La pénalisation de la négation en Belgique : Questions Réponses

Collectif

 

UGS : 2018013 Catégorie : Étiquette :

Description

Nous avons compris les raisons électoralistes qui ont conduit à la « mise au frigo » de la proposition de loi visant la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. D’après vous, je parle en tant que membre de la communauté arménienne de Belgique, que devrions-nous faire pour remettre à l’ordre du jour du Parlement fédéral cette question ?

Olivier Maingain : Je voudrais d’abord signaler qu’il se trouve, dans plusieurs partis politiques, des partisans pour étendre la loi de 1995, même si, aujourd’hui, ces voies ne sont pas majoritaires dans tous les partis, ou en tout cas n’ont pas un appui suffisamment actuel pour qu’une telle initiative législative puisse aboutir. Je ne vais pas passer en revue les parlementaires susceptibles de relayer cette initiative, mais je crois qu’il en est qui sont sincèrement attachés à l’affirmation d’un principe essentiel. Je pense que c’est à force de les interpeller, c’est à force de les inviter à des débats, c’est à force de les confronter à des opinions qui ne les laisseront pas indifférents que vous pourrez obtenir, un jour, cette avancée législative majeure. Un des meilleurs moments, c’est évidemment la veille des élections. Adressez des mémorandums, tous les partis en reçoivent. Tentez par la voie des médias à ce que les mémorandums reçoivent un écho, que la réponse donnée soit publiée dans les médias, etc. C’est ce travail de pression systématique et insistante qui fera que le débat devra bien émerger, comme il a émergé sur d’autres aspects. Tous les débats de principes prennent du temps, on le sait. C’est parfois en réaction à des événements émotionnels qu’il y a une prise de conscience et une volonté de réagir. J’ose espérer que votre communauté ne sera pas confrontée un jour à un fait d’une gravité telle que certains diront : « Mais pourquoi n’a-t-on pas encore légiféré ? ». Mais il est vrai qu’il faut vraiment aller chercher ceux qui peuvent être les relais dans les différents partis.

Le débat s’était déjà amorcé lorsqu’il avait franchi une première étape à la Chambre et qu’il était arrivé au Sénat. Michel Mahmourian a d’ailleurs rappelé les circonstances qui font que le ministre de la Justice s’y est, à ce moment-là, opposé. Les partis politiques sont évolutifs dans leur prise de décision, certains sont plus constants que d’autres, mais il y a tout de même des évolutions possibles. Interpellez-les et mettez-les devant leurs responsabilités.

Il y a, aujourd’hui, à travers les débats médiatiques, une autre prise de conscience qui se fait. Il faut bien reconnaître qu’il y a un certain nombre de grands journalistes qui veillent à réinterpeler régulièrement les décideurs politiques sur les questions essentielles. Et il faut faire en sorte que ces médias, que ces journalistes, inlassablement, rappellent la question de la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens ou du génocide des Tutsis. C’est à force d’avoir cette interpellation médiatisée que vous arriverez à obtenir satisfaction.

À partir de quand un fait historique est-il établi par la Cour européenne des droits de l’homme ?

Frédéric Krenc : Pour l’instant, la Cour, dans l’état actuel de sa jurisprudence, s’est uniquement limité à l’holocauste.

Si le génocide des Arméniens était un fait établi par la Cour, aurait-elle « acquitté » la Suisse dans l’affaire Perinçek ?

Frédéric Krenc : Si la Cour avait considéré que le génocide arménien était un fait historique clairement établi, il est évident que Monsieur Perinçek n’aurait pas pu bénéficier de l’article 10 de la Convention, sa requête aurait été déclarée irrecevable sur la base de l’article 17 de la Convention à l’instar de ce qui avait été décidé à l’égard de Garaudy.

Dans la mécanique juridique, le fait que le génocide arménien ne soit pas condamné par une juridiction internationale semble être un frein pour la pénalisation du négationnisme. Quelles sont alors les solutions juridiques ?

Alexandre Couyoumdjian : La solution, c’est l’exemple belge. C’est avoir le courage de nommer clairement les choses. C’est-à-dire que si l’on demande l’extension de la pénalisation du négationnisme, c’est parce que l’on considère qu’il y a un trouble à l’ordre public et qu’il y a une présomption irréfragable d’antisémitisme, de propos niant la Shoah. On peut considérer qu’il peut y avoir, sur la négation des autres génocides, une présomption de racisme et d’incitation à la haine. De ce point de vue-là, il suffit de prendre son courage à deux mains et de dire : « Nous, législateurs – français, belges ou allemands –, nous considérons que la négation du génocide des Arméniens constitue un trouble à l’ordre public qui est de nature à inciter à la haine et à la violence et nous sanctionnons ce type de propos ». Voilà juridiquement la solution telle qu’elle pourrait être apportée par rapport au débat législatif.

N’est-il pas possible de faire juger, même après cent ans, les crimes contre l’humanité, par définition non prescriptible ?

Alexandre Couyoumdjian : Il est vrai qu’il y a imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité, mais les auteurs ne sont pas immortels. C’est pourquoi à un certain moment, faute d’auteurs, il est difficile de juger les criminels. J’ajouterai, parce que c’est une notion historique, qu’il ne faut surtout pas oublier que les auteurs du génocide arménien – le triumvirat Talaat, Enver  et Djemal  – ont été condamnés par une cour martiale turque. C’est donc le pays lui-même qui a assumé, en tant qu’État, la responsabilité de ce crime. Les juridictions turques ont condamné les auteurs de ce crime contre l’humanité pour destruction d’une population, car, à l’époque, l’incrimination de génocide n’existait pas, celle de crime contre l’humanité l’était, mais de façon minimale, et en tout cas pas dans la législation turque. Sur ce point, l’incrimination était « destruction d’une partie du peuple turc ».

Quelles pourraient être les conséquences d’une reconnaissance du génocide des Arméniens ou du génocide des Tutsis ?

Alexandre Couyoumdjian : La question de la réparation est un vaste sujet. Il faudrait que les Arméniens se questionnent sur le sens qu’ils veulent donner à cette réparation. La reconnaissance du génocide est déjà une réparation morale. Pour le reste, concrètement, il appartient à chacun de se positionner et de tenir un discours logique et chaque Arménien peut avoir, sur ce discours, une approche personnelle. Il y en a qui pense qu’il faudrait restituer des territoires, mais ces territoires sont occupés aujourd’hui par d’autres populations ; d’autres pensent à une indemnisation financière ; d’autres souhaitent faire revivre des monuments qui sont à l’abandon, les restaurer et ne pas oublier qu’il y a eu une présence des Arméniens pendant trois mille ans sur ces territoires… C’est très variable. La balle est dans le camp des Arméniens pour nourrir une véritable réflexion réaliste et humaine.

Le génocide des Tutsis a été reconnu par la France. Est-ce que la pénalisation de la négation du génocide des Tutsis est prévue en France ?

Déo Mazina : La pénalisation de la négation du génocide a été reconnue en France au mois de janvier 2017 ce qui donne droit aux organisations de la société civile de pouvoir porter plainte pour cette négation. Les gens espèrent pouvoir y trouver satisfaction, car il ne s’agit pas d’un succès symbolique, mais d’une étape importante dans leur respect de leurs droits.

Pourquoi la communauté internationale attend que des crimes soient commis pour essayer de les reconnaître au lieu de les prévenir ? Comme pour ce qu’il s’est passé au Rwanda, les États-Unis et les Européens étaient au courant. Au Burundi, le même scénario se répète et le monde se contente d’observer.

Déo Mazina : À propos du génocide des Tutsis au Rwanda, il y a des enjeux tant politiques, historiques que juridiques. Au vu des responsabilités des uns et des autres, les gens n’osent pas reconnaître à voix haute leurs responsabilités. C’est pourquoi la communauté internationale, qui était sur place lors de ce génocide (les casques bleus), traîne à accepter la reconnaissance. Malgré tout, le génocide des Tutsis a été reconnu très rapidement par le conseil de sécurité des Nations unies et qu’il qualifie d’ailleurs comme tel. Cela devrait être une base pour la reconnaissance de la pénalisation de sa négation.

Ce qu’il se passe actuellement au Burundi a une odeur de déjà vu pour nous, rescapés de ce génocide, parce que tous les signes sont rassemblés pour indiquer qu’il y a une préparation de génocide tel que ce fut le cas au Rwanda avant le génocide des Tutsis. Mais la communauté internationale, encore une fois, traîne intervenir, alors que le secrétaire général des Nations unies et le Conseil de Sécurité ont déjà annoncé qu’il faut une intervention lorsqu’il y a des signes de préparation de génocide, de crimes contre l’humanité. Il est étonnant que les autorités politiques du Burundi se permettent d’annoncer clairement et de nier le génocide qui s’est déroulé au Rwanda contre les Tutsis afin de préparer le prochain génocide au Burundi. Les cas sont nombreux. Il faut savoir que le président du Parlement a fait une déclaration dans ce sens-là.

Pourquoi dans les écoles en Belgique, on n’enseigne pas ou on ne parle pas suffisamment du génocide des Arméniens, des Assyro-chaldéens et des Grecs pontiques ?

Bernard Coulie : Il y a tant de choses dont on ne parle pas assez dans les écoles. Je pense que si l’on n’en parle pas, c’est parce qu’il n’y a pas d’unanimité sur ce sujet dans l’opinion publique et parce que ça ne semble pas prioritaire. D’une manière générale c’est parce que l’histoire n’est pas jugée comme une matière estimée prioritaire dans l’enseignement. Mais ce n’est pas propre à la Belgique, rassurons-nous.

Je profite d’avoir la parole pour revenir sur un point, car beaucoup de questions posées soulèvent un point : au fond qu’est-ce qu’un fait historique clairement établi ? Quand un fait historique est-il clairement établi ?

Quand on a suffisamment de preuves ou de sources pour « penser » qu’il est clairement établi. Le travail de l’historien consiste à chercher des sources, à les analyser, mais surtout à les croiser, les comparer entre elles. Dans le cas du génocide des Arméniens, pour ne prendre que ce cas-là, on a énormément d’informations en fait, beaucoup plus que pour beaucoup d’autres événements historiques. On a les témoignages des survivants, les témoignages des personnes sur place, le procès des unionistes (c’est une source extrêmement importante pour parler de ce fait). Il y a trois ans on a célébré, en Belgique, avec force et festivités, le bicentenaire de la bataille de Waterloo, alors que l’on dispose de beaucoup moins de sources sur la bataille de Waterloo que sur le génocide des Arméniens. Pourtant, il ne viendrait à l’idée de personne de remettre en cause l’historicité de la bataille de Waterloo. C’est important de le comprendre, parce que l’histoire ce n’est pas le passé, l’histoire c’est ce que nous savons du passé et on ne sait jamais tout, car on ne dispose pas de toutes les sources. Les sources sont perdues ou inaccessibles, mais c’est surtout la manière dont on en parle, la manière dont on raconte. Et la manière dont on raconte le passé, la manière dont on parle de l’histoire, en dit beaucoup plus sur le narrateur que sur le passé.

Et au fond, nier le génocide, cela en dit beaucoup plus sur le négateur que sur l’événement historique lui-même. L’histoire est un récit. Dans ce cas- ci, on peut dire qu’il est clairement établi, on a suffisamment de sources. On a assez de matière pour alimenter un enseignement sur ce sujet dans les écoles.

Quelle force, en termes de reconnaissance du génocide arménien, représente les descendants des Arméniens islamisés, kurdifiés, turquifiés actuellement face à un retour à leur arménité et qui vivent toujours dans les coins reculés de Turquie ?

Alexandre Couyoumdjian : C’est  déjà  une  réalité  qui  était  méconnue  par  beaucoup  et  qui était révélée dans les premières années du gouvernement Erdogan. À l’époque où Erdogan était Premier ministre, il y a eu, dans sa tentative de vouloir intégrer l’Union européenne, une véritable démocratisation, une libéralisation du débat et de la parole. Le journaliste Hrant Dink en était le symbole, avec son journal Agos, il a creusé la mémoire. Hrant Dink disait qu’il ne s’intéressait pas aux morts, mais bien aux vivants et on l’a tué pour cette raison. La diaspora s’intéresse aux morts, alors que lui s’intéressait aux vivants. Les « vivants » en Turquie, c’est effectivement une toute petite communauté de personnes se disant arménienne, parce qu’il n’y en aurait plus que cinquante ou septante mille. Mais un nombre a priori plus important de personnes ont été islamisées et progressivement, en tout cas un certain nombre d’entre elles, ont voulu se faire rebaptiser, non pas oublier qu’elles étaient des héritières des rescapés du génocide et ont voulu être rebaptisées. D’autres le savent et n’ont pas envie de changer de religion. Ce sont des démarches tout à fait personnelles, mais c’est une réalité sociodémographique turque. Je crois que les Turcs eux-mêmes en ont conscience, car pour eux, au niveau de la société civile, c’est un peu une découverte. Mais au niveau des autorités lorsque l’on voit que dans la guerre ouverte entre le pouvoir et la guérilla kurde, pour les autorités turques il y a une assimilation entre les Kurdes et les Arméniens. Il y a cette idée que finalement, ils ne sont que des rescapés islamisés qui se prétendent kurdes alors qu’ils sont Arméniens. Il y a ce retour de la rhétorique anti-arménienne qui ressurgit et qui fait partie des réalités. Il y a cinq ans, on aurait pu espérer que ce mouvement se développerait, mais, aujourd’hui, qui peut dire comment la Turquie évoluera ?

Quel rôle peut jouer le vecteur associatif pour conscientiser les communautés belgo-turques aux enjeux de la reconnaissance du génocide ?

Michel Mahmourian : Il n’y a aucune relation, aucun lien entre le réseau associatif d’un côté comme de l’autre. Je pense que, pour le moment, c’est l’incompréhension. Et il n’y a pas à s’étonner de cette incompréhension dans la mesure où, précisément, le fossé est toujours énorme entre les rescapés du génocide et ceux qui continuent à le nier plus d’un siècle plus tard. Avant de pouvoir envisager ce dialogue, il faudrait que le contentieux commence à se régler. Ceci dit, lorsque l’on parle de la communauté turque, il faut, évidemment, distinguer le réseau associatif qui est le relais du pouvoir en place à Ankara et le réseau associatif « dissident » qui défend des valeurs démocratiques, qui, d’ailleurs, essaye de défendre, tant bien que mal, ce qu’il reste de démocratie en Turquie et qui, en Belgique, contribue d’une manière générale à l’évolution des idées démocratiques également. Ces associations, qui ne bénéficient pas du même soutien ni du pouvoir en place de la Turquie, connaissent de grandes difficultés et sont parfois confrontées à des violences parce qu’elles sont l’objet de représailles de la part du « réseau officiel ».

Je souhaiterais compléter une réponse qui a trait à la réparation. Je me souviens lorsque, en juin 2005, la télévision publique belge a organisé un grand débat à l’occasion du centenaire du génocide sur le contentieux du génocide, une des principales questions du journaliste était : « Que peut- on encore faire pour réparer, pour rendre justice ? » Je me souviens avoir spontanément répondu à cette époque-là que, comme les auteurs étaient décédés, l’action publique est éteinte, et il serait difficile d’envisager un procès pénal. Mais on pourrait, par exemple, envisager, à titre de réparation, d’adopter, en Belgique, une loi pénale qui réprime le négationnisme. Je n’ai pas eu le temps de m’en expliquer davantage, car je sentais bien que le journaliste avait encore beaucoup de questions à poser. Mais s’agissant de la Belgique, puisque l’on a évoqué le traité de Lausanne, les puissances alliées, dont la Belgique faisait partie, ont adopté, à Lausanne, une attitude particulièrement lâche en enterrant toute idée de justice en faveur des Arméniens. Il me semble, précisément, que, dans ce contexte, la moindre des réparations serait au moins de pénaliser une des formes du négationnisme qui est cette forme qui continue à être présente, à être vigoureuse d’autant plus que les frontières de notre pays sont largement ouvertes. Alexandre Couyoumdjian a fait allusion à une réparation morale en expliquant que la loi Gayssot en est une forme. En ce qui concerne les Arméniens, compte tenu du traité de Lausanne, une loi qui étendrait la loi de 1995 serait la moindre des réparations – réparation morale –, mais qui serait quand même un geste considérable, qui serait un geste d’une portée politique considérable, qui reviendrait sur plus d’un siècle de lâcheté en ce qui concerne non seulement la Belgique, mais les pays qui ont gagné la Première guerre mondiale.

Quelle est la position exacte de l’Union européenne face au génocide des Arméniens et son déni ?

Alexandre Couyoumdjian : Dans l’espace de l’Union européenne, c’est le Parlement de Strasbourg qui était le plus loin en la matière, puisque deux résolutions ont été prises : la première en 1987 et la seconde en 2015. À ce sujet les choses sont bien avancées. En ce qui concerne les autres institutions de l’Union européenne, je ne pense pas qu’elles aient vocation à statuer sur cette question.

Quelle est la position de l’ONU sur le génocide des Arméniens et son déni ?

Alexandre Couyoumdjian : À l’ONU, il y a une sous-commission des droits de l’homme qui, malgré des tentatives véhémentes de la Turquie d’empêcher la citation du génocide des Arméniens comme l’un des génocides du XXe siècle, a quand même obtenu une reconnaissance avec le rapport Whitaker du génocide des Arméniens. S’agissant de l’assemblée générale, il n’y a pas eu de résolution. Il y a cent nonante-trois nations qui siègent à l’ONU et la majorité de ces pays ne serait pas nécessairement unis face avec une reconnaissance du génocide des Arméniens.

Informations complémentaires

Auteurs / Invités

Alexandre Couyoumdjian, Bernard Coulie, Déo Mazina, Frédéric Krenc, Michel Mahmourian, Olivier Maingain

Thématiques

Arméniens, Négationnisme, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses

Année

2018