La problématique de l’extension de la loi de 1995

Libres propos de Michel MAHMOURIAN

 

UGS : 2018010 Catégorie : Étiquette :

Description

Le négationnisme est devenu un délit en Belgique par l’effet de la loi du 23 mars 1995. Il était réprouvé et moralement condamné, mais force a été de constater que ni la morale commune ni l’enseignement n’en venait à bout. Le législateur s’est saisi du problème, non pas dans le but d’honorer la mémoire d’une communauté ou par idéologie, mais parce que les nécessités du maintien de l’ordre ont imposé que l’on passe de la réprobation à la répression.

Comment se fait-il que dix ans plus tard un projet de loi comportant une extension de cette loi suscite tant de remous que la ministre de la Justice en vienne à le renvoyer à plus tard, je la cite : « …vu les difficultés juridiques de droit interne et de droit international que ces articles provoquent » ? La presse nous en dit plus sur ses difficultés. Laurette Onkelinx, à laquelle le PS local veut confier la mission de conquérir le mayorat de Schaerbeek, précise ce que le projet retiré a d’inquiétant, je cite : « Un ministre turc, niant le génocide arménien à Bruxelles, aurait pu être déféré, sur-le-champ, devant un juge d’instruction belge ». Elle se déclare, néanmoins, prête à reprendre les débats, peut-être, dit-elle, en dehors de toute période électorale.

L’extension de la loi de 1995 se heurterait donc à des difficultés juridiques et, sans doute, plus encore politiques. Voyons brièvement lesquelles en commençant par les aspects juridiques, après un nécessaire rappel historique.

Dans  notre  histoire,  la  loi  de  1995  est  la  deuxième  relative  au génocide, la première étant, bien entendu, la loi approuvant la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. Elle a été suivie d’autres lois, de sorte que l’on peut distinguer une évolution. Une fois découverte l’ampleur des crimes nazis, le droit international a qualifié de « génocide », la forme extrême de crimes contre l’humanité. La négation de ce crime a été, alors, laissée de côté, bien qu’il n’échappait à personne que celui qui ordonne un génocide est également celui qui prescrit, en même temps, les mesures nécessaires à le déguiser pour tromper les victimes et le cacher aux yeux de tous dans le souci, d’abord, d’éviter toute résistance et, ensuite, d’assurer l’impunité. Le négateur d’un génocide est donc, d’abord, le perpétrateur, c’est-à-dire le bourreau et ses complices, ensuite, celui qui, ayant profité du crime, craint pour ses biens ou sa personne et, enfin, celui qui, approuvant le crime, prend fait et cause pour le criminel auquel, en quelque sorte, il redonne vie. Le négationnisme est une des formes du génocide auxquelles notre législateur a estimé nécessaire de s’attaquer, dans un second temps, en l’érigeant en délit.

Alors que depuis 1981, une loi réprime certains actes à caractère raciste, le 30 juin 1992, deux députés de la majorité, Claude Eerdekens  et Yvan Mayeur déposent à la chambre une proposition de loi tendant à réprimer la contestation, la remise en cause, la négation ou l’apologie des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il leur semble, en effet, que la loi antiraciste ne me permet pas d’atteindre ce type de délinquance, à savoir le révisionnisme et le négationnisme. La proposition est soumise pour avis au Centre de l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme. Dans sa note, on peut lire qu’en Belgique ces faits se limitent à nier l’holocauste, à enterrer la vérité historique de l’existence des camps de concentration et d’extermination nazis et à œuvrer pour la réhabilitation du nazisme, qu’ils sont l’œuvre d’individus, membres de groupes d’extrême droite, dont malgré l’activité, l’influence sur l’opinion publique est restée très marginale. La note relève que, faute de législation, la Belgique est devenue la plaque tournante du révisionnisme-négationnisme dans la mesure où des éditeurs, interdits dans les pays voisins, s’installent chez nous.

Le texte proposé initialement ne prend en compte que la négation d’un génocide jugé comme tel par un tribunal belge ou international. Au cours des débats, les députés s’accordent sur la nécessité de « cibler » la loi, de ne pas lui donner une portée générale pour ne pas nuire à son efficacité. Ils conviennent de viser explicitement le crime de génocide commis par les nazis, car la cible est bien le nazisme. L’objectif leur paraît suffisamment important pour écarter certaines objections : celles des historiens, relayées par la fille de Jean Stengers, craignant, à juste titre, au vu de la portée générale de la première mouture de la proposition pour leur liberté de recherche ; celles de certains députés flamands, dont le porte-parole du Vlaams Belang, estimant que la proposition ne justifie pas de porter atteinte à la liberté d’expression.

La question de son extension au génocide des Arméniens est posée, sans guère obtenir d’échos. Il est vrai que, comme l’a relevé le Centre pour l’Égalité des chances, à l’époque, le négationnisme de l’État turc n’était guère relayé en Belgique. Comme le dit Frédéric Herrmann, rapporteur de la Commission de la Justice au Sénat : « Si, à la Chambre, on est parti d’un texte large pour lui préférer une formule circonscrite au seul génocide nazi ‘en limitant le champ d’application du texte’, on n’a nullement voulu exclure la mise en jugement de la contestation d’autres faits historiques, laquelle s’imposerait à l’avenir dans le cadre de la même approche ». Il ajoute « espérer que la proposition suscitera une réaction salutaire pour d’autres situations, de manière telle que l’on ne nie pas arbitrairement certains faits, surtout vis-à-vis des jeunes générations qui ne les ont pas vécues. Sans cela, on créerait un hiatus éducatif ou on éduquerait, en tout cas, une génération selon des principes que nous continuons d’exécrer ».

Au cours des débats, plusieurs sénateurs, favorables au projet de loi, avaient regretté que le texte passe sous silence les génocides perpétrés en Turquie ou Rwanda. Le texte est limité, mais le législateur laisse la porte ouverte au négationnisme d’autres génocides.

L’article premier du texte proposé au Sénat s’énonce comme suit :

« Est puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six à cinq mille francs, quiconque, dans l’une des circonstances indiquées à l’article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national- socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale. »

À cette formule, le gouvernement De Haan I, CvP-PS-SP et PSC déclarent s’associer, et la loi est adoptée sans difficulté. Ainsi, est arrêté la politique pénale de la Belgique en matière de négationnisme.

En 1995, le négationnisme du génocide de 1915 ne sévissait donc pas.  Quant  à  celui  du  génocide  des Tutsis,  on  manquait  sans  doute de recul et d’information, mais d’autres lois ont suivi la loi de 1995 et concrétisé la volonté du législateur d’étendre la protection pénale à d’autres négationnismes. Ainsi, deux ans plus tard, on découvre dans le décret du 14 juillet 1997, portant statut de la radiotélévision belge de la Communauté française, le passage suivant, article 7 paragraphes Ier :

« L’entreprise ne peut produire ou diffuser des émissions contraires aux lois ou à l’intérêt général portant atteinte à la dignité humaine et notamment contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de race, de sexe ou de nationalité, ou tendant à la négation, à la minimisation, à la justification, à l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale ou toutes autres formes de génocide. »

La référence au génocide nazi est évidemment aux prises de la loi du 23 mars 1995, mais d’où vient l’ajout des mots « ou toutes autres formes de génocide » ? On aimerait bien le savoir, car l’examen des travaux préparatoires ne fournit pas d’explication. Apparemment, dans les limites de la compétence audiovisuelle, les députés l’ont, en quelque sorte, ajoutée à la loi de 1995, comme si cette extension allait de soi. La formule a fait fortune ensuite, puisqu’elle a été reprise dans une multitude de textes légaux de la Communauté française, le plus souvent, pour définir les critères d’incompatibilité avec l’exercice de certaines fonctions publiques ou emplois subsidiés. Mieux encore, l’extension « à toutes autres formes de génocide » est passée du décret à la loi, puisque le législateur fédéral l’a inséré dans une loi du 16 mars 2007 relative à la radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles, ainsi qu’au statut du régulateur du secteur des postes et des télécommunications belges. Enfin, le gouvernement fédéral a manifesté sa volonté d’étendre la loi de 1995, en déposant, le 12 juillet 2004, un projet de loi auquel j’ai fait allusion dans mon introduction. Il a pour objet de mettre notre droit en conformité avec la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 et son protocole additionnel du 28 janvier 2003, de sorte que le texte propose de réprimer la négation de « tout » génocide reconnu comme telle par une juridiction internationale.

On n’en revient, donc, certes, à la formule initiale à portée générale de la proposition de loi Mayeur-Eerdekens abandonnée au cours des débats au profit d’une pénalisation circonscrite à un génocide nommé, mais la volonté d’étendre la loi est incontestable.

Ce projet adopté, sans doute, un peu vite par la Chambre, est évoqué par le Sénat, parce qu’il laisserait impunie la négation du génocide de 1915, ce dont la presse s’est émue. À la Commission de la Justice, le ton monte, la joute tourne autour de ce génocide. L’embarras des sénateurs est palpable, la plupart évoquent vaguement des obstacles juridiques, certains ont la franchise de dire leur crainte d’un incident diplomatique, d’autres jugent le débat hypocrite. Finalement, la ministre convainc la majorité de retirer temporairement cette partie du projet de loi pour cause de « manque de sérénité » ; elle annonce, ensuite, soumettre le texte, pour avis, à une commission d’experts. On est, depuis lors, sans nouvelles de ce projet d’extension de la loi de 1995, de sorte qu’à ce jour, nier le génocide perpétré par le Hutu Power  au Rwanda en 1994, comme celui commis par les Jeunes-Turcs, peut donc être sanctionné civilement, mais non pénalement, ce dont plusieurs hauts responsables politiques ont profité, notamment, pour couvrir certains membres de leur parti pris en défaut tel.

Ajoutons, pour être complet, que l’Union européenne a emboîté le pas du Conseil de l’Europe en préconisant, lui aussi, l’extension de la répression du négationnisme au terme d’une décision-cadre du Conseil adopté en 2008.

Comment se fait-il que malgré la volonté évidente du législateur d’étendre la loi de 1995, douze ans plus tard, on attende toujours que le gouvernement revienne, comme promis, avec un texte mieux affûté ?

Pour ce qui est des difficultés juridiques, le parcours de la loi de 1995 a montré qu’elles ont été surmontées dès lors qu’il s’est agi de réprimer le négationnisme du génocide nazi et non plus celui de tout génocide ou crime contre l’humanité jugé comme tel par un tribunal belge ou international. Les historiens montés au créneau contre la version large ont, tacitement, acquiescé à la version ciblée. Le gouvernement n’a accepté de soutenir la proposition qu’après l’abandon de la version large. De même, si, à la Chambre, plusieurs députés ont opposé à la proposition initiale, la liberté d’expression, au Sénat, cet argument n’a plus guère été soulevé contre la répression de la négation du génocide nazi.

Il est donc permis de penser que, du point de vue légistique, la Belgique a fait le bon choix en matière de répression du négationnisme, la constitutionnalité de la loi de 1995 a été soumise à la censure de la Cour d’arbitrage –, devenue aujourd’hui Cour constitutionnelle –, et en est sortie confirmée. J’ajoute que cette loi qui limite la liberté d’expression ne semble avoir gêné le travail d’aucun historien digne de ce titre. Force est donc de conclure que le progrès de la répression du négationnisme bute, plutôt, sur des difficultés de nature politique.

Parmi les oppositions de cette nature, on peut citer la fronde du mouvement français Liberté pour l’histoire contre les lois dites « mémorielles » dans la mesure où elle a des partisans en Belgique. Dans son appel lancé en 2005, on peut lire notamment : « Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique ». On sait que les signataires ont été excédés par le vote de certaines lois françaises comme la loi dite « Taubira  ». La Belgique ne connaît pas de lois mémorielles, parce que, nonobstant le procès de Nuremberg, ce sont précisément les historiens, plus que les juristes, qui ont reconnu le génocide nazi dont parle la loi de 1995, de même que celui des Jeunes-Turcs dont la même loi devait parler bientôt. En France, toujours, des intellectuels ont dénoncé la concurrence des mémoires, faisant valoir que l’excès de commémoration favorise l’instrumentalisation politique et attiserait le racisme et l’antisémitisme. La loi de 1995 ne contient nulle génuflexion, le mot « juif » n’y figure même pas, de même que les mots « arménien » et « tutsi » n’y auraient pas leur place.

Finalement, si la raison concourt à l’extension de la loi de 1995, c’est- à-dire à son adaptation aux nouvelles formes du négationnisme, si les législateurs belges et européens le veulent, si notre loi pénale a été agréée par les juges, force est de constater qu’au moment de passer à l’acte, notre législateur est frappé, par ce que, dans une étude publiée en 2016, le professeur Geoffrey Grandjean  de l’Université de Liège appelle un « blocage ». Lequel serait, en résumé, un symptôme de la présence d’une communauté turque en Belgique. La solution appartiendrait davantage aux politologues qu’aux juristes. Toutefois, il est permis de penser que différer l’extension de la loi de 1995 ne fait qu’aggraver le problème du négationnisme en même temps que le fléau du communautarisme, lequel n’est pas étranger au niveau de la menace que nous impose l’OCAM.

Quelques exemples concrets et caractéristiques récents de la pratique du négationnisme du génocide arménien perpétrés sur le sol belge :
– On peut citer quelques conférences qui ont été données, à Saint-Josse-ten-Noode, par la Société turque d’histoire, dont le président est déjà venu en Belgique, afin d’expliquer la version turque de l’histoire.
– On peut également citer les congrès qui ont été organisés en Belgique par le parti d’extrême droite turc qui dirige les fameux Loups gris.

Ce sont, à chaque fois, des occasions qui ont contraint le Comité des Arméniens de Belgique à monter au créneau pour essayer de tenter d’empêcher ce type d’activité qui est, évidemment, contraire à nos valeurs.– Il y a aussi, on peut y penser, les débordements de violence, notamment au  mois  d’octobre  2005,  lorsque  des  centaines  de  jeunes  ont  déferlé à travers les rues. Ils ont été jusqu’à escalader les grilles de l’ambassade américaine, ce qui pour un être humain normal –, étant donné les mesures de sécurité –, est un exploit ; ils ont agressé un journaliste… Mais ce qui est très gênant, c’est que sur leur parcours, il y avait un établissement dont ils savaient qu’il était tenu par un Arménien. Malheureusement cette taverne était ouverte et le patron était présent ; ils se sont rués à l’intérieur et ils ont tout détruit. L’un d’eux, le patron s’en souvient encore, a crié : « Tuez-le, c’est un Arménien ! »

Il est clair que tout cela ne peut être provoqué que par un profond sentiment de haine à l’égard des Arméniens. Sentiment de haine que des récits historiques truqués, tronqués et mensongers ne font qu’attiser…

Informations complémentaires

Auteurs / Invités

Michel Mahmourian

Thématiques

Arméniens, Droit / Législation, Génocides, Justice, Mémoire collective, Négationnisme, Politique belge, Turquie

Année

2018