Le rôle du Parlement dans la lutte contre le négationnisme du génocide

Libres propos d’Olivier MAINGAIN

 

UGS : 2018009 Catégorie : Étiquette :

Description

Il est vrai que ce débat a repris quelques forces dans notre enceinte parlementaire à l’occasion des cérémonies commémoratives du centenaire du génocide arménien, en avril 2015. C’est à ce moment-là que le Parlement a connu un débat assez vif, et pas spontanément unanime, en vue, notamment, de forcer les autorités gouvernementales à reconnaître le génocide, mais aussi à entamer un débat sur la pénalisation du négationnisme du génocide.

Je rappelle brièvement les choses, et quand je fais cette relation des faits, je n’ai pas, seul, le mérite ou l’avantage d’avoir était le porte-parole de certaines valeurs. D’autres parlementaires, d’autres formations politiques se sont associés à cette démarche, et je salue leur travail en la circonstance également.

Premier fait, en avril 2015, l’absence du gouvernement aux cérémonies commémoratives, à Yerevan, suscite des interpellations au Parlement et la réponse donnée dans un premier temps, par le gouvernement, par la voix du ministre des Affaires étrangères, s’en tient à la vulgate traditionnelle du ministère des Affaires étrangères en la matière qui considère que, seule, une juridiction pourrait se prononcer sur la nature génocidaire des crimes commis à l’encontre des Arméniens, des Assyriens et des Grecs pontiques. C’est, évidemment, dire clairement qu’il n’y aura jamais de reconnaissance du génocide arménien. Car quelle pourrait être, aujourd’hui, la juridiction  interne à la Belgique ou internationale, qui aurait compétence pour reconnaître le génocide arménien ? Certes, il pourrait y avoir, au terme de quelques procédures civiles éventuellement, une reconnaissance, mais, en Belgique en tout cas, il n’y aura sans doute plus de possibilité d’intenter des actions devant des juridictions compétentes.

La réponse, quant à la reconnaissance du génocide, ne peut être que sur la base d’une reconnaissance politique par les institutions officielles. Le Premier ministre prenant la mesure du malaise, suscité par la réponse du ministre des Affaires étrangères, s’emploie à clarifier les choses. En juin 2015, le Premier ministre prononce ces mots importants :

« Le gouvernement belge et moi-même estimons que les événements tragiques survenus entre 1915 et 1917, et dont le dernier gouvernement de l’empire ottoman est responsable, doive être qualifié de génocide. »

Dans  la  foulée  de  cette  déclaration,  en  juillet  2015,  la  Chambre des Représentants est appelée à reconnaître également ce génocide par l’adoption d’une résolution relative à la commémoration du génocide arménien. Résolution où le terme « reconnaissance » n’est pas repris dans l’intitulé, ce que l’on peut quelque peu regretter : il y a parfois des frilosités de langage qui témoigne des tergiversations de certains responsables politiques.

Inéluctablement,  dans  le  cadre  de  l’examen  de  cette  résolution au Parlement, il y a des amendements qui sont déposés par différentes formations politiques visant à éteindre la reconnaissance du génocide à d’autres minorités (les Araméens et les Grecs pontiques). La majorité considère alors que la reconnaissance de l’extension de ce génocide à d’autres minorités ne devait pas être effectuée dans le cadre de l’examen de la résolution, car – la justification donnée à ce moment-là – « à ce stade, cela compliquerait les choses ». Formule, on ne peut plus éloquente et on ne peut plus regrettable.

En octobre 2015, Georges Dallemagne et moi-même sommes revenus à charge avec cette question de l’extension de la reconnaissance du génocide à l’ensemble des communautés concernées, mais à nouveau la majorité a refusé ce débat en estimant que la reconnaissance du génocide arménien était trop récente, indépendamment des réalités historiques. La majorité gouvernementale ajoutant qu’il valait mieux consacrer son énergie à la protection des chrétiens d’Orient, préoccupation que je partage également : on connaît les drames atroces dont ils sont victimes dans cette région du monde ! Mais je crois que l’on serait d’autant plus crédible dans la volonté de faire preuve de soutien aux minorités chrétiennes d’Orient si on n’occultait pas le passé. Car, s’il n’y a de continuité historique affirmée dans le fait qu’elles sont, aujourd’hui encore, victimes, on ne peut nier qu’il y a, incontestablement, des motivations qui ne sont pas sans rappeler le génocide dont ont été victimes des Arméniens.

Voilà pour le premier départ que nous avons connu au Parlement sur la résolution visant à la reconnaissance du génocide arménien. À cette occasion, nous avons eu très vite un débat sur la pénalisation de sa négation, car il est clair que la reconnaissance d’un génocide n’aurait pas toute sa portée si, à côté de cette reconnaissance, tout citoyen peut continuer à nier, à minimiser ou à justifier cette réalité historique sous le couvert prétendu de la liberté d’expression. On ne peut pas accepter que la liberté d’expression – liberté fondamentale, il est vrai – soit invoquée pour justifier l’injustifiable et soutenir, finalement, une incitation à perpétuer le génocide.

La négation du génocide est l’incitation à la perpétuation du génocide. Voilà pourquoi, avec d’autres collègues parlementaires, j’ai déposé, en juin 2015, une proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la loi du 23 mars 1995 –, dont on sait qu’elle a été adoptée, à l’époque, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la libération des camps de concentration –, pour que l’on puisse citer nommément dans cette loi, à côté du génocide commis par le régime du national-socialiste allemand, le génocide commis par le régime Jeune-Turc ottoman pendant la Première guerre mondiale et le génocide commis par le régime Hutu Power  au Rwanda en 1994. D’ailleurs, la Belgique est liée par la décision-cadre du conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 relatives à la lutte contre le racisme et la xénophobie, laquelle engage « tous » les États membres à réprimer pénalement l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publique « des » crimes de génocide sans se limiter à celui commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale.

Il est vrai que ma proposition et celle de mes collègues n’a pas encore été traitée au sein du Parlement, mais j’ai dû constater, lors du débat sur la résolution relative à la reconnaissance du génocide, le malaise qui a pu animer certains de mes collègues lorsque l’on parlait de la pénalisation de la négation. Certains se réfugiaient derrière des arguments juridiques qui ne semblaient nullement pertinents : ce sont toujours les mêmes arguments qui sont invoqués lorsque ce débat a lieu sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. C’est, d’abord, la vocation d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 octobre 2015 : Affaire Perinçek contre l’État suisse. Cet arrêt a considéré que la sanction pénale prévue par la loi suisse et appliquée aux propos d’un homme politique turc qualifiant le génocide arménien de mensonge international violait le droit à la liberté d’expression. Je crois que la lecture de cet arrêt est déformée et utilisée. On ne peut pas conclure à sa lecture que la négation du génocide arménien, étendu aux autres communautés, ne pourrait pas être pénalisé, et ce pour plusieurs raisons : – Le droit pénal suisse réprime le négationnisme dans les mêmes termes que le droit pénal belge, à cette différence qu’il s’applique aux génocides en général, sans les qualifier, sans nommer les génocides. Tandis que dans notre droit pénal, on se propose de reprendre dans les termes de la loi expressément le négationnisme « des » génocides qu’il convient de citer sur la base historique, et ce faisant il y aurait une imputation pénale claire, plutôt que d’avoir une formule large comme celle que le droit pénal suisse prévoit qui peut, en effet, susciter une controverse devant la Cour européenne au regard des libertés dont la Cour est la garante. – La Cour européenne, elle-même, précise qu’elle n’est pas compétente pour dire si la négation de génocide ou d’autres faits historiques peut, en principe, se justifier ou non. Il ne s’agit donc pas d’une invalidation de principe de pénaliser le négationnisme. C’est intéressant, et ceci répond à ceux qui prétendent que la reconnaissance des génocides devrait être à l’initiative uniquement des juridictions. Puisque la Cour européenne dit que ce n’est pas de sa compétence, autrement dit, la compétence de la reconnaissance du génocide revient, sans doute, aux autorités politiques et à elles, il revient d’en tirer toutes les conséquences sur le plan juridique. – L’arrêt explique que la négation du génocide arménien ne viole pas la liberté d’expression. Au contraire, puisque l’éloignement temporel et géographique ne justifie pas autant la répression de sa négation que celle de l’holocauste. C’est un point très critiquable de l’arrêt. D’ailleurs, sept juges ont indiqué qu’ils n’ont pas soutenu ce passage de l’arrêt, car, ont-ils estimé, une telle considération revient à relativiser la portée universelle des droits de l’homme et la philosophie même de la Convention des Nations unies sur le génocide – Convention de 1951 –, puisque ces travaux se réfèrent aux génocides en tant que faits historiques non limités dans le temps et dans l’espace. On peut donc en déduire que ce n’est pas la période du génocide ou le moment où il y aurait reconnaissance d’un génocide qui doit peser sur l’appréciation juridique des conséquences de cette reconnaissance.

Argument supplémentaire : le comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a, à plusieurs reprises, recommandé la criminalisation du discours négationniste au sens le plus large.

Argument en droit belge : les travaux préparatoires de notre loi du 23 mars 1995 sur le négationnisme mentionnent explicitement un éventuel élargissement ultérieur de cette législation à d’autres génocides.

Comme l’ont souligné les juges ayant exprimé un avis distinct lors du fameux arrêt suisse dont je viens d’expliquer la portée, j’estime que la force de notre loi de 1995 ne souffre d’aucune équivoque pour être la base juridique de la pénalisation du négationnisme du génocide arménien et du génocide commis par le Hutu Power au Rwanda. Si on étendait la portée de cette loi, on ne pourrait pas nier que l’imputabilité pénale serait prévisible et que le principe de la légalité pénale serait également respecté, parce que les événements historiques seraient clairement visés dans le texte de la loi et que les propos négationnistes se rapporteraient à ces événements historiques.

Voilà la position juridique que je défends.

Je connais l’autre argument qui sera éventuellement opposé pour dire que l’on ne peut pas incriminer légalement le négationnisme du génocide arménien : c’est celui que tireront certains de l’arrêt d’annulation du Conseil constitutionnel français prononcé en janvier 2017, annulant la loi d’octobre 2016, pénalisant toute contestation de génocides reconnus par la France, même quand ils ne sont pas reconnus par leurs auteurs, comme c’est le cas pour le génocide arménien. Il est vrai que le Conseil constitutionnel français a estimé qu’une pénalisation d’actes négationnistes ne pouvait être prévue qu’à l’égard de génocides qualifiés par une juridiction internationale.

Je suis réservé sur la portée de cet arrêt de la Cour constitutionnelle française, mais je pense que le raisonnement juridique contestable du Conseil constitutionnel ne pourrait, en tout cas, pas être exposé à une extension de notre loi de 1995 pour réprimer le négationnisme du génocide arménien. Pourquoi ? Parce que notre loi de 1995, dans son fondement juridique, dans ses principes juridiques, a été déclarée constitutionnelle par notre Cour qui a souligné : « La nécessité que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu’un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s’en trouvent menacés et qu’il en résulte un dommage inacceptable pour autrui ». C’est un arrêt qui a été prononcé le 12 juillet 1996, quelques mois après la promulgation de la loi de 1995. Notre Cour constitutionnelle a sans doute un raisonnement juridique différent de celui du Conseil constitutionnel français, mais, me semble-t-il, un raisonnement juridique qui met mieux en balance les valeurs en discussion : liberté d’expression, répression de propos négationnistes. La Cour par cette motivation donne raison à ceux qui prétendent que la répression du négationnisme n’est pas une atteinte à la liberté d’expression. Je dirais même que ceux qui prétendent que le négationnisme ne serait que la liberté de pensée ou l’expression de la liberté de pensée nient la liberté de pensée et d’expression de ceux dont ils veulent nier la réalité historique. J’ose espérer, dès lors, que mes collègues parlementaires auront, dans un proche avenir, un sursaut de volonté pour qu’enfin nous puissions mener un débat serein, ouvert, mais déterminé, au sein de notre Parlement pour avoir, enfin, le courage d’inscrire dans notre loi la criminalisation du négationnisme des génocides arméniens et rwandais.

C’est une question de valeur, c’est une question de principe, c’est une exigence démocratique en ces périodes où la montée des discours les plus menaçants pour le respect de la dignité humaine iront toujours vers ceux qui sont les plus faibles dans notre société et inciteront toujours à la commission des actes les plus graves, dont le génocide reste celui qui ne sera jamais excusable.

Informations complémentaires

Auteurs / Invités

Olivier Maingain

Thématiques

Arméniens, Mémoire collective, Négationnisme, Politique, Rwanda

Année

2018