Les Asbl et les fondations d’aujourd’hui

La nouvelle loi sur les Asbl. Bilan et perspectives.

Avec :
Jean-François ISTASSE, député au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Présenté par Jacques LEMAIRE

UGS : 3628 Catégorie : Étiquette :

Description

La nouvelle loi sur les ASBL a été votée en mai 2002. Pour ses 10 ans de fonctionnement, l’IEV et le Groupe socialiste du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont organisé un colloque. Réunissant près de 200 représentants associatifs, ce dernier a permis de rappeler que la moitié des ASBL sont situées sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et relèvent d’ailleurs très souvent des compétences de cette même Fédération.
Les intervenants ainsi que les témoignages apportés ouvrent de multiples pistes de réflexion et d’action.
La précédente loi sur les ASBL datait de 1921. La nouvelle version a permis d’adapter la législation à la réalité des ASBL d’aujourd’hui. Leur gestion extrêmement variée soulève de nombreuses questions :
  • la formation : quelle offre et comment la soutenir en l’adaptant aux besoins réels (tant en termes de contenus que d’horaires par exemple) ;
  • la publicité et la transparence (notamment en ce qui concerne les données publiées au moniteur belge ou disponibles via la banque carrefour) ;
  • les coûts de publication et de formation ;
  • la mission de conseil et d’accompagnement nécessaire à l’exercice des responsabilités et au respect des impératifs légaux ;
  • l’investissement, l’absentéisme et le recrutement de nouveaux administrateurs (y compris des personnes issues des 2 genres) ;
  • la délégation de pouvoir au Conseil d’administration (infra CA) et le contrôle exercé par l’Assemblée générale (infra AG), notamment en termes de budget ;
  • la distinction entre les réalités des très petites ASBL et les grosses ASBL ;
  • les modalités de dissolution des ASBL

Lien vers le document complet : https://docplayer.fr/18881308-10-ans-de-la-loi-asbl-bilan-et-perspectives-philippe-boikete.html

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Informations complémentaires

Année

2013

Auteurs / Invités

Jean-François Istasse

Présentateur / Présentatrice

Jacques Lemaire

Thématiques

Monde associatif