Cannabis, réglementons ! Le point de vue d’Écolo

Prêt à bouger ? Prêt à légaliser ? Et comment ?

Le parti Écolo de Charleroi est pour une réglementation du cannabis. Environ un an plus tôt, le parti a fait une proposition de loi.

Pour préparer ce débat, j’ai comparé la position du Centre d’Action laïque à la position du parti Écolo afin d’en dégager les ressemblances et les différences. Le développement du « pourquoi cette loi ? » n’est probablement plus à expliquer, mais l’idée de la santé publique est vraiment très importante. Il ne s’agit pas de légaliser le cannabis, parce que c’est « cool » [sic]. Il y a plein de clichés autour de la consommation et Écolo voulait une réponse pragmatique aux réalités de terrain. Ils ont donc fait une proposition au niveau fédéral, mais aussi au niveau de la locale de Charleroi.

Dans le projet de la ville de Charleroi, il y a la création, ou en tout cas l’évaluation de la création, d’une coopérative d’autoproduction de producteurs de cannabis. Comme un Cannabis   social club, Écolo s’est inspiré de ce qui s’était fait à Liège avec l’association Peace. L’idée est bien de défendre une autre vision politique de réglementation du cannabis. Il y a environ un an, la proposition de loi a été soumise par Muriel Gerkens pour Écolo. Il y a beaucoup de similitudes avec la proposition du CAL.

Pour cibler les différences, on peut noter que le parti proposait l’âge de dix-huit ans (pour le cannabis) plutôt que l’âge de seize ans proposé par le CAL. Pour les jeunes du parti Écolo, dont je suis issu, leur préférence va à l’âge de seize ans. Mais la proposition de loi était au niveau de dix-huit ans et je n’en connais pas le « pourquoi du comment ? » et j’ai une préférence pour l’âge de seize ans.

La grande différence est que le cannabis ne serait pas en vente libre (dans les supermarchés, etc.), mais dans des officines. Il y aurait un office fédéral du cannabis qui décentraliserait des officines dans les cinq grandes villes belges, ainsi que dans cinq autres villes belges, afin de quadriller le territoire et ainsi de mieux répartir la vente des produits. Il s’agirait d’officines où l’on ne pourrait acheter que cela et où des spécialistes seraient présents afin de discuter, notamment, de tout ce qui concerne la consommation problématique. L’idée était de commencer par dix centres qui seraient gérés, entre autres, par l’État. Le cannabis ne serait donc pas en vente libre, c’est la grande différence. Ensuite, à terme, cet office fédéral du cannabis regarderait s’il faut plus de centres ou moins de centres.

En ce qui concerne la fabrication, les centres seraient également agréés par cet office fédéral du cannabis. De ce fait, c’est cet office qui gérerait toute la mise en place de la légalisation du produit.

Pour le reste, la proposition est assez proche de celle du CAL.

Il y a un an, aussi avec les jeunes, Écolo a sorti « dix propositions pour le XXI^e  siècle ». L’une de ces dix propositions était la réglementation, mais aussi la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues. Cette proposition est donc encore plus large. C’est un sujet qui nous tient à cœur, que nous avons proposé au niveau fédéral et qu’on essaye de mettre à l’agenda au niveau local, pour promouvoir une autre réglementation à propos du cannabis, tant politiquement que dans l’espace médiatique.

Les officines ? Les Cannabis social clubs ? Les modes de distribution sont-ils adaptés à tous les publics ? Certaines populations ne risquent-elles pas d’être mises de côté ?

Prêts à s’engager auprès des aînés pour que la question du cannabis soit dans le programme du parti ?

C’est déjà dans notre programme depuis quelques années.

Pour ce qui est des modes de distribution, Écolo ne souhaite pas que les drogues soient en libre circulation ou qu’elles soient reprises par le grande distribution. Afin d’éviter tout ce côté publicitaire, ou d’éviter que l’on tente de pousser à la consommation, comme cela a été fait pour le tabac et pour l’alcool.

C’est de là qu’est venue l’idée des officines. L’idée d’Écolo est de commencer par créer dix officines et de voir ensuite s’il en faut davantage. Il est vrai que cela peut poser problème pour certaines personnes qui sont loin des villes, par exemple, dans la province du Luxembourg, attendu que l’officine la plus proche se situerait à Arlon. Il s’agit d’un argument qu’Écolo peut entendre. Mais je suis d’accord sur la nécessité probable de décentraliser davantage, mais il faudra regarder comment le faire.

L’idée est vraiment que l’État doit prendre tout cela en charge, car c’est une question de santé publique et il ne faut pas que ce soit fait dans l’optique d’une recherche de profits, tant pour le cannabis que pour les autres drogues.

À Charleroi, l’idée est plutôt de prendre le modèle du Cannabis social club de Liège, mais pas exactement identique, parce qu’il resterait dans le système de lois actuelles. C’est assez compliqué, puisqu’on peut avoir un plant chez soi. Le but serait d’essayer de regrouper les producteurs dans une coopérative. Écolo n’est pas « contre », mais ce n’est pas la position qui a été prise.

L’alcool, le cannabis et les autres drogues, rassemblés sous une même législation plus ferme ?

Dans la proposition de loi, il y a justement cette idée de restreindre le tabac à certaines « officines » ou à certains « buralistes », de ne plus proposer de tabac en vente libre et d’interdire la publicité pour l’alcool. C’est dans l’optique de santé publique.

En conséquence, si on prend cet argument pour une proposition de loi, il faut être cohérent et les mettre ensemble. Ce n’est pas exactement comme la proposition du CAL, puisque d’après leur proposition, ce serait réglementé de la même manière.

Pour Écolo, l’alcool serait toujours en vente libre, dans les supermarchés en tout cas, mais il n’y aurait plus de publicité et autres. Mais surtout, il n’y aurait plus de publicité ciblée sur les jeunes, comme on le voit avec la vente d’alcools, très sucrés ou aux fruits, qui sont conçus expressément pour les jeunes.

Bien que le MR semble être d’accord pour une modification de la loi concernant la réglementation de la vente des drogues, j’ai le sentiment qu’il y a tout de même un consensus, lorsque je vois qu’ils votent tous contre à la proposition de loi pour une réglementation de la vente des drogues.

Des « officines », plutôt dans le style des pharmacies ou plutôt dans le style des CBD shops qui fleurissent actuellement, mais alors réglementées par l’État ?

Pour Écolo, ce serait des ASBL qui vendraient uniquement du cannabis ou des produits dérivés du cannabis. Mais des acteurs de la santé publique seraient disponibles sur place et pourraient aider à la réduction des risques, par l’explication des risques de consommation liés à l’âge, par exemple. En revanche, ils ne veulent pas du tout médicaliser le produit et le vendre en pharmacie. Se dire : « Tu es malade, donc tu vas, en pharmacie, chercher ton cannabis, ton médicament », cela serait encore plus hypocrite que de l’interdire.

Pour l’usage personnel, Écolo est d’accord de maintenir l’autorisation de cultiver « un » plant, comme c’est le cas maintenant, même si on sait qu’un seul plant, ce n’est pas énorme. On autoriserait un usage personnel et on garderait « un » plant dans cette proposition de loi. Mais il faudrait savoir à combien de grammes on limiterait l’usage personnel et il faudrait le spécifier. En tout cas, Écolo est pour une autre production.

Quels sont les experts consultés par les hommes et les femmes politiques qui portent ce projet de société ?

Pour la proposition de loi, Écolo a travaillé avec FEDITO (Fédération bruxelloise des Institutions  pour Toxicomanes ASBL).  Sinon, Écolo jeunes a travaillé une position avec Modus Vivendi, La Ligue Antiprohibitionniste, Icare et Diapason ASBL. Écolo a donc vraiment travaillé avec les acteurs de terrain pour établir sa position. Chacun a bien entendu son vécu et son expérience, mais il est indispensable de travailler avec des experts, ce que nous avons fait pour cette proposition de loi. L’idée de santé publique était revenue avec la nécessité de consulter des acteurs de terrain.

À Charleroi, au-delà de la question du cannabis, Écolo a suggéré, dans le projet de ville, des centres de consommation de moindres risques, parce qu’ils faisaient partie des revendications des acteurs de terrain.

Le principe du politique, normalement, est de s’appuyer sur des études et pas juste de prendre des lois au hasard [sic]. C’est ce qu’Écolo a fait dans le cadre de ce dossier « drogues ».

Légalisation : quelle distinction entre le cannabis thérapeutique et le cannabis récréatif ?

La distinction se situe principalement dans les dosages, dans le taux de THC. Le cannabis médical a tendance à avoir un taux de THC supérieur. C’est pourquoi il est différencié. Le cannabis thérapeutique est délivré sous prescription médicale et peut donc être remboursé par la Sécurité sociale. Ce n’est pas le cas du cannabis récréatif. De ce fait, tout en restant dans le même cadre, la distinction doit toujours se faire, parce que les dosages, les raisons et l’usage diffèrent.