Le droit de grève, la défense de tous

Libres propos de Raoul HEDEBAUW

 

D’après une conférence organisée par le Cercle du libre examen de l’ULB le 18 février 2016.

UGS : 2016015 Catégorie : Étiquette :

Description

La question d’utilisation du droit de grève est un débat assez ancien. En ce moment, on utilise beaucoup le mot « moderniser ». Et donc on veut moderniser le droit de grève.

Souvent, lorsque l’on entend des politiques dire qu’ils veulent « moderniser » quelque chose, ils veulent en fait le faire régresser. On veut moderniser les fins de carrière, cela veut dire : « faire travailler les gens jusque soixante-sept ans », c’est donc retourner en arrière sur les acquis. Moderniser la formation des salaires, c’est faire un saut d’index, c’est-à-dire reculer à l’époque où il y avait une indexation automatique.

Donc « moderniser le droit de grève », c’est en fait retourner au débat qui existait déjà il y a cent ans sur l’utilisation du droit de grève. C’est dire à quel point ce débat n’est pas nouveau.

Le droit de grève : il y a différentes conceptions de ce que l’on peut faire : au Japon, il y a le droit de grève… Il s’agit de porter un bandeau noir autour du bras, et c’est leur façon d’exprimer qu’ils ne sont pas d’accord avec leurs patrons. C’est une façon d’exprimer un mécontentement, mais est-ce réellement efficace ?

Il faudrait avoir un débat pour savoir ce qui est efficace, afin de pouvoir concilier des intérêts différents au sein d’une entreprise. Parce que c’est de cela qu’il retourne.

Il y a une démocratie sociale en Belgique qui est celle des travailleurs – produisant la richesse – face à des patrons. Les deux parties doivent discuter d’intérêts qui ne sont pas forcément les mêmes. En l’occurrence, et c’est assez logique, vous avez un patron qui paye un salaire mensuel et qui aimerait qu’en retour le travailleur en fasse un maximum et, de l’autre côté, vous avez l’employé qui souhaiterait être payé un peu plus et si possible qu’on lui diminue les cadences de travail afin ne pas être usé à quarante-cinq ans. Ce sont des débats qui existent tous les jours, dans des milliers de discussions dans les entreprises.

C’est une question très importante d’un point de vue macro-économique parce qu’elle détermine, quelque part, la valeur de la force de travail. En gros, le travailleur a une force de travail et l’employeur veut la lui acheter le moins cher possible. Et le travailleur, lui, souhaite la vendre la plus chère possible, avoir le meilleur salaire possible.

Se pose la question de comment résoudre ce problème. On pourrait se dire que cela se résout par la discussion, mais le souci c’est que l’on n’est pas égaux dans l’entreprise. Si on va trouver son employeur et qu’on lui dis : « Patron, je trouve que je mérite dix pour cent d’augmentation », l’employeur va nous regarder et va nous dire : « Écoute, tes arguments m’intéressent, mais, personnellement, je ne suis pas d’accord. » Le travailleur reprend : « Ah bon, patron, que fait-on alors ? » Et le patron répond : « Vu que je suis le patron, c’est moi qui décide. »

C’est là que se situe le débat : comment résoudre, dans les entreprises, cette question de savoir comment obtenir des acquis sociaux, comment régir la question du choix de qui a des acquis ?

De là, historiquement, est né le droit collectif de faire grève, c’est-à-dire le droit d’exprimer par rapport à son patron un rapport de force, de dire : « On a le droit d’exprimer notre rapport de force en arrêtant de travailler. » C’est la genèse du droit de grève : c’est comme cela qu’est né le droit de grève. Auparavant, le travailleur négociait individuellement son salaire avec son patron et les discriminations étaient courantes. C’est pourquoi les travailleurs se sont rassemblés à travers les organisations syndicales afin de négocier collectivement.

Ce droit de l’action collective, c’est celui-là qui est remis en cause. Il faudrait être concret sur les enjeux du Gentlemen’s agreement comme on l’appelle aujourd’hui. Qu’est-ce qui est sur la table des négociations ?

– la personnalisation juridique des organisations syndicales
– le droit de faire grève dans des zonings
– le droit d’utiliser des forces intérimaires quand il y a une grève dans une entreprise.

Ce sont les trois demandes du monde patronal.

La personnalité juridique

C’est une question qui me touche, parce que ma maman était déléguée syndicale dans une entreprise qui, à l’époque, s’appelait Sherwood Medical et était située à Verviers. Elle a été licenciée par le patron sans aucune raison, uniquement parce qu’elle était déléguée syndicale. Cela a été transmis au Tribunal du travail qui a donné raison à ma mère. Le juge a estimé que c’était un licenciement abusif et qu’il n’y avait aucune raison de la licencier. Que s’est-il passé ? Le patron lui a payé deux ans de préavis.

En Belgique, lorsque vous êtes licencié abusivement, il n’y a aucune obligation du patron de vous réembaucher. C’est une réalité. On voit, dès le départ de la négociation, l’inégalité qui existe dans le conflit collectif entre, d’une part, un patron qui peut licencier un travailleur et, d’autre part, un travailleur qui n’a d’autre arme que de vendre sa force de travail en faisant grève. C’est d’une grande violence ! Le fait que ma mère ait été licenciée, qu’on lui enlevait son salaire pour les douze ans qui la séparait de sa fin de carrière, est un acte d’une violence assez forte dans notre société.

Cette violence est reproduite des dizaines de milliers de fois à travers des gens qui sont licenciés pour des raisons soit syndicales, soit économiques. Il faut arrêter de parler de violence uniquement d’un seul côté : l’exclusion sociale est un acte de violence.

Lorsqu’une entreprise comme Arcelor Mittal, qui a réalisé 1,4 milliard d’euros de bénéfice en 2012, a licencié plus ou moins cinq mille travailleurs dans l’ensemble du bassin liégeois, il y a une violence qui s’est exprimée d’une manière très forte à travers cinq mille familles qui ont perdu toute forme de rentrée financière. Il est important de recadrer un peu les choses sur ce point de vue.

Quand on pose la question des personnalités juridiques, il faut être très clair sur ce qu’il en est.

Il est question de savoir si une personne, par exemple un délégué syndical, est responsable de tout ce qui va se passer dans une action collective parce qu’il est représentant de l’organisation. C’est là que se situe l’enjeu de la responsabilité juridique. Si on accepte cela, plus personne, en Belgique, n’osera encore organiser des manifestations, parce que cela voudra dire que vous êtes responsable de tout ce Qu’il s’y passe. La personnalisation juridique est une entrave à l’organisation collective.

Que se passe-t-il aujourd’hui avec l’émiettement du tissu économique ?

Dans les entreprises de moins de cinquante travailleurs, il n’y a pas de délégation syndicale. La délégation syndicale permet de protéger les travailleurs qui sont représentés ; le représentant est la personne qui a été élue par les travailleurs pour discuter avec le patron. Pour éviter que le patron ne puisse le licencier immédiatement, on lui donne une protection. Il y a énormément d’entreprises en Belgique où ce droit démocratique, d’élire ses représentants au CPPT (comité de prévention et la protection au travail) ou au niveau du conseil d’entreprise, n’existe pas. Le PTB a d’ailleurs déposé une proposition de loi pour permettre, justement, le droit de vote dans les entreprises de moins de cinquante travailleurs. Beaucoup de PME (petites et moyennes entreprises) sont créées, et dans ces entreprises, beaucoup de travailleurs voudraient pouvoir participer à la grève sans risque, mais ne le peuvent en raison de l’absence de délégation syndicale. alors comment peuvent-ils faire ?

Il y a un déséquilibre qui ne permet pas aux travailleurs des petites et moyennes entreprises d’exprimer, de manière démocratique, leur envie de faire grève. c’est là qu’entre en jeu les actions interprofessionnelles. Les entreprises où les rapports de force sont les plus grands permettent de protéger les travailleurs quant à leur droit de faire grève et de ne pas avoir peur de faire grève dans une PME. C’est d’ailleurs pour cela que le patronat insiste autant pour casser les piquets de zoning, parce que l’on veut laisser uniquement des négociations au sein des grandes entreprises. Mais que deviendraient alors tous ces travailleurs dans les PME ? Ils n’oseront plus faire grève, parce qu’ils n’ont pas le rapport de force dans leur propre entreprise.

Les intérimaires

Le patronat demande de mettre en place des intérimaires qui vont remplacer les travailleurs pendant les grèves. C’est quand même fort !

Souvenons-nous de Germinal. Que peut-on y constater lorsqu’une grève est menée par les mineurs français ? On fait venir les mineurs belges pour les remplacer et casser la grève. Il est aberrant de vouloir remplacer les travailleurs pendant les grèves par des intérimaires.

Comment peut-on rétablir un rapport de force ? Ce n’est pas un hasard si, aujourd’hui, le gouvernement, Richard Miller et Charles Michel notamment, dit qu’il faut un débat sur la responsabilité juridique des organismes syndicaux. Ce n’est pas un hasard si les attaques surviennent maintenant, parce que c’est maintenant que le patronat et les organisations gouvernementales sont le plus à l’attaque.

Le saut d’index. Personne, en Belgique, n’a voté pour un saut d’index. Aucun parti qui est au gouvernement à l’heure actuelle n’avait dans son programme le fait qu’il allait appliquer un saut d’index. Tout comme aucun parti n’avait dans son programme qu’il allait faire travailler les gens jusque soixante-sept ans. Que du contraire ! Pendant la campagne électorale, on a demandé à Charles Michel si le Mr allait faire un saut d’index : il a répondu qu’il n’en était pas question. On a menti aux électeurs. Alors que reste-t-il au monde du travail pour pouvoir exprimer un désaccord avec ce saut d’index ?

C’est là que la démocratie sociale entre en jeu. Parce que la démocratie sociale permet aux gens, même s’ils ont voté il y a un an pour des partis, d’exprimer par leur acte militant, leur acte citoyen, un désaccord avec le gouvernement. Et ce désaccord s’opère à travers des manifestations, ce désaccord se marque par des pétitions, ce désaccord s’organise avec des associations, qu’elles soient étudiantes, qu’elles soient ouvrières, etc. Et cette résistance s’organise, aussi, à travers des grèves. et si ces grèves n’ennuyaient pas plus que ça le gouvernement, il ne demanderait pas de les limiter. C’est bien la preuve que si ce gouvernement veut limiter le droit de grève, c’est parce qu’il est ennuyé par l’arrêt de la production.

Quand on dit que la grève est un échec, ce n’est pas la lecture j’ai de l’histoire sociale de notre pays. Ma lecture de l’histoire sociale, et on est beaucoup dans le pays à avoir cette lecture, c’est que les grèves ont permis du progrès.

En 1960, lorsque l’on faisait grève dans les musées, c’était sexy de faire grève. Mais en 2016 quand on fait grève, ça ne plaît pas. À l’époque, en 1960, les mêmes débats existaient. Si vous consultez les annales parlementaires, vous vous rendrez compte à quel point c’était scandaleux de faire grève, l’économie allait être ruinée, il fallait le droit au travail,… C’était exactement les mêmes débats qu’aujourd’hui.

Pourtant, ce sont ces grèves qui nous ont permis d’avoir nos acquis sociaux comme les congés payés, comme la réduction du temps de travail à une journée de huit heures.

N’oublions pas que lorsque, en 1900, les organisations syndicales sont venues avec l’idée de travailler huit heures par jour, le patronat s’y est farouchement opposé, prétendant perdre toute sa compétitivité.

C’était John Cockerill qui se plaignait en insinuant qu’il ne parviendrait plus à vendre son acier. il arguait, également, que faire travailler des enfants dans les usines était vraiment efficace, parce qu’ils savaient passer en dessous des machines. C’était cela le débat de l’époque.

Heureusement que les organisations syndicales se sont battues pour obtenir un droit de grève afin de maintenir la pression pour avoir des acquis sociaux.

L’égalité du dialogue

Les partis de droite et les syndicats patronaux reviennent beaucoup sur l’égalité de dialogue : il vaut mieux discuter et ne pas faire grève. D’un point de vue démocratique, il semble très important de constater que, dans les urnes, on a chacun le droit à une voix, mais qu’en matière sociale, il n’y a pas de démocratie.

Une société intérimaire, Accent Jobs, avait offert à ses employés un GSM et un éventuel congé  pour convaincre les gens de ne pas organiser une délégation syndicale dans l’entreprise. Cet exemple n’est pas anecdotique parce qu’il montre à quel point il n’y a pas d’égalité démocratique dans une société économique, c’est-à-dire que le patron a comme argument supplémentaire un pouvoir économique qui est celui de payer le salaire, qui est celui de garder la personne ou non au travail et c’est le même qui donne des cadeaux économiques pour convaincre les personnes. C’est démocratiquement tout à fait faux, parce que le travailleur ne peut pas faire l’inverse, il ne peut pas faire un cadeau à son patron pour obtenir de meilleures conditions de travail. Il y a une inégalité démocratique dans l’entreprise et c’est justement là qu’intervient le droit de grève et le droit à l’organisation collective qui rétablit, l’espace d’un instant, cette égalité.

Aujourd’hui, en Belgique, il y a une tranche de la population, d’un à deux pour cent, de multimillionnaires. Cette tranche a un puissant pouvoir économique de décision. Si on demande s’il faut moderniser le droit social, la réponse est oui. Mais une vraie modernisation serait de donner aux travailleurs et à leurs organisations représentatives le droit de co-décider ce que l’on produit et comment on le produit. On est dans une société économique qui s’appelle « le capitalisme » et où il n’y a que les détenteurs d’un moyen de production qui décident comment on produit. C’est injuste. Pourquoi n’y a-t-il qu’un ou deux pour cent de la population qui décide de cela ?

Le débat démocratique

En 1980, sur le site de Jupille, la société Inbev produisait plus ou moins 1,3 millions d’hectolitres à l’année pour environ huit cents travailleurs. Aujourd’hui, sur le site de Jupille, on produit 2,2 millions d’hectolitres pour environ quatre cent cinquante travailleurs… On a augmenté la productivité d’un facteur quatre.

Dans toute société démocratique, il y aurait un débat entre travailleurs pour savoir ce que l’on ferait de cette augmentation de productivité. Ce serait un débat difficile au niveau démocratique, car on aurait peut-être tous les gars du fond de l’usine qui proposeraient de boire quatre fois plus de bière. c’est vrai qu’au niveau santé publique, ce ne serait peut-être pas l’idéal. Une autre partie de l’usine proposerait peut-être de prendre quatre fois plus de congé. un autre groupe proposerait peut-être de travailler quatre fois moins et un autre proposerait peut-être de combiner les deux. Cela pourrait donner un débat démocratique et compliqué.

Mais aujourd’hui, en Belgique, lorsqu’une société augmente sa production d’un facteur quatre, elle décide elle-même d’exclure la moitié de son entreprise par des licenciements et des réductions de personnel et d’augmenter ses bénéfices. C’est ce qu’il se passe actuellement chez Inbev, avec des bénéfices qui explosent. La famille la plus riche de Belgique qui est actionnaire principale d’Inbev a entre seize et dix-huit milliards de patrimoine. Là, les travailleurs de ces différentes sociétés ont ce droit d’aller chercher un rapport de force supplémentaire pour obtenir une partie de ces richesses, de ces productions.

Lorsque la FEB dit qu’il faut avoir le droit de circuler, elle dit qu’on n’a pas le droit de bloquer un ensemble de zonings. Comment garantit-elle le droit démocratique des travailleurs de PME qui n’ont pas le droit de participer aux mouvements de grève, alors qu’il y a une pression économique dans l’entreprise ? Obtenir une réponse de la FEB sur ce cas, où les travailleurs n’ont pas de représentation – il y en a de plus en plus dans notre économie – et ne peuvent pas exprimer ce droit essentiel à leur résistance sociale, aurait été fort apprécié.

Promesses électorales

La question des salaires et la question des pensions étaient des enjeux cruciaux de la campagne électorale de 2014. Des questions ont été posées textuellement aux représentants du MR : « Voulez-vous faire un saut d’index ? ». Pendant la campagne, le MR a répondu « Non ». La question suivante a également été posée : « Voulez-vous d’une pension à soixante-sept ans ? » Le MR a répondu « Non ». Le MR ne va quand même pas continuer à cacher le fait qu’ils ont menti aux électeurs. Voilà pourquoi une démocratie active entre maintenant en action en disant : « D’accord, on a voté pour ces partis, mais ils ne respectent pas ce pourquoi nous avons voté ».

Je crois en une démocratie participative, dans le fait que la population a le droit d’exprimer son désaccord avec les actes posés pour lesquels elle n’a pas été consultée ou pour lesquels elle n’a pas voté, elle a le droit de se mobiliser.

C’est comme cela que l’on a été chercher une démocratisation de l’enseignement, c’est comme cela que l’université n’a pas été réservée uniquement à ceux qui pouvaient payer de plus en plus cher, parce que le peuple a bougé dans les années 1960 et 1970. C’est ce mouvement qui doit faire bouger aujourd’hui, parce que si l’on continue à se laisser faire, on aura de plus en plus une société polarisée avec les plus riches d’un côté et les plus pauvres de l’autre côté. et on sait où mène une telle situation.

Changeons le rythme de l’histoire pour pouvoir aller chercher de nouveau acquis.

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Informations complémentaires

Année

2016

Auteurs / Invités

Raoul Hedebauw

Thématiques

Concertation sociale, Droit de grève, Justice sociale, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Société contemporaine, Syndicalisme, Travail / Emploi / Chômage