerne toutes les convictions philosophiques ou religieuses et pas seulement l’islam. À l’origine de cette démarche se trouvent des responsables de différentes institutions, qui, depuis quelque temps, ne savaient plus très bien comment se positionner. En effet, un certain nombre de situations conflictuelles se terminaient en justice. Or, ce n’est pas aux juges de trancher une question aussi délicate, mais plutôt aux politiques et il faut donc renvoyer ce débat aux parlementaires pour qu’ils légifèrent. D’ailleurs, le professeur tunisien Abdelaziz Kacem, qui combat le port du voile dans son pays, reproche aux pays occidentaux, à l’exception de la France, de ne pas suffisamment prendre position sur la question. Par leurs attitudes, ils déforcent les partisans d’une laïcisation des pays de culture musulmane, dont la Tunisie. Pour toutes ces raisons, le CAL a décidé d’exprimer ses positions au sujet de la visibilité des convictions philosophiques, politiques et religieuses. Ces recommandations varient selon le contexte.

La fonction publique

Dans la fonction publique, l’affichage des convictions philosophiques, politiques et religieuses n’a pas sa place. Puisque la Belgique est un État neutre, elle peut réclamer une grande impartialité de la part des agents de la fonction publique. Bien sûr, ce n’est pas parce que l’on porte ou non quelque chose sur sa tête que l’on est plus ou moins impartial et que l’on traite plus ou moins bien l’utilisateur du service public néanmoins, la question de l’image est importante. En effet, lorsque l’on travaille dans la fonction publique, on ne représente pas que soi-même. On représente l’État. L’État qui doit offrir aux usagers un service impartial. Et la neutralité dans la fonction publique, la neutralité des agents, représente l’impartialité de l’État. Les tenants d’autres interprétations prétendent, pour leur part, que peu importe si les fonctionnaires en back-office portent un signe convictionnel tant que les personnes qui sont en contact avec le public n’en portent pas. D’autres encore, insistent sur le fait d’exercer ou non une autorité pour interdire ou autoriser le port d’un signe convictionnel. Or, de telles distinctions sont difficiles à mettre en œuvre : certains agents sont, alternativement, en première ligne et en seconde ligne. De plus, appliquer de pareilles mesures condamneraient d’emblée les personnes qui portent un signe convictionnel à ne pas obtenir de promotion qui les conduirait éventuellement à être en contact avec le public. Pour toutes ces raisons, il importe de fixer des règles claires.

Le milieu scolaire

Dans l’enseignement obligatoire, la question du port des signes convictionnels se pose aussi. Le CAL est partisan d’une interdiction généralisée à tous les réseaux – officiel et subventionné – confondus. Par souci de cohérence et d’égalité, cette interdiction concernerait tout le personnel, les enseignants – y compris les professeurs de religion en dehors de leurs heures de cours – comme les non-enseignants afin de ne pas créer une discrimination. Quant aux élèves, il vaut mieux les laisser grandir sans que la première chose qui apparaît d’eux soit la marque d’une quelconque conviction. De cette manière, leur interdire le port de signes convictionnels revient à leur laisser le temps d’échanger, de se confronter, de ne pas être d’accord, autrement que par une marque extérieure. Pour que l’école soit, autant que possible, un lieu préservé des pressions extérieures, il est essentiel que la séparation des Églises et de l’État soit garantie en son sein. Une telle interprétation n’est d’ailleurs pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, deux arrêts de la CEDH en ont reconnu la légitimité.

Le milieu politique (Parlements et gouvernements)

Il y a quelques années, la question de la neutralité au sein des assemblées parlementaires s’est posée à la suite de la prestation de serment au Parlement bruxellois, d’une députée voilée. D’aucuns ont dit que cette attitude était tout à fait normale, puisque, en tant que représentante des citoyens, elle pouvait représenter les convictions religieuses de ses électeurs. Mais d’autres prétendaient que puisqu’elle prêtait justement serment à la Constitution, qui consacre le principe de neutralité, elle se devait, en conséquence, d’adopter une apparence neutre. Cette question doit aussi être également tranchée par les parlementaires, d’autant que l’on entend les discours les plus contradictoires sur cette question. En tant que parlementaire, elle peut porter un signe convictionnel, mais doit s’abstenir de le faire aussitôt qu’elle devient membre du gouvernement. Sur cette question, il faut, de nouveau, être aussi correct, honnête et clair que possible.

Le milieu hospitalier

Les membres de certaines communautés religieuses refusent, par exemple, la transfusion sanguine. Or, si le droit des patients précise que nous avons le droit de choisir notre médecin, il mentionne également qu’en situation d’urgence, la personne qui refuserait des soins doit être bien informée de ce qu’elle risque. En outre, en cas de danger de mort, le médecin a le droit de pratiquer les soins malgré l’opposition du patient ou de son entourage.

Les interdits alimentaires (accommodements raisonnables)

Pour ce qui est de l’alimentation, il faut, avant tout, prendre en compte l’intérêt des personnes de recevoir une alimentation saine. Cet intérêt est d’autant plus important si les personnes résident dans un lieu fermé, où elles restent pendant une certaine durée, par exemple, une prison ou une maison de repos. En même temps, il faut respecter les convictions des personnes et ne pas les forcer à manger quelque chose dont elles n’ont pas envie. Une solution serait que les jours où il y a un aliment qui pose problème, il y ait un plat alternatif qui serait par exemple végétarien. Comme on peut le voir, des solutions qui n’entraînent pas une débauche de moyens existent.

Le secteur privé

Le principe de neutralité qui prévaut dans le secteur public ne s’applique pas d’emblée au secteur privé. En effet, celui-ci poursuit d’autres objectifs. De plus, la relation entre l’employeur et l’employé est une relation contractuelle qui est fondée sur l’intérêt mutuel. L’efficacité, la productivité et la rentabilité sont souvent les seuls critères qui prévalent. La liberté de manifester ses convictions n’a pas de raison d’être remise en cause. Elle doit juste s’exercer dans les limites fixées par la loi, le contrat et le règlement de travail. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui défend une éthique ou une idéologie particulière, un prescrit en matière de signes religieux, idéologiques ou partisans est admissible. La nécessité de loyauté à l’égard de l’éthique de l’institution peut, en effet, être considérée comme une exigence professionnelle déterminante.

La position d’UNIA

La fonction publique

Pour UNIA, un employeur public comme privé ne peut interdire les signes philosophiques et religieux sur le lieu de travail que sous des conditions très strictes. En effet, la liberté religieuse est garantie par l’article neuf de la Convention européenne des droits de l’homme. Il ne peut s’appuyer que sur une base légale ou réglementaire qui poursuit un objectif légitime en utilisant des moyens appropriés nécessaires ou proportionnés. Tel est le cas du principe de neutralité selon lequel l’État est neutre. Ce principe implique que les agents des services publics doivent agir de manière neutre : cela signifie que leurs convictions ne peuvent pas influencer la manière dont ils traitent les citoyens et que ceux-ci doivent être traités de manière égale, quelles que soient leurs convictions. Bien que cette notion soit reprise dans plusieurs textes législatifs, on peut l’interpréter soit de manière exclusive – non seulement le service posé par l’agent de l’État doit être neutre, mais également son apparence. Dans ce cas, il lui est interdit de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses convictions philosophiques, politiques et religieuses. Cette mesure s’applique à tous les agents et garantit ainsi une certaine cohésion interne. Mais l’État peut aussi opter pour une interprétation inclusive de la neutralité – seul le service fourni doit être neutre et non pas l’apparence de l’agent. Le port de signes conventionnels n’est donc pas proscrit et les agents sont le reflet de la diversité de la société. Pour Unia, si une interdiction du port des signes convictionnels est décidée, elle doit être justifiée en fonction du contexte. Par exemple, si la personne est en contact direct avec les citoyens ou exerce une fonction d’autorité.

Le milieu scolaire

Il faut distinguer deux cas de figure selon que l’on soit enseignant ou élève.

En ce qui concerne les enseignants, si une personne travaille dans l’enseignement libre subventionné, à plus forte raison si celle-ci exerce une fonction dirigeante, elle doit représenter les convictions défendues par cet établissement qui peut être assimilé à une entreprise de tendance. En outre, si la personne est seulement employée, elle est tenue par un devoir de loyauté et ne peut donc pas exprimer des idées contraires à celles défendues par l’établissement. En ce qui concerne l’enseignement officiel, en vertu du principe de neutralité, l’école peut exiger des enseignants de ne pas afficher leurs convictions philosophiques et religieuses. Une exception doit toutefois être prévue pour les professeurs de religion.

Pour les élèves, l’interdiction de porter des signes convictionnels est plus délicate et est sujette à débat. En effet, pour la Cour constitutionnelle en vertu de l’article 24 de la Constitution, le port de signes convictionnels peut être interdit dans l’enseignement officiel. En revanche, pour le Conseil d’État, cet article ne permet que d’interdire le port de signes convictionnels aux enseignants et pas aux élèves.

Les milieux politiques (Parlements et gouvernement)

Pour UNIA, le principe de neutralité ne s’applique pas aux parlementaires. En effet, ces derniers ne sont pas des agents des services publics et ne doivent pas être politiquement neutres. Au contraire, le parlement est un lieu de débat par excellence. Les mandataires politiques doivent donc jouir d’une liberté d’expression maximale. Une assemblée représentative qui n’accepterait aucun signe religieux serait problématique, puisqu’elle priverait les citoyens, qui ont des convictions philosophiques ou religieuses, de représentants. Pour le dire en reprenant les mots de la CEDH : « Il serait contradictoire de soumettre l’exercice d’un mandat qui vise à représenter au sein du Parlement différentes visions de la société à la condition d’adhérer au préalable à une vision déterminée du monde ».

Le milieu hospitalier

Les professionnels du secteur des soins et de la santé sont de plus en plus amenés à s’interroger sur leurs pratiques vis-à-vis de personnes ayant des demandes spécifiques liées à leur origine, leur religion, leur âge, leur orientation sexuelle. D’après UNIA une patiente qui refuserait d’être soignée par un homme, parce qu’il est homme, pourrait être accusée de discrimination à l’égard de cette personne. Pour les cas qui se présentent, UNIA préconise une approche conciliatrice.

Interdits alimentaires (accommodements raisonnables)

UNIA ne semble pas avoir de recommandation particulière en ce qui concerne le respect des interdits alimentaires de religion et partage probablement la vision du CAL.

Le secteur privé

Un employeur privé peut interdire, sous certaines conditions strictes, le port de signes religieux et convictionnels. Selon la manière dont cette interdiction est formulée, on parle de distinction directe ou indirecte. Ainsi, si une interdiction vise, par exemple, le foulard, on parlera de distinction directe, parce que c’est un signe en particulier qui est visé. Si c’est une interdiction qui concerne tous les couvre-chefs, on parlera de distinction indirecte, car c’est une interdiction générale qui concerne tous les individus et pas seulement une partie. Dans tous les cas, une interdiction doit être prévue par la loi. Autrement dit, elle doit reposer sur une base légale ou réglementaire :

– elle doit poursuivre un objectif légitime, par exemple, assurer la sécurité ou l’hygiène ou promouvoir les valeurs de l’entreprise ;
– elle doit utiliser des moyens appropriés pour atteindre cet objectif ;
– elle doit s’assurer que ces moyens sont nécessaires et proportionnés.

Dans le cas d’une distinction directe, il faut, en plus, que l’interdiction réponde à une exigence essentielle et déterminante. En d’autres mots, elle doit être indispensable pour la bonne exécution du travail.

Conclusion

Comment concilier ces deux positions parfois antagonistes ? D’un côté, les tenants de la neutralité inclusive sont viscéralement attachés à la liberté d’expression et, à ce titre, ils s’opposent à ce que l’État restreigne, sans raison dûment justifiée par la loi, celle de ses citoyens. De l’autre, les partisans de la neutralité exclusive ou, autrement dit, de la laïcité pensent que l’État doit donner aux citoyens le moyen de penser librement et, au besoin, les protéger d’organisations ou d’individus susceptibles d’exercer des pressions sur eux. Pour les uns, la liberté est donnée ; pour les autres, elle est avant tout le fruit d’un apprentissage. Une des solutions pour rapprocher les points de vue pourrait être pour chaque camp de prendre le temps d’exposer ses arguments et surtout les justifications pratiques qui les poussent à défendre leurs positions. De cette manière, on ne s’en tiendrait pas qu’aux principes, mais on prendrait la peine de voir ce qui, concrètement, pose problème. Tous, partisans de la neutralité inclusive, comme partisans de la neutralité exclusive pensent qu’il est urgent de légiférer afin de clarifier un flou juridique qui embarrasse le monde judiciaire. Comment encourager le Parlement bruxellois à être ce lieu de débats ? Selon quelles modalités l’organiser pour être sûr qu’il aboutisse à des mesures concrètes ? Par le passé, le Parlement belge a démontré sa capacité à débattre sereinement et à aboutir à des solutions dans le domaine éthique, pensons, par exemple, à la question de l’euthanasie. Gageons qu’il en sera de même au sein du Parlement bruxellois.

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