Vide juridique et négationnisme du génocide des Arméniens. Le cas français

Libres propos d’Alexandre COUYOUMDJIAN

 

UGS : 2018012 Catégorie : Étiquette :

Description

En tant que Français et juriste français, nous avons l’habitude de parler d’exception française et je dois, malheureusement, au détriment des valeurs que de nombreux juristes défendent, considérer que l’approche du négationnisme par le législateur français et son interprétation au niveau de son extension par le Conseil constitutionnel constituent une « exception française » et, plus précisément, une erreur d’aiguillage, dès le départ.

Pour comprendre cette problématique, il convient de revenir à la source. La source, c’est le principe de la liberté d’expression qui est défendue par de nombreuses Constitutions des pays occidentaux, voire même presque toutes, qui installent et instaurent une liberté d’expression, qui est une liberté de principe et extrêmement privilégiée, à laquelle il est terriblement difficile de s’opposer. Bien évidemment, cette liberté, qui est réaffirmée par les Constitutions et qui est soutenue par le Conseil constitutionnel, fait l’objet, également, de limites. Nous sommes, contrairement aux pays anglo-saxons, sur du droit continental qui, dès le début, a prévu que cette liberté d’expression n’était pas absolue et qu’elle pouvait avoir des limites. Ces limites, on les appelle, tout simplement, les abus de la liberté d’expression.

Le législateur français a résolu ces questions il y a de cela près d’un siècle et demi, à la fin du XIXe  siècle, en établissant une loi qui porte le nom d’une loi sur la liberté de la presse et qui, justement, outre les droits qu’elle octroie aux uns et aux autres pour s’exprimer à travers les médias, fixent également des limites. À l’époque, ces limites, ces abus de la liberté d’expression étaient limités à des infractions assez simples connues de tous : la diffamation, l’injure, des choses qui sont facilement compréhensibles. Mais, au fil des années, au fil des siècles, ces abus de la liberté d’expression ont connu des évolutions. Après la Seconde guerre mondiale, il y a eu une prise de conscience assez généralisée en Europe, et notamment en France, sur la nécessité de réprimer des propos à caractère raciste et sur la nécessité, ultérieurement, de pénaliser des propos à caractère homophobe. Cela démontre que cette législation qui incrimine les abus de la liberté d’expression est en pleine évolution.

Il en a été de même pour la pénalisation du négationnisme qui est une création assez récente, puisqu’en France elle remonte à l’année 1990 et elle fait suite, c’est intéressant de resituer le contexte, à différents événements. On a parlé de Robert Faurisson, qui est un négationniste tristement réputé et qui avait fait différentes interventions niant la réalité des chambres à gaz. Il y a eu la montée de l’extrême droite, en France, qui s’est caractérisée dès les élections européennes de 1984. Avec Jean-Marie Le Pen qui était, alors, le président de cette organisation politique qui ne se privait pas de propos relativisant la réalité de la Shoah. Il parlait de « point de détail de l’histoire » avec un humour extrêmement mal placé, s’agissant d’un ministre se nommant Durafour (Durafour crématoire) et avec, véritablement, des propos et une intonation très antisémites. La prise de conscience qu’il fallait, effectivement, fixer des limites à cette liberté d’expression qui pouvait, notamment, remettre en cause la réalité de la Shoah, s’est installée progressivement, mais pas sans difficulté. Parce que, même au sein de la communauté juive, des personnes éminentes, comme Simone Veil par exemple, étaient initialement hostiles à la pénalisation, parce qu’on voyait une immixtion du juge dans l’histoire qui mettait assez mal à l’aise. Mais, au cours des débats, on a reconnu que, fondamentalement, si on instaurait une infraction de négationnisme, c’était pour combattre l’antisémitisme et le racisme qui accompagnaient ces propos.

On appelle cette loi la « loi Gayssot » –, elle porte le nom du député qui l’a portée devant l’Assemblée nationale –, mais au lieu de faire simple et au lieu d’assumer l’héritage et l’esprit cartésien français qui veut que les choses doivent être dites rationnellement, « ce qui se pense clairement, s’énonce clairement », le législateur français a voulu compliquer la chose. Contrairement au législateur belge, que je salue pour la clarté de son arsenal législatif sur la question, qui pénalise la négation des crimes commis par le régime national-socialiste durant la Seconde guerre mondiale, en France, si vous voulez comprendre l’infraction de négationnisme, il faut avoir une certaine érudition historique, ce qui pose problème selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».

Je ne ferai pas de longue citation, mais je vais vous donner les critères essentiels de la loi initiale pénalisant le négationnisme de la Shoah : il vise la contestation de l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité tel qu’il est défini à l’article 6 du statut spécial militaire international de Nuremberg et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle, en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

Il faut avouer que l’énoncé manque de clarté ou, en tout cas pour le commun des mortels, on ne voit pas immédiatement le lien. Si on n’a pas la connaissance du tribunal international de Nuremberg, on a du mal à fixer l’incrimination en tant que telle. Il y a comme une certaine résistance à nommer les choses, un manque de courage de dire : « Oui, ce que l’on veut c’est pénaliser la négation de la Shoah ». Alors on utilise des périphrases. Et, finalement, au lieu de pénaliser la contestation d’un génocide, on se dit que l’on va se baser sur le jugement du tribunal de Nuremberg qui, comme on le sait, n’a pas condamné les dignitaires du régime nazi de génocide, puisque cette infraction n’existait pas encore, mais uniquement de crime contre l’humanité. C’est pour cette raison que la loi initiale ne vise que les crimes contre l’humanité et non pas le génocide juif et les organisations ou les personnes qui ont été déclarées reconnues coupables d’avoir commis de telles infractions.

Là se pose le problème initial, le nœud gordien du problème du cas français, puisqu’il faut l’appeler comme cela : c’est que l’on établit directement,  dès  1990,  un  lien entre  le  négationnisme  et  l’existence d’une décision juridictionnelle ayant condamné les auteurs de ce crime et reconnu et qualifié comme tel le crime en lui-même. On voit que, fondamentalement, cette approche juridique est biaisée et presque absurde. Est-ce que la négation de la Shoah serait plus tolérable s’il n’y avait pas eu Nuremberg ? Est-ce que le fait de nier l’existence des chambres à gaz serait acceptable du fait même qu’aucune juridiction internationale n’aurait statué sur la question ? Quand on sait à quoi s’est tenu la tenue de ce procès et les difficultés qu’il y a eu, d’une part, à fixer l’acte d’accusation, de l’étendre jusqu’au crime contre l’humanité, puisqu’initialement il y avait les crimes de guerre et les crimes contre la paix, on constate que l’on s’est reposé, pour incriminer l’infraction de négationnisme, sur une base extrêmement fragile.

Il y a, aussi, dans cette approche une particularité française, parce qu’il y avait certainement, en 1990 – à moins de trente ans de la guerre d’Algérie –, une crainte de voir ce délit s’étendre à d’autres crimes contre l’humanité et la nécessité de l’encadrer par rapport à la question de la Shoah, en tout cas par rapport à ce cadre judiciaire. On voit que ce qui est important de réprimer, c’est le discours négationniste, le trouble à l’ordre public qu’il provoque et non pas le fait ou non qu’il ait fait l’objet d’une condamnation par une juridiction internationale. C’est pourtant, on va le voir par rapport à l’extension de la pénalisation du négationnisme, ce critère qui va être retenu. Il va être retenu à plusieurs reprises.

En 2012, une loi a été votée le 23 janvier, la loi dite « Valérie Boyer », qui avait prévu de sanctionner, pénaliser, la négation des génocides qui avaient été reconnus par le législateur français. Cette loi faisait référence à une loi votée en 2001 par laquelle le Parlement français a reconnu le génocide des Arméniens. Le Conseil constitutionnel a censuré cette décision par un dispositif assez alambiqué. Le Conseil constitutionnel fait référence à la loi de 2001 en stipulant que c’est une loi purement déclarative qui a été votée, alors que la Constitution impose de voter une loi qui fixe des droits et des obligations, ce que l’on appelle une « loi normative ». Le Conseil constitutionnel estime que la loi de 2001 est potentiellement inconstitutionnelle tout en  reconnaissant  que,  puisqu’elle  ne  crée  ni droits ni obligations, il n’y a pas matière à l’invalider. C’est une première ambiguïté. Et après, le législateur de dire : « Mais finalement vous ne pouvez pas pénaliser la négation de faits et la qualification de faits que vous avez vous-même, législateur, qualifiées comme telles. Concrètement, si vous qui avez qualifié les événements de 1915 de génocide par la loi de 2001, vous ne pouvez pas, en 2012, dire que cette qualification et la négation de cette qualification mérite des sanctions pénales puisque c’est vous-même qui l’avez fait ». Sauf que, comme le rappelle un des constitutionnalistes, on ne voit pas ce qui interdit le législateur à fixer, lui aussi, et prendre ses responsabilités, une norme et, en tout cas, une position qui consiste à dire : « Oui, la négation d’un génocide, qu’il s’agisse du génocide arménien ou du génocide tutsi, constitue un trouble à l’ordre public, constitue une atteinte aux droits des tiers ». C’est véritablement ce critère-là qui aurait dû être retenu, et non pas le fait que l’on fasse, ou non, référence ou qu’il y ait eu une référence à l’existence d’un jugement par une juridiction internationale qui semble être le piège, le corner, dans lequel le Conseil constitutionnel semble vouloir pousser les Arméniens pour empêcher l’extension de la pénalisation de la négation du génocide arménien.

Il y aura deux autres décisions. La première, du mois de janvier 2016, va encore réaffirmer cette question de la nécessité de connaître, d’obtenir une décision juridictionnelle avant de pouvoir sanctionner le négationnisme. Il y a une décision du 8 janvier 2016, que l’on appelle la « loi Gayssot », – loi qui vise la contestation des crimes contre l’humanité commis durant la Seconde guerre mondiale –, qui questionnait le Conseil constitutionnel sur deux points, sur deux atteintes aux principes constitutionnels : sur la liberté d’expression, d’une part. À ce sujet le Conseil constitutionnel répond : « Non, il n’y a pas atteinte à la liberté d’expression, parce que ces propos constituent en eux-mêmes une incitation au racisme et à l’antisémitisme ». Comme dans l’affaire Perinçek et la Cour européenne des droits de l’homme, il y a clairement établi le lien entre le propos négationniste de la Shoah et son caractère nécessairement et invariablement raciste et antisémite. Sur le principe d’égalité qui, effectivement, avait été  posé,  puisque  nous  avions  un  arsenal  législatif  qui  autorisait  la sanction du négationnisme de la Shoah et qui s’opposait à l’extension du négationnisme à d’autres génocides, notamment le génocide arménien, le Conseil constitutionnel a estimé qu’il n’y a pas de rupture d’égalité puisque nous jugeons deux choses différentes : le génocide juif a fait l’objet d’une décision rendue par une juridiction internationale, l’autre ne l’a pas fait et on ne peut pas se fonder sur une reconnaissance uniquement par la loi et le législateur. Cette notion est donc réintroduite dès janvier 2016.

Parce qu’il y avait énormément de pression pour étendre le négationnisme à la question du génocide arménien, le gouvernement de Manuel Valls, sous la présidence de François Hollande, a tenté d’instaurer un dernier projet de loi « égalité-citoyenneté ». Cette loi était un peu, en fin de quinquennat, une « loi balai » qui visait à rassembler moult dispositions que l’on n’avait pas prises durant le quinquennat et qui aurait permis un meilleur « vivre ensemble » au sein de la communauté française. Parmi ces dispositifs, il y a eu un projet destiné à étendre la pénalisation du négationnisme qui fonctionnait sur un triptyque :
– le premier était de maintenir l’existence, c’est-à-dire la loi Gayssot, et la contestation des crimes contre l’humanité reconnue par le tribunal de Nuremberg ;
– un second volet concernait les génocides qui ont fait l’objet d’une condamnation par une juridiction internationale ou française ;
– un troisième volet qui, aurait pu correspondre à la pénalisation du génocide des Arméniens, consiste à sanctionner la négation d’un génocide lorsque le propos, le discours incite à la violence et à la haine raciale, c’est ce que l’on pourrait appeler un « négationnisme qualifié ».

Cette loi, assez globale, a été déférée devant le Conseil constitutionnel et parmi les députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel, aucun n’a évoqué directement ce dispositif. Le Conseil constitutionnel s’est lui- même saisi de ce dispositif et parmi les constitutionnalistes, il y avait un vrai sujet de constitutionnalité concernant le second volet, puisque c’est un dispositif qui est destiné à sanctionner le négationnisme des génocides reconnus par une juridiction internationale et qui semble, ainsi, donner une valeur absolue à une décision judiciaire, alors que celle-ci peut être contestée et contestable. Cela démontre une certaine fragilité du second volet. Mais sur le troisième volet, celui du négationnisme qualifié, celui du négationnisme lorsqu’il incite clairement à la haine raciale et à la violence, il y avait, intellectuellement, un confort d’analyse qui permettait de dire qu’on était confiant à ce sujet.

Cela n’a pas surpris certain, mais cela en a choqué d’autres : le Conseil constitutionnel s’est saisi de ce volet uniquement pour dire deux choses :

« Cette pénalisation, telle que vous la décrivez, vise à sanctionner du négationnisme, objet qui incite à la haine et à la violence, mais ce dispositif existe déjà. Il existe déjà des infractions de même nature dans le Code pénal, il n’y a donc pas d’intérêt à associer négationnisme et incitation à la haine ou à la violence, en conséquence de quoi, c’est inutile. Quant au reste, si on enlève cette qualification, vous tentez d’imposer par ce dispositif législatif, au juge qui n’est pas saisi d’une affaire, la qualification de faits juridiques pour lesquelles il n’a pas été saisi et pour lesquels il n’y a pas eu de jugement rendu par une juridiction internationale ».

Cette déclaration date de janvier 2017, ce qui est assez récent.

C’est ce que certains pourraient considérer comme un coup de grâce qui serait porté à la tentative de pénaliser le négationnisme du génocide des Arméniens, puisque ce génocide n’a pas fait l’objet d’une condamnation par une juridiction internationale et que cette condamnation constitue, ou semble constituer, le critère essentiel retenu par le Conseil constitutionnel français.

Le débat pourrait se clore sur cette conclusion, excepté que dans cette même loi –, qui invalide la pénalisation du négationnisme du génocide arménien, parce qu’il n’y a pas eu de condamnation par une juridiction internationale antérieure –, il y a une extension d’incrimination d’apologie de crime contre l’humanité et qui porte sur le crime d’esclavage. C’est le dispositif de l’article 24 qui a été modifié : « …l’infraction d’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage, des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi… ». Et le législateur ajoute : « Y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leur auteur ».

Il y a une totale contradiction dans le positionnement pris par le Conseil constitutionnel qui a visiblement voulu, à partir de ce critère de l’existence d’une condamnation antérieure, empêcher l’extension de la pénalisation du négationnisme au génocide arménien, mais qui a laissé faire, malgré l’absence de condamnation d’autres infractions, notamment, l’apologie de crime contre l’humanité et l’apologie de crimes d’esclavage y compris lorsque ces crimes n’avaient pas fait l’objet de condamnation par leur auteur. Il y a bien là une contradiction qui affaiblit fondamentalement l’analyse juridique du Conseil constitutionnel, alors qu’il a rappelé dans d’autres décisions que si on a incriminé la négation de la Shoah, c’est parce que ce discours faisait l’objet et incarnait des propos incitant à la violence, à la haine raciale et à l’antisémitisme, et non pas parce qu’il y a eu Nuremberg. On constate qu’il y a une contradiction qu’il faudra résoudre et que le raisonnement juridique du Conseil constitutionnel se fissure. Mais, pour l’instant, nous ne sommes pas, en tout cas en France, dans la possibilité de savoir quand le mur se fissurera totalement. C’est, toutefois, quelque chose qui est nécessairement programmé, parce qu’une telle incohérence viendra un jour à être balayée par un raisonnement qui sera « apuré » et qui focalisera son raisonnement sur le discours négationniste, et non pas sur l’existence ou pas d’une condamnation par une juridiction antérieure.

Je voudrais vous rassurer, parce que j’ai examiné la proposition de loi qui a été déposée 2015, ou vous éviter cet écueil, parce que le législateur belge et en tout cas la proposition de loi en Belgique a le courage de prendre ses responsabilités. Elle nomme les choses, puisqu’elle vise effectivement à la fois les crimes commis par le régime national-socialiste durant la Seconde guerre mondiale, à la fois les crimes commis par le régime Jeunes- Turcs de l’empire ottoman pendant la Première guerre mondiale et à la fois le génocide des Tutsis commis par Hutu Power. De ce point de vue, il n’y a pas de relation de cause à effet entre cette jurisprudence du Conseil constitutionnel français, fort fâcheuse et fragile juridiquement, et le dispositif que la Belgique semble vouloir mettre en place prochainement.

Informations complémentaires

Auteurs / Invités

Alexandre Couyoumdjian

Thématiques

Arméniens, Droit / Législation, Négationnisme, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses

Année

2018