La laïcité française et la loi sur le port de signes religieux dans les écoles publiques

André DUMOULIN

 

UGS : 2008020 Catégorie : Étiquette :

Description

Quels sont les tenants et les aboutissants de la loi française sur les signes religieux à l’école, intitulée plus exactement, « loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » ? Thématique complexe à multiples tiroirs, fortement idéologique et donc sujet à débats, il semble opportun de refaire de manière apaisée l’examen de son histoire récente.

Nous commencerons donc par faire un balayage rapide de la définition française de la laïcité symbolisée indirectement par la loi de 1905 avant d’aborder l’historique de la question des signes religieux (kippa, grande croix, foulard et turban sikh) dont le voile islamique fut le symbole le plus médiatisé. Il sera par la suite question de présenter les argumentaires défavorables et favorables qui furent avancés par les acteurs politiques, religieux et de la société civile en France et l’identitaire des positions respectives. Il s’agira ensuite de présenter succinctement le bilan de plusieurs mois de pratique de la loi dans l’Hexagone avant de conclure ce bref balayage d’un débat qui fit noircir des milliers de pages ces deux dernières années.

Qu’est-ce que la laïcité française ?

Mais pour comprendre le cheminement de cette loi adoptée le 15 mars 2004 et surtout son adoption, nous nous devons de clarifier la question de la laïcité à la française. Sans cette explication, nous ne pourrions comprendre le processus aboutissant à légiférer sur le port de signes ostensibles dans les écoles primaires et secondaires. Sans refaire l’historique de la loi de 1905, précisons ce qu’est la laïcité hexagonale même si la loi de 1905 ne fait pas à ce moment référence à la laïcité, mais en fixe le cadre : la liberté de conscience et le principe de séparation de l’Église et de l’État.

Dès l’instant où la France cessa de se définir comme une nation catholique en expulsant l’Église de l’école publique, tout en renonçant elle-même au projet de religion civile républicaine – sorte d’athéisme militant –, elle tendit progressivement à calmer les esprits, au profit d’une vision progressivement apaisée de la laïcité. Si certains ont estimé que la lutte historique de la laïcité contre le cléricalisme a tourné au combat de l’athéisme contre le christianisme ; aujourd’hui, les études indiquent bel et bien que, par la suite, l’Église catholique romaine bénéficia d’une évidente discrimination positive à son endroit, car cette loi visait avant tout à éteindre la guerre religieuse et non à éradiquer le catholicisme. En effet, la laïcité à la française est avant tout une alchimie entre philosophie politique et éthique personnelle, permettant de structurer le vivre ensemble. Cet exceptionnalisme français revient à défendre le principe selon lequel aucun groupe, aucune communauté ne peut imposer à quiconque une appartenance ou une identité confessionnelle.

Bref, la laïcité distingue la libre expression spirituelle ou religieuse dans l’espace public – ce qui est considéré comme légitime et essentielle au débat démocratique –, de l’emprise de celui-ci qui est illégitime. Aussi, la loi de 1905 n’est pas une loi de laïcisation de l’État, il y avait belle lurette que l’État était laïque. C’est plutôt une loi de privatisation et de libéralisation, nonobstant la liberté d’exercice public des cultes sous protection de l’État.

Dès lors, le principe de laïcité est affirmé à l’article 2 de la Constitution républicaine dont le libre arbitre des cultes à son article Premier, de même que la liberté de religion consacrée par les textes constitutionnels de 1789, 1946 et 1958. La loi de 1905 ne veut pas créer des espaces vidés du religieux, mais offrir un espace où tous, croyants et non-croyants, puissent débattre sans affrontement ni propagande. Pour Marcel Gauchet, « la laïcité est le passage dans un monde où les religions continuent d’exister, mais à l’intérieur d’une forme politique et d’un ordre collectif qu’elle ne détermine plus ». La laïcité est donc un moyen plutôt qu’une fin. Elle est « une grammaire qui permet le dialogue entre les religions et avec l’État ». La laïcité bien comprise ne peut donc être une idéologie cryptoreligieuse, sorte de liturgie athée, une force laïcratique comme on parle de tentation théocratique, mais plutôt un principe de liberté. Les laïques seraient en vérité les défenseurs d’une école qui forment des citoyens libres par l’harmonie des contraires.

Gardienne des cultes et arbitre d’une société multiconfessionnelle, la laïcité met Dieu au foyer et le citoyen à l’école ! Elle défend donc en quelque sorte l’individu contre son groupe d’origine, défend la femme contre le père fondateur, et autorise que l’on change de religion ou que l’on se déclare athée, en vertu de la lutte contre l’aliénation des individus. Cette laïcité, qui n’est ni l’interdiction de toute religion ni un athéisme militant, va donc considérer que les croyances et pratiques religieuses ne peuvent intervenir dans la vie publique institutionnelle. Il y a bel et bien respect des religions puisque les citoyens jouissent des mêmes droits, mais la laïcité étant une école de la tolérance active, mieux de neutralité, elle combat l’idée que les croyances puissent devenir des instruments de pouvoir et de prosélytisme. Bref, « La liberté de penser pour moi pour votre liberté de pratiquer à vous ». Pour Henri Pena-Ruiz, cela signifie permettre que les particularismes soient possibles sur une base d’égalité, mais hors de la sphère publique, sinon il y aurait conflit entre les normes, pour devenir la seule norme commune publique, marquée du sceau d’une conviction imposée via une religion d’État quelle qu’elle soit. La norme doit bel et bien rester dans la sphère privée. En passant de la laïcité de combat à la laïcité de l’intelligence, pour paraphraser Régis Debray, la France défend la liberté de culte et de conscience dans la sphère privée, mais le religieux doit s’interdire de toute emprise sur l’État et renoncer à toute dimension politique. Et la garantie de la liberté individuelle de conscience et d’expression et l’impartialité des pouvoirs publics font que l’État laïque français se doit d’assurer la liberté d’expression aux différents groupes qui composent la société, tout en protégeant l’individu des différents dogmes. Ceci explique dès lors pourquoi l’école, en France, est au cœur du dispositif républicain. En effet, l’émancipation individuelle doit passer prioritairement par l’école. École devenue un lieu d’acquisition d’outils pour l’émancipation de l’élève afin qu’il reste clairvoyant devant les dogmes et les menaces d’aliénation de ses droits. « La République doit donc protéger ses enfants », mineurs et vulnérables. Nous comprenons tous alors pourquoi aujourd’hui l’école concentre tous les enjeux symboliques de la laïcité et explique le processus de législation d’une loi sur le port de signes religieux ostensibles.

Les prémisses de la loi

Quelles furent les prémisses de cette loi votée en mars 2004 ? Il faut savoir que l’origine est plus ancienne, car une première alerte eut lieu en France à la fin des années 1980 avec l’apparition de jeunes filles voilées dans les écoles par identification à la révolution iranienne fondamentaliste de Khomeiny (1979). Mais devant le différentiel des règlements scolaires d’ordre intérieur, les incidents et les contestations se sont produits. À la suite de l’exclusion hautement médiatisée de trois Marocaines d’un collège de Creil en octobre 1989, un avis du Conseil d’État du 27 novembre de la même année confirma le principe de « la liberté d’expression et de manifestation des croyances religieuses », mais celles-ci ne sauraient, je cite, « constituer un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porter atteinte à la dignité de l’élève, compromettre le déroulement des activités d’enseignement, enfin troubler l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public ». L’absence de lisibilité et le flou des interprétations sur le « comment évaluer le trouble », certes dans une conception ouverte de la laïcité, ne permirent pas aux écoles d’harmoniser leurs règlements et de clarifier les enjeux, les chefs d’établissements ayant autorité pour trancher au cas par cas. Les directeurs et les enseignants, en désarroi, durent ainsi gérer cette question en étant souvent isolés et délaissés par les autorités académiques, avec un avis permettant autant l’intransigeance que le laxisme dans les règlements d’ordre intérieur, dans le cadre de responsabilités trop élargies laissées à l’appréciation des chefs d’établissement. On en vint alors à discuter les centimètres de tissu, la visibilité de l’ovale du visage ou des oreilles ! Par la suite, d’autres incidents autour du voile à l’école poussèrent François Bayrou, alors ministre de l’Éducation, a publié, en septembre 1994, une circulaire demandant l’interdiction des signes ostentatoires. Simone Veil nomma même, en novembre 1994, une médiatrice de la République, Hanifa Cherifi, pour tenter de raisonner à la fois quelque deux mille jeunes filles à propos du port du tissu hautement symbolique, mais aussi les directeurs d’école afin qu’ils évitent d’avoir des règlements différents entre le lycée et le collège dans un même établissement. En 1996, Jacques Chirac fit part à François Bayrou de son souhait de voir le gouvernement légiférer contre le port du voile, dans lequel il voyait le symptôme d’un « refus d’intégration dans la société française » et « d’un problème de ségrégation à l’égard des femmes ».

Cependant, le climat international autour du second Intifada (2001) et l’après 11 septembre allaient donner au voile une dimension identitaire suffisamment forte pour que le port du voile se démultiplie dans les rues et, en ce qui nous concerne, les écoles. De même le non-respect de l’assiduité aux cours, la recrudescence des certificats de complaisance afin d’éviter de pratiquer le sport et la piscine, la remise en cause de la mixité, les critiques vis-à-vis des cours d’histoire – dont le fait de lever son bic dès que le professeur aborde un sujet de contestation comme par exemple les croisades, les textes de Voltaire et de Rousseau jugés licencieux, l’origine de la vie, le conflit israélo-arabe, Mme Bovary, l’histoire de la Shoah, l’existence de religions préislamiques en Égypte, etc. –, tout cela devait renforcer les préoccupations des acteurs de la vie publique. On en vint alors à dire qu’il y a, je cite, « des forces qui cherchent à déstabiliser la République », en rappelant également les tensions dans les hôpitaux et les créneaux horaires séparés dans quelques piscines municipales. Ou même dans certains bureaux de poste qui prennent le temps de vider une pièce de toute présence masculine pour obtenir le contrôle visuel de l’identité de clientes voilées et grillagées.

Après les huées visant Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, au moment où il rappelle, en avril 2003, lors du congrès de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), qu’il convient de poser tête nue sur les photos d’identité, une série de questionnement se font vite jour sur les rapports entre la laïcité et les citoyens d’origine immigrée. Ces derniers connaissent-ils et maîtrisent-ils le concept de laïcité ? La loi de 1905 n’est-elle pas inadaptée face aux extrémismes ? La laïcité n’est-elle pas trop passive et résignée face à des tentatives exaltantes de communautarisme, de culturalisme oppressif, d’aliénation subtile, l’allégeance pesante aux normes islamo-politiques, face au déferlement de signes religieux dans l’antre préservé qu’est l’école républicaine ? Ne doit-on pas réagir face à un détricotage de la laïcité ? Ne faut-il pas aussi à l’école une loi claire et précise sur le port des signes religieux ? Toutes ces questions furent posées à la fois dans le monde scolaire, le monde politique et dans les plus hautes instances de la République, à l’Élysée. Son président chargea dès lors une commission sur l’état de la laïcité en France, mieux connu sous le nom de commission Stasi, parallèlement aux travaux engagés à l’initiative de son président par l’Assemblée nationale, sous le nom de commission Debré. Le tout dans une ambiance quelque peu électrisée avec l’exclusion très médiatisée d’Alma et Lila du lycée d’Aubervilliers. Pour les autorités françaises, il devenait impératif d’agir rapidement dans le dépôt d’une loi réaffirmant les principes de la laïcité à l’école.

Les argumentaires

D’intenses débats eurent lieu dans tout l’Hexagone, premier pays musulman d’Europe par sa démographie. Mais quels furent les arguments présentés à l’époque par les tenants d’une loi contre le port de signes religieux et ceux la refusant, particulièrement à propos du foulard ?

À propos des arguments avancés contre une loi dans les institutions publiques, les interventions reposèrent sur divers raisonnements :

– C’est une loi qui pourrait être dictée par l’émotion et la peur face à l’altérité des pratiques et les signes multiculturalistes, sorte de gesticulation politique poussant compulsivement à se rassurer en une sorte « d’orgasme républicain sans grande portée », « anodine » pour paraphraser Jean Bauberot, le seul membre de la Commission Stasi à s’être opposé à une loi. Il s’agit pour lui d’insister plutôt sur l’anthropologie européenne des droits de l’homme en nous concentrant sur les éléments non négociables les plus graves : mariage forcé, polygamie et excision, toutes choses non négociables, car souvent irréversibles, plutôt que sur le voile qui peut être discuté.

– Avec la loi de 2004, on a rompu avec la laïcité comme moyen pour en faire une fin, un absolu, un totem, créant un rapport de rivalité mimétique avec les logiques religieuses.

– La loi s’attache en réalité à un seul signe. Pour preuve : en s’attaquant au voile musulman et non aux crucifix des salles de classe des écoles publiques des trois départements de l’Alsace-Moselle ! Pour preuve aussi, le fait que les autres signes (kippa et grande croix assyro-chaldéenne) intégrés dans la loi ne sont là que pour assurer une fausse symétrie ; ceux-ci n’étant ni obligatoires, ni portés ostensiblement à l’école, ni très courant pour la grande croix portée par les filles habillées en gothique, qui plus est, sans connotation religieuse.

– Interdire le voile à l’école publique, c’est estimer que le public doit rester neutre dans l’espace public neutre.

– C’est aboutir à une humiliation supplémentaire en stigmatisation des jeunes filles qui aspirent, dans leur immense majorité, à faire des études, à exercer une profession, à s’émanciper.

– C’est une loi qui serait contraire à l’idée de la démocratie selon laquelle on ne combat pas la discrimination par l’exclusion, mais plutôt par la participation.

– C’est la censure qui pousse à l’interdit. Dès lors qu’une loi l’interdirait dans les lieux publics, ce « marqueur » culturel serait recherché et démultiplié à l’extérieur par solidarité, par défi identitaire, par aigreur, par fragilité avec l’aide des extrémistes récupérateurs des frustrations sociales qui vont crier à la répression. Effet boomerang garanti.

– C’est se tromper de cible, la question principale étant la question de l’intégration sociale et la lutte contre les différentes formes de discrimination alors que le voile est le cache-misère des autres problèmes de société et de la fracture sociale et urbaine. Interdire le voile, c’est alors apporter une réponse simple et médiatique à des problèmes combien plus complexes et réels. Bref, le problème n’est pas ce qui a sur la tête, mais ce qu’il y a dedans !

– C’est une loi qui ne pourra distinguer les voilées par obligation, par mode, par affirmation autonome et par défi.

– C’est interdire la liberté de choix d’en porter ou non.

– C’est uniformiser, nier les différences, dénier le réel et ses particularismes, refuser le multiculturalisme.

– C’est conditionner l’entrée à l’école par un refus de dialogue des valeurs, alors que l’école n’est ni un champ clos, ni fondamentalement neutre, ni sociologiquement égalitaire.

– C’est empêcher une conscience libre, car « pour que les préjugés soient dépassés, il faut qu’ils aient été contredits, et pour être contredits, il faut qu’ils aient au préalable été dits ».

– C’est faire grand cas de quelques centaines de cas de port du voile dans les institutions publiques aboutissant, après médiations et dialogues certes épuisants, à seulement quelques dizaines de contentieux amenant quelques exclusions.

– C’est considérer que le voile ostentatoire obligerait automatiquement ceux qui l’apercevraient en classe de devenir eux aussi musulmans.

– C’est aboutir à cet effet pervers de l’exclusion scolaire avec mise en place, au mieux, d’un enseignement par correspondance souvent abandonné, d’un espace scolaire de substitution, école privée ou plus rarement un nouvel espace éducatif privé musulman. Au pire, d’un arrêt des études et d’un retour dans l’espace familial sans aucun diplôme. Elles seront donc doublement victimes, de leur famille et de la loi. Or, si l’objectif est qu’une fille voilée en sorte non voilée, l’émancipation sera impossible si elles sont exclues à l’entrée. Exclusion à cause du visible, les rendant dès lors invisibles socialement par l’enfermement. C’est aussi, avec l’exclusion, priver les filles de l’expérience enrichissante de la confrontation bienveillante des cultures au sein de l’école, du processus de détricotage et de retricotage des identités multiples. Or, « l’ignorance est l’alliée des fondamentalistes » (Malek Chebel)

– C’est se focaliser sur une thématique, en participant d’une vision islamisante des Arabes, au risque de caricaturer et de servir une infime minorité activiste, contre la majorité silencieuse en quête d’éducation et d’emploi, et qui est largement non pratiquante (Guy Sorman).

– C’est éventuellement cacher plus largement la non-acceptation de l’Islam, une forme de suspicion, de stigmatisation, créant une nouvelle dégradation du climat communautaire. Le voile est le prétexte le plus visible à une crispation identitaire de certaines populations dites de souche, dont certains, par exemple en France, n’ont pas encore digéré psychologiquement la guerre d’Algérie.

– C’est éventuellement humilier les musulmans sans stopper les fondamentalistes.

– C’est travailler pour l’extrême droite et son cheval de Troie, son complexe de Charles Martel.

– Une loi réveillerait davantage les communautarismes et allumerait des incendies plus qu’elle n’en pourra éteindre.

– Enfin, c’est considérer la laïcité comme coercitive, ce qu’elle ne peut être.

– Quant aux arguments pouvant légitimer une loi interdisant le port du voile dans les institutions publiques, ils reposèrent sur les constats suivants :

– Qu’il faut mettre fin aux illusions multiculturalistes et à un angélisme funeste, à une torpeur étatique aboutissant en réalité à des communautarismes impliquant intolérance, rejet, ethnocentrisme, absence de brassage, endogamie et surtout nationalisme diasporique. Et qui dit nationalisme dit bellicisme.

– Qu’il faut résoudre le constat selon lequel les règlements d’ordre intérieur et les circulaires ont pu être contournés parce qu’elles se situaient au bas de la hiérarchie des normes juridiques. D’où le risque d’engagement de procédures longues au cas par cas faisant jouer tribunal administratif ou le Conseil d’État. Il s’agira par la loi d’aider les professeurs et les directeurs d’école à s’appuyer sur un texte clair et solennel, et non sur la surface du morceau d’oreille à laisser entrevoir. Il s’agira par ailleurs d’éviter les inégalités d’application entre les règlements d’ordre intérieur des différentes écoles publiques.

– Qu’il faut donner un coup d’arrêt au constat fait ces toutes dernières années des manifestations de résistance à l’intégration (définie comme « partager » certaines valeurs tout en conservant son identité) et de radicalisme qui se cristallisent essentiellement autour de la religion, à travers différents comportements dont la recrudescence du port du voile à l’école ou le refus de poser tête nue sur les photos de carte d’identité.

– Que la loi a « empêché le pire : l’entrée des intégrismes et des contre-intégrismes dans l’école ».

– Qu’une loi sur le port des signes religieux pourrait être le premier pas vers un « islam des Lumières » face à l’offensive politico-religieuse des courants les plus agressifs de l’islam.

– Qu’une loi permettrait d’éviter que les filles issues de l’immigration soient considérées et perçues comme des musulmanes plutôt que comme citoyennes.

– Qu’une loi peut également faire renoncer certains citoyens entrant dans le populisme, à voter extrême droite, dès lors que le voile reste perçu dans les sondages comme un signe d’agression par une partie de la population dite de souche : septante pour cent des Français étaient favorables à une loi. Nous pouvons également mettre en balance les deux mille manifestants du 21 décembre 2003 contre la loi et les trente mille manifestants du 8 mars 2003 du mouvement « Ni putes, ni soumises ». La manifestation contre la loi de janvier 2004 a représenté moins de 0,6 pour cent de la communauté musulmane !

– Qu’une loi peut correspondre à l’esprit de la philosophie laïque qui doit être appris par les populations de cultures et de religion différentes et qui implique que Dieu doit rester à la maison et le citoyen à l’école. Bref, refuser de fonder l’espace public sur des vérités révélées, mais en restant neutre devant les religions. Créer un espace de paix où l’on entre sans armes, au-delà de la seule tolérance, pour le plus grand bien de l’organisation du vivre ensemble et de l’autonomie et du libre arbitre de l’individu face au groupe.

– Qu’une loi peut aussi pour mettre un frein aux tensions identitaires associées à une troisième génération plus sexiste, plus irrespectueuse, plus déstructurée, alors que l’école n’est pas un lieu public ordinaire.

– Que légiférer permet de lutter au sein des établissements publics contre le prosélytisme et l’affichage d’un signe d’oppression patriarcale et machiste dont serait victime le sexe féminin et que l’on ne peut banaliser. Or, l’école doit être le garant d’une stricte égalité des sexes, il est le pouvoir émancipateur.

– Qu’une loi peut aussi aider les jeunes filles voilées dont certaines le sont par contrainte parentale, communautaire. Celles-ci, avec la loi, pourront invoquer devant leurs proches « l’état de nécessité » et prendre appui sur la loi pour résister aux différentes pressions. L’école démocratique étant là aussi pour protéger les plus faibles. Sans loi, cela signifierait le droit de la femme à être librement contrainte !

– Qu’une loi peut également aider la fille non voilée qui ne pourra subir au moins dans l’établissement public le reproche des autres voilées envers celle qui ne le porte pas.

– Que la loi va pouvoir faire passer le message auprès des enfants et des familles qu’il est inutile de chercher à créer un rapport de forces, à tenter de déstabiliser l’État en jouant sur la notion de tolérance et la culpabilité, car ce n’est pas à l’État à s’adapter politiquement à l’islam, mais, à l’islam, comme l’ont fait les autres religions, à s’adapter à l’organisation de séparation de l’Église et de l’État. C’est vouloir empêcher la dérive communautaire faisant que la loi religieuse prétend dicter la loi de l’État.

– Que la loi va permettre de pouvoir aborder les filles musulmanes en fonction de leur identité de citoyenne, non en fonction de leur attribut communautaire et patriarcal.

– Que la loi indique un refus de renfermer les uns et les autres dans la religion d’origine alors que l’école, c’est avant tout l’éducation plurielle. À savoir mettre ensemble des élèves de croyances différentes en leur apprenant à respecter les convictions, mais aussi à pouvoir changer de conviction. Toute chose difficile si on porte un voile censé indiquer le refus de l’échange, du dialogue. Le voile voulant alors signifier : « Trop tard, mon opinion est faite. Vous perdez votre temps à élargir mon horizon, aucune démarche d’esprit critique n’y fera rien, c’est la seule vérité ». Or, l’école veut des êtres libres, accessibles à tous les cheminements de la raison, du moi, de l’individu qui se cherche, au moment où se prend la mesure de la relation de l’être avec son univers. Elle est le lieu du « vivre ensemble » où l’on enseigne les principes de citoyenneté au-delà des différences ethniques, spirituelles et politiques.

– Qu’une loi indique le refus de voir un signe de proclamation qui renforcerait la « ghettoïsation » scolaire où les élèves se regrouperaient par affinités religieuses en classe, véritable champ de bataille, déjà perceptible par endroit dans les cours de récréation. La classe ne pouvant être une addition de tribus juxtaposées par libanisation des identités.

– Que la loi exprime l’idée que mixité et l’égalité doit être complète, car si on recule sur la mixité, on recule nécessairement sur l’égalité.

– Qu’une loi va tenter de réduire les fractures et les tensions entre élèves qui s’affrontent sur les problèmes internationaux, car l’école ne peut-être la chambre d’écho des passions du monde, sans pour autant devenir une chambre stérile. Reconnaissons l’excellence d’une phrase reprise d’une circulaire des années 1920 selon laquelle « il faut préserver l’école des conflits auxquels les adultes suffisent ».

– Qu’une loi, enfin, pourrait permettre de mieux distinguer les minorités radicalisées des autres, car la loi contraint, soit à respecter la légalité, soit à s’y opposer. Elle obligera certaines voilées à ne plus prétendre ignorer par qui elles sont soutenues.

L’identification des partisans et des adversaires

Tous ces arguments qui noircirent des milliers de pages furent développés par les différents acteurs sociaux, politiques et religieux en France. Nous pouvons cependant distinguer les acteurs et les camps d’affrontements verbaux. En ce qui concerne les opposants français à la loi, nous pouvions retrouver :

– une minorité agissante d’islamistes fondamentalistes, traditionalistes, littéralistes, wahhabistes, salafistes organisant des manifestations à très faible participation ;
– les associations affiliées à l’Union des Organisations islamiques de France (UOIF) ;
– le collectif « Une école pour tout-e-s » ;
– le Parti des Musulmans de France (PMF), petit groupe radical antisémite dirigé par le populiste Mohamed Latrèche ;
– le collectif des musulmans de France (CMF) proche de Tarik Ramadan ;
– les Jeunesses communistes révolutionnaires ;
– l’association du culte sikh en France ;
– les dirigeants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l’enseignement ;
– les dirigeants de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la direction du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) de Mouloud Aounit, estimant qu’interdire le voile à l’école est islamophobe et fait le jeu de l’extrême droite ;
– une minorité de jeunes filles voilées pour différents motifs et souvent encadrées lors des manifestations par les fondamentalistes ;
– une minorité de parlementaires transcendant d’ailleurs tous les partis ;
– les dirigeants de certains groupements féministes minoritaires attachés à la liberté de choix et au refus de l’exclusion scolaire ;
– l’Église catholique, réticente dans un premier temps, car y voyant une loi disproportionnée, mais aussi s’inquiétant d’une possible relance de la « guerre des deux France », prélude possible à de futures mesures contraignantes à son égard ;
– quelques élus de l’UDF qui en manifestant leurs réserves sur l’opportunité d’une loi, se sont abstenus lors du vote ;
– quelques personnalités « libéraux et centristes » (Guy Sorman et Alain Madelin) qui ont refusé, selon eux, l’atteinte disproportionnée à la liberté de conscience ;
– l’extrême droite française qui dénonça la loi sur le voile comme « un écran de fumée destiné à divertir l’opinion du problème de l’immigration », mais pour qui, en même temps, plus il y a de voilées, plus les tensions seront exacerbées, pouvant créer au final les conditions de politiques d’exclusion, de brimades et d’expulsions de personnes d’origine immigrées ;
– les anarchistes en fonction du principe qu’il est interdit d’interdire et dans le cadre plus large de lutte contre toute loi ;
– certains altermondialistes et trotskistes qui soutiendront le voile afin de contrer une loi qu’ils jugent raciste tout en organisant une manœuvre d’instrumentalisation de jeunes musulmans des banlieues comme possible nouvelle base militante prolétarienne anti-capitaliste ;
– la gauche tiers-mondiste qui se refuse à contrer l’islamisme en raison du passé de la France et de la pauvreté des banlieues. Ces compositions hétéroclites aboutiront étrangement à une complicité tactique, d’un mariage contre-nature, entre l’extrême droite, l’extrême gauche, les anarchistes, certains altermondialistes, certaines associations féministes et les fondamentalismes musulmans refusant toute loi sur les signes religieux dans l’espace public, au nom d’un anticapitalisme et même d’une judéophobie virulente. Ceci explique alors les liens entre José Bovet et Tarik Ramadan, et entre ce dernier et Alain Gresh, Français d’origine égyptienne, (Monde diplomatique). Ramadan « qui fait passer l’oppression des femmes pour une identité culturelle » utilisant alors Attac pour sa médiatisation alors que, de leur côté, les altermondialistes tentent de pénétrer les ghettos discriminants des quartiers. Posture islamo-gauchiste et fascisme vert qui rejoignent la pétition qui circule depuis début 2005 et qui a donné lieu, le 16 avril dernier, à des assises de « l’anticolonialisme post-colonial » où, entre autres, je cite « la loi anti-foulard est une loi d’exception aux relents coloniaux ».

En ce qui concerne les propagandistes d’une loi contre le port de signes religieux, nous pouvions retrouver :

– la plupart des groupements féministes (Prochoix, La Ligue du droit des femmes, SOS Sexisme) estimant que le port de signes religieux est une atteinte à la liberté de la femme ;
– la base des syndicats d’enseignants. Selon un sondage réalisé entre le 22 et le 24 janvier 2004 auprès de cinq cent quatre enseignants français, septante-cinq pour cent de ceux-ci voulaient une loi d’interdiction (contre soixante-neuf pour cent en décembre 2003). Surtout chez les femmes, les jeunes enseignants, ceux des zones d’éducation prioritaire, les électrices de droite, les non-syndiqués ;
– Philippe de Villiers (Mouvement pour la France), souverainiste de droite, qui proposa même d’interdire le voile islamique dans tous les lieux publics dans la mesure où il s’agit d’un « instrument de soumission de la femme et d’insoumission aux lois de la République. Et une arme pour certains groupes politico-religieux dans la pénétration de notre territoire » ;
– la majorité des parlementaires transcendant tous les partis ;
– le grand rabbin de France ;
– le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) ;
– la base de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la base du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ;
– l’Église catholique par la suite, en étant solidaire de l’État et du principe de la laïcité contre la montée des communautarismes et de l’intolérance ;
– le mouvement des laïques musulmans ;
– les associations laïques en général ;
– le mouvement « Ni putes, ni soumises » ;
– le Planning familial ;
– Sos racisme ;
– la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)

Nous percevons combien la question du voile a en apparence traversé tout l’échiquier politique. Cependant, c’est bien la gauche qui fut affectée par l’affaire, alors que la droite était pour l’essentiel prohibitionniste. C’est aussi la gauche qui derrière la question du voile a été interpellée sur la difficulté à gérer un électorat immigré dans l’espace postcolonial.

Le contenu de la loi

Après moult débats dans la presse, à l’Assemblée nationale, au Sénat, au sein des Églises, des mouvements représentatifs des immigrés musulmans, des groupes féministes, des altermondialistes et des mouvements laïques, mais aussi dans la foulée de manifestations minoritaires dans la rue, la loi française, issue des travaux de la mission Debré et de la commission Stasi fut finalement approuvée par le Conseil d’État le 24 janvier 2004 en spécifiant que l’interdiction devra porter « sur le port des signes religieux » et non « sur le signe religieux ». Par ailleurs, le principe d’interdiction de signes politiques à l’école proposé par les commissions Debré et Stasi a finalement été abandonné ! Elle fut votée après moult discussions et débats par l’Assemblée nationale le 10 février 2004 (par quatre cent nonante-quatre voix pour – en grande majorité des UMP et des socialistes –, trente-six contre et trente et une abstentions – surtout des UDF et des communistes) et par le Sénat le 3 mars 2004 (par deux cent septante-six voix pour et vingt contre venant également de certains UDF et PCF). Son intitulé exact est : « Loi encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » (non pas dans le supérieur ni dans les écoles privées, même celles sous contrat d’association avec l’État). L’exposé des motifs précisait que les signes religieux ostensibles sont « les signes et les tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse (…) » ; et de citer « le voile islamique quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix à dimension manifestement excessive qui n’ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques ».

En d’autres mots, pour paraphraser l’ancien ministre de l’Éducation, Jean Zay, qui, parlant des insignes à proscrire du champ de l’école dans une circulaire du 1er juillet 1936, les définissaient comme « tout objet dont le port constitue une manifestation susceptible de provoquer une manifestation en sens contraire ».

Les signes discrets sont donc autorisés. Relevons d’ailleurs que le passage de l’ostensible au discret, correspond au passage du communautaire au privé, de la sphère publique à la sphère privée !

Suite à un amendement du PS, la loi a intégré l’idée qu’il faudra dialoguer, expliquer et persuader (avant toute sanction) dont les modalités seront intégrées dans le règlement d’ordre intérieur. La loi fut définitivement adoptée le 15 mars 2004. L’article 1 du texte dispose :

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Une circulaire d’application du ministère de l’Éducation nationale sous l’autorité de François Fillon fut ajustée, réécrite trois fois entre avril et mai 2004 afin d’affiner le contenu et d’intégrer les différentes remarques. La circulaire d’application fut définitivement adoptée le 18 mai 2004.

Une circulaire d’application a par la suite précisé que :

– on ne permettra pas le port de costumes traditionnels (éviter le contournement de la loi via les traditions présentes dans les Dom-Tom) ;
– il ne sera pas obligatoire d’accueillir l’élève en classe durant la phase de dialogue précédent toute procédure disciplinaire (éviter la contagion et les tensions ; les élèves seront plutôt regroupés en salle d’étude) ;
– on interdit tous les signes et tenues religieuses (y compris les gants et bandanas). Le bandana est refusé s’il est détourné en foulard islamique. Le bandana religieux est considéré comme tel s’il est porté toute la journée scolaire, tous les jours de la semaine scolaire et s’il cache totalement les cheveux ;
– on autorise le port des signes religieux discrets.

En été 2004, la loi fut introduite dans le règlement d’ordre intérieur des écoles. Malgré les mots d’ordre lancés par des associations musulmanes recommandent aux jeunes filles de venir en nombre voilée ou « avec les tenues qu’elles auront choisi de porter » (UOIF, 29 juin 2004) à la rentrée de septembre 2004 – en clair, voilées si elles le souhaitent – et même de lancer la grève des cours en cas d’exclusion (Conseil régional du Conseil musulman), l’épreuve de force n’eut pas lieu. En effet, l’enlèvement des deux journalistes du Figaro mit les Français d’origine musulmane dans une position intenable : les ravisseurs irakiens exigeant l’abandon de la loi sur les signes religieux en France. Devant ce dilemme entre complicité terroriste et identitaire hexagonal, une formidable courbe rentrante fut observée parmi les plus ardents contestataires de la loi de la République de mars 2004 : les ravisseurs ayant involontairement créé une cohésion nationale presque sans précédent.

La loi prit finalement effet en septembre 2004 dans le plus grand calme et son application devra être évaluée un an plus tard. Le mot « ostentatoire » exprimant une visibilité excessive a été rejeté tout comme le mot « visible » contrevenant d’ailleurs à la Déclaration des Droits de l’homme ; au profit du mot « ostensible » (par fusion des deux mots) à savoir « qui manifestent la volonté d’être vu », d’affichage pouvant porter atteinte à la liberté de conscience d’autrui. « Un signe qui marquerait la volonté de se démarquer des autres, une démonstration sollicitante, un acte implicite de prosélytisme ». Bref, « faire l’intéressant » dans le vocabulaire des enfants.

La procédure organisée consiste d’abord en un dialogue dans une salle d’étude de l’école en tête à tête en individualisant les entretiens et en mettant en avant l’intérêt personnel de l’élève. Si le refus persiste, il y a examen des conditions de la poursuite de la scolarité (via les cours par correspondance pris en charge ici exceptionnellement par l’État) et l’expulsion.

Les données chiffrées de l’Éducation nationale française indiquent que les écoles ont dû gérer mille quatre cent soixante-cinq cas pour l’année scolaire 2003-2004 et six cent trente-neuf cas en 2004-2005, sur douze millions de filles et de garçons du primaire et du secondaire. En ce qui concerne cette dernière période :

– quatre cent soixante-neuf ont finalement accepté de se conformer à la loi, au terme parfois, de plusieurs semaines de dialogue ;
– cent quarante-trois ont maintenu leur refus ;
– parmi ces derniers, nonante-six se sont finalement inscrits au centre d’enseignement à distance (CNED), ont quitté les institutions publiques pour le privé ou ont choisi de partir à l’étranger (dont une dizaine vers la Belgique). Quarante-sept ont été exclus et provenaient en grande majorité d’Alsace, là où se trouve une forte minorité turque.

En 2005, on recensa seulement douze cas (tous des Sikhs) dont neuf sont « rentrés dans l’ordre » ; ce qui confirmerait le mouvement de reflux commencé en 2004, nonobstant le fait que ces chiffres ne rendent pas compte des sorties silencieuses du système scolaire et qu’aucune étude officielle ne permet de mesurer.

Reste que la France est en plein questionnement sur les questions religieuses et communautaires. Des questions se font aujourd’hui jour sur une révision, un « toilettage » de la loi de 1905 avec les ballons d’essai de Nicolas Sarkozy, alors président de l’UMP sur la question du financement des mosquées, la reconnaissance des autres cultes ou la formation universitaire des imams. Le mot d’ordre de Sarkozy étant que « les musulmans ne doivent pas avoir plus de droits. Veillons à ce qu’ils n’en aient pas moins ». Il est aussi de « faire preuve d’intolérance résolue envers toutes les attitudes qui violent les règles de la République sous couvert de prétexte religieux ».

Mais la question du voile à l’école commence à s’élargir aux zones grises avec la question des femmes voilées accompagnant les sorties scolaires, les entorses dans les établissements publics et les hôpitaux, le voile dans un environnement locatif, la contestation des œuvres et des auteurs en milieu scolaire, le refus des cours de gymnastique et de piscine avec certificats médicaux de complaisance, le voile cachant totalement le visage. Cette question rejoint alors les tensions autour de l’immigration dans l’opinion, entre crispation et polarisation, et les projets qui apparaissent pour défendre les principes de la laïcité dans la totalité des services publics français et non limités au seul champ de l’école.

Conclusions

Au-delà de ces joutes verbales dans un environnement international instable, la volonté manifeste de reléguer le religieux dans l’intimité de la sphère du privé reste partagée par tous les acteurs politiques français. Mais la question du port des signes religieux et singulièrement celle du voile valaient-elles la peine d’y consacrer tant d’efforts, et en définitive une loi ? A contrario, les forces mises dans la balance autour du port de signes religieux et particulièrement de « ce bout de tissu » ne cachent-elles pas en définitive l’importance des enjeux ?

Du voile « parce que je le vaux bien » au voile mode de provocation adolescente, du voile étendard de la cause intégriste qui a fleuri au lendemain de la révolution iranienne et du second Intifada, au voile identitaire ou de tradition ethnologique, du voile pris comme emblème religieux, au foulard « bouclier », du voile imposé au voile volontaire par conviction, par stratégie d’approche sociale ou comme stratégie de contournement de la contrainte, les sens sont légions.

Mais par-dessus cette polysémie, se cache en vérité une explication première, originelle : le voile pudeur. Le problème du voile demeure incompréhensible si on ne tient pas compte des règles qui sont associées à la pudeur. Le voile est alors obsessionnel, ne laissant rien apparaître, faisant en sorte qu’il devient un marqueur sexuel de femmes soumises consciemment ou inconsciemment aux hommes. À tel point d’ailleurs que le voile peut être porté comme protection afin d’éviter d’être importuné ou agressé par la jeunesse machiste souvent d’origine immigrée pour des raisons culturelles et éducationnelles propres en cela au legs sociétal et culturel méditerranéen.

Ce port du voile « pour avoir la paix » et pour préciser une « indisponibilité sentimentale » est bel et bien le symbole de cette codification du regard, faisant finalement en sorte que c’est la femme qui est responsable du regard concupiscent de l’homme, sachant que la chevelure est considérée comme un appât séducteur. Le « camisolage » des femmes qui « protège d’une violence mâle » fait que la femme elle-même devient en sorte responsable du comportement des hommes. Ce retournement de signe illustrant le patriarcat a ceci de problématique qu’il entérine l’inégalité des sexes, l’infériorité et la soumission des femmes, mais aussi donne argument à ceux qui condamne la mixité des lieux sociaux.

Ceci tend à montrer que le voile n’a rien de religieux – la Sunna et le Coran ne l’imposent pas –, mais est en définitive un marqueur sexuel et un instrument de propriété. Le voile n’a donc rien d’innocent et le plus généralement les adolescentes elles-mêmes « se voilent la face » quant au caractère résolument machiste du tissu.

C’est ce caractère inégalitaire entre les sexes qui fait que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pourtant défenderesse de la liberté de religion, a condamné des plaignantes qui souhaitaient défendre le port du voile, car il est considéré par Strasbourg comme le « symbole d’oppression de la femme », en y associant l’idée que la manifestation d’une religion peut être restreinte afin de préserver des valeurs fondamentales.

En définitive, l’argumentaire pour ou contre le port du voile ne réside pas, comme on l’entend souvent, autour de la liberté de croyance et de religion – prétexte et paravent – mais sur la dimension sexiste d’un tissu hautement signifiant aux multiples interprétations leurres. De même, en Belgique, lorsque le rapport intermédiaire de la Commission du dialogue interculturel (décembre 2004) considère que l’on ne peut statuer a priori sur la symbolique plurielle du voile – estimant dès lors que le débat est sans fin –, elle place les différents sens du voile comme des piliers égaux formant un temple, alors qu’en réalité il faut lire le voile comme des poupées russes : la poupée la plus « enfouie » et la plus petite étant l’explication première, primale, amenant et organisant les autres sens subordonnés. C’est ce vecteur explicatif initial qu’il faut mettre en évidence et dénoncer pour des raisons humanistes. Si nous subodorons que la clé de voûte du modernisme en terre d’islam et dans la culture musulmane doit passer par l’égalité des femmes et des hommes, le voile, symbole de discrimination négative, est alors un des obstacles sur cette voie. La résolution de cette question délicate doit passer avant tout par l’éducation et la scolarité. Comme l’écrivait avec justesse le philosophe-polémiste Alain Finkielkraut, « il faut que la voilée se découvre face aux livres scolaires ». En effet, comment expliquer l’égalité des sexes à des jeunes si, à l’école, ils se trouvent confrontés à une situation démontrant exactement le contraire ?

Au-delà, il s’agira d’une prise de conscience par la gente masculine du caractère névrotique des postures associant femmes brimées et soumises et hommes machistes, mais frustrés, autant que par une révolution des esprits qui doit toucher aussi le premier vecteur et instrument « inconscient » de la permanence du machisme musulman : la mère aliénée à travers l’éducation qu’elle reproduit.

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Informations complémentaires

Année

2008

Auteurs / Invités

André Dumoulin

Thématiques

Droit / Législation, Égalite H-F, France, Laïcité, Questions de société, Questions idéologiques, Signes convictionnels