La laïcité expliquée aux jeunes. Peut-on parler de « pilarisation » en ce qui concerne la laïcité ?

Marc Mayer

 

UGS : 2016036 Catégorie : Étiquette :

Description

Il nous semble qu’il faut être très prudent dans l’utilisation du concept qui se réfère au poids que représentent les mutuelles, les syndicats et les autres coopératives dont le ciment est religieux ou politique et qui clivent la société belge.

Et puis vint la Reconnaissance constitutionnelle de la laïcité, en Belgique : c’est un compromis historique : l’article 117 de la Constitution (devenu après la révision de 1994, art. 181)

Au XVIIIe siècle, notamment sous le règne de Joseph II (1780-1790) qui fut l’empereur qui administrait nos régions, on voulait séculariser les ordres contemplatifs et faire des curés des fonctionnaires de l’État afin de financer l’Église tout en s’en assurant le contrôle.

Nos régions deviennent françaises entre 1794 et 1815 et nous héritons de la Constitution civile du clergé (1790) qui restructure la carte religieuse française : les limites diocésaines deviennent les limites départementales. Cette législation du 4 août 1790 qui abolit la dîme (féodalité de l’Église qui pouvait réclamer dix pour cent des récoltes de paysans) compense le manque à gagner pour l’Église par une organisation nouvelle (une terrible désorganisation…) à la base de ce que l’on va appeler la Restauration.

Napoléon, pour réaliser ses desseins de conquête sur l’Europe, a besoin de rassembler son peuple. Il réalise le concordat de 1801 dont le préambule stipule que la religion catholique est la religion de la grande majorité des français. La compensation à la spoliation des biens de l’Église sera la prise en charge des traitements des ministres des cultes.

En 1815, lorsque nous passons sous le giron des Hollandais (Guillaume Ier), rien ne change pour ce qui concerne ses nouveaux sujets « catholiques ». En 1826, il resigne un concordat qui concerne nos provinces. Ce texte est toujours en vigueur puisque jamais la Belgique (1830) n’a signé avec le pape aucun nouvel accord.

La nouvelle Constitution (cf. les quelques articles inchangés) prévoit de payer les traitements et pensions des ministres des cultes (art. 117 devenu après la révision de 1994, art. 181). Les catholiques y voient une compensation pour les pertes subies par l’Église à la Révolution française tandis que les libéraux, dans une attitude anticléricale, y voient la reconnaissance de services rendus à la population. Un culte est reconnu en fonction des services qu’il rend au corps social, à une époque où nonante-neuf pour cent de la population se dit « catholique » et où l’athéisme n’existe pratiquement pas.

L’État belge n’ayant pas signé de concordat, mais l’ayant reçu en héritage, est un cas unique : un régime d’indépendance réciproque entre l’État et l’Église. Il ne s’agit pas d’une séparation, mais bien d’une forme de coopération qui a des limites.

Certaines bases de ce financement public reposent sur des pratiques et des dispositions juridiques antérieures à 1830, et héritées du système concordataire français.

La plus importante de ces dispositions juridiques se trouve dans un article de la loi communale (art. 255, 9°) qui prévoit, au rang des dépenses obligatoires pour les communes, les secours aux fabriques d’église et aux consistoires, conformément aux dispositions existantes sur la matière, et ceci en cas d’insuffisance constatée des moyens de ces établissements.

C’est sur base de cette disposition que les communes sont automatiquement contraintes de prendre en charge les déficits des fabriques d’église du culte catholique et des organes correspondants pour les cultes protestant, israélite et anglican.

En vertu de la loi communale (art. 255, 12°), les communes doivent également prendre à leur charge l’indemnité de logement des ministres des cultes, conformément aux dispositions existantes, lorsque le logement n’est pas fourni en nature.

Les « dispositions existantes » sont celles des décrets impériaux des 5 mai 1806 et 30 décembre 1809, qui accordent l’indemnité de logement aux ministres des cultes protestant et catholique. Sur base du principe de l’égalité de traitement, les ministres des autres cultes reconnus et organisés sur la loi provinciale de 1836 qui instaure, dans une disposition similaire, l’intervention des provinces dans le financement des églises, des cathédrales, des palais épiscopaux et des séminaires diocésains.

La prise en charge du traitement de certains aumôniers et conseillers religieux ou moraux fait également partie intégrante du financement public des cultes.

L’État fédéral ou les entités fédérées prennent en charge ou subventionnent ainsi l’assistance morale et religieuse dans les prisons, auprès des forces armées, dans la pêcherie, dans les ports, à l’aéroport de Bruxelles-National, dans les institutions publiques de protection de la jeunesse et leurs équivalents en Communauté flamande, dans les centres pour demandeurs d’asile déboutés ou étrangers séjournant illégalement sur le territoire, et auprès des populations issues de l’immigration.

Ces différents secteurs d’intervention financière publique (auxquels on peut ajouter l’autorisation, faiblement financée ou non financée, de prodiguer une assistance religieuse ou morale dans les hôpitaux ou les maisons de repos) ont en commun de ne pouvoir bénéficier qu’aux cultes reconnus et à la laïcité organisée, comprise comme la communauté non confessionnelle, reconnue et organisée par la loi, « qui s’adresse à ceux qui ne participent pas à un culte quelconque, qui ne veulent pas établir dans leurs conceptions de vie un rapport privilégié avec une divinité, et qui, dès lors, veulent organiser en excluant toute référence aux cultes certaines manifestations de la vie qui d’ordinaire sont réglées par une religion ».

C’est un compromis nécessaire

En Belgique donc, l’État coopère avec les Églises et prend en charge les traitements et pensions des ministres des cultes. On peut parler de la neutralité positive (la prise en charge budgétaire est importante et disproportionnée…) de l’État qui, par ailleurs continue à appliquer des décrets napoléoniens (place du cardinal dans l’ordre protocolaire…) s’appuyant sur le fait que la seule puissance organisée d’un État qui se construit est l’Église en place, ce qui peut être considéré comme un schéma universel.

Mais une évolution récente se fait jour.

Dans la mesure où il n’existe aucune définition juridique du concept de la laïcité (une définition juridique s’imposerait dès que le concept de laïcité s’applique à décrire l’organisation et la gestion de la chose publique), on ne peut le cerner que par l’énoncé des conditions qui permettent à un État d’y concourir progressivement.

– L’indépendance de l’État par rapport aux Églises.
– La non-intervention de l’État dans les affaires des Églises.
– Le fait que les lois des Églises ne soient pas les lois des États.
– La consécration par la Constitution de l’État des libertés fondamentales, en ce compris celles de croire ou de ne pas croire.

Il reste que ces considérations peuvent être modulées par une attitude de l’État qui soit plus ou moins positive (neutralité positive) par rapport aux phénomènes religieux qui se déploient dans son corps social.

En effet, l’absence de texte juridique énonçant en termes généraux des critères de reconnaissance est en fait compensée, depuis les années 1970, par la pratique consistant à considérer certains critères comme décisifs, ainsi qu’en témoignent avec constance les réponses aux questions parlementaires dont nous ne donnerons ici qu’un seul exemple : « Pour qu’un culte puisse jouir de la reconnaissance légale, il doit regrouper un nombre relativement élevé (plusieurs dizaines de milliers) d’adhérents, être structuré, être établi dans le pays depuis une assez longue période et, enfin, présenter un certain intérêt social »

C’est ainsi qu’un État attentif au concept de laïcité parce qu’il est consubstantiel de la démocratie telle que nous la concevons depuis la Révolution française, pourrait envisager de moduler sa « laïcité ». C’est précisément ce que fait la Belgique qui prévoit de manière toujours assez pragmatique (compromis à la belge…) :

– un financement direct ou indirect des cultes ;
– un détachement progressif vis-à-vis des attitudes héritées des traditions passées ;
– un degré de caution accordée aux activités scolaires (réseau catholique), hospitalières (caritas catholica), sociales et de coopération déployées par l’Église.

Situations qui s’intègrent dans notre système de cultes reconnus, dans lequel, pour des raisons essentiellement pragmatiques, s’est en outre inscrit le mouvement laïque, ce que nous allons exposer ci-après.

C’est d’abord sur la base de la conviction qu’aucune majorité politique ne pourrait se dégager à court ou moyen terme pour abroger l’article de la Constitution qui institue le financement public des traitements et pensions des ministres des cultes, que le mouvement laïque a opté pour diversifier son action.

C’est ensuite parce qu’elle estimait pouvoir satisfaire à des critères « d’intérêt social » que la laïcité organisée a demandé sa reconnaissance sur un pied d’égalité avec les cultes.

Le paradoxe peut en étonner plus d’un : les organisations laïques ont finalement choisi de s’inscrire dans le système existant afin de bénéficier progressivement des mêmes moyens financiers que les familles de pensée reconnues au titre de cultes, et ce au nom de l’égalité de traitement avec les autres courants de pensée dont la Constitution garantit les droits et libertés.

Notons cependant que c’est parce que le monde laïque a longtemps été opposé au financement public des cultes, tel qu’institué et pratiqué en Belgique, qu’il reste ouvert à une réforme profonde du système actuel.

La laïcité organisée, constatant l’impossibilité d’abolir le financement public des cultes, réclame l’introduction d’un système de répartition équitable, qui respecte le libre choix du citoyen et qui garantisse la transparence de la gestion des subsides publics.

En attendant, la laïcité organisée a bénéficié de l’octroi d’un subside au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique (ou Conseil central laïque) et du vote d’une loi légalisant l’intervention financière de l’État, loi qui sera effectivement votée en 1981.

La loi du 13 janvier 1981, sanctionnée et promulguée le 23 janvier 1981 (M.B. du 8 avril 1981), demande au CCL regroupant le Centre d’Action laïque et l’Unie Vrijzinnige Verenigingen de « structurer les activités laïques » grâce à un subside annuel qui lui est accordé.

Le mouvement laïque est certes l’héritier de ces sociétés et associations de libre pensée qui sont actives en Belgique depuis le XIXe siècle.

Il est plus particulièrement significatif d’une évolution politique plus récente. En effet, dans les années 1960, constatant que les partis politiques non confessionnels s’attachaient moins qu’auparavant à la défense des objectifs laïques depuis la conclusion du Pacte scolaire (1958), le mouvement laïque s’est structuré tant du côté flamand que francophone, avec la création de l’Unie Vrijzinnige Verenigingen – UVV (1971) et du Centre d’action laïque – CAL (1969).

Elles sont structurées de façon territoriale et sectorielle.

Dès 1973, les deux associations ont donné naissance à une instance commune destinée à représenter les laïques dans leurs initiatives pour la reconnaissance par les pouvoirs publics : l’ASBL Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, ou Conseil central laïque – CCL, qui comprend les deux organisations flamande et francophone.

L’accès de la laïcité au financement public rendu possible par l’application de la loi du 23 janvier 1981, a consisté dans l’octroi d’un subside au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique qui devait lui permettre « de structurer l’activité laïque » en attendant que cette subvention soit transformée en une prise en charge directe des traitements et des pensions des délégués offrant une assistance morale non confessionnelle.

En 1993, un paragraphe second a été inséré dans l’article 181 de la Constitution, qui met en quelque sorte la laïcité organisée sur le même « plan » que les six cultes reconnus.

Une loi devrait assurer l’application de ce principe.

Seul un projet de loi a été déposé à cette fin à la Chambre en février 1999. Il repose sur la base d’un financement territorial de l’assistance morale et prévoit de confirmer le Ccl comme organe représentatif de la « laïcité » et plus particulièrement comme opérateur en matière d’assistance morale.

Il y a là toute une réflexion nouvelle à mener. En effet, si l’assistance morale constitue certes un des pans essentiels de l’activité laïque, toute l’action laïque ne peut être ramenée à la seule assistance morale, telle qu’elle existait en 1981, grâce à l’action des conseillers laïques.

Dans les développements de la proposition de révision constitutionnelle (session 1990-1991), le sénateur Roger Lallemand faisait allusion à cette vérité structurelle qu’est la mission de structuration de l’activité laïque :

« Cette activité ne peut être réduite à celle des conseillers laïques bénévoles près des prisons et des hôpitaux. Elle recouvre un éventail bien plus large de services, dans une conception globale de vie et d’une éthique qui régissent les moments fondamentaux de la vie. »

Cette conception est déjà celle de l’assistance morale dans la cité défendue par Robert Hamaide en 1974 : « Il n’est pas nécessaire d’être en prison, sous les armes ou sur un lit d’hôpital pour ressentir le besoin d’assistance morale conforme à ses conceptions philosophiques ».

Et Lucia De Brouckere de développer en 1980 : « Parant au plus pressé, des laïques ont mis sur pied un réseau de conseillers destinés à aider… les prisonniers et les patients hospitalisés. Ils devront étendre leur mission »,  car, dit-elle « … l’assistance à la communauté non confessionnelle ne peut plus être occasionnelle… »

En 1993, l’article 117 de la Constitution révisée confirme les mots employés en 1981 et parle de « délégués laïques ». Or, il y a entre les termes « conseiller laïque » et « délégué laïque » une nuance structurelle essentielle qu’il convient d’avoir à l’esprit.

On ne devrait y voir aucune exclusive. À côté des « délégués » professionnels, la laïcité ne pourra jamais se passer de ces nombreux volontaires, les « conseillers » dont on ne dira jamais assez le rôle déterminant qu’ils jouent. Leur action doit être soutenue et toujours mieux organisée.

Qu’en est-il précisément de ce fameux article 117, devenu 181 en 1994 ?

Les travaux préparatoires relatifs à cette modification constitutionnelle placent au plan des principes la communauté laïque sur un pied d’égalité avec les autres communautés philosophiques reconnues, dit-on.

Elle renforce, à notre sens, au plan pratique, le droit individuel de tout laïque à obtenir une assistance de quelqu’un qui partage sa vision du monde, de la vie et de la mort.

D’ailleurs, le rapport Garcia, p. 32, dit : « Je préfère parler de la reconnaissance des laïcs (sic), plutôt que de la reconnaissance de la laïcité ».

S’il y a effectivement reconnaissance, s’agit-il de la reconnaissance partielle de la seule assistance laïque ?

Oui, s’il s’agit de renforcer « une des vitrines » de la laïcité qu’est l’aumônerie laïque dans les prisons, les hôpitaux, les M.R.(S.) ou auprès des immigrés.

Cette « vitrine » de la laïcité a été définie (rapport Stroobant, intervention Lallemand, p. 7) par référence à celle pratiquée par l’aumônerie catholique.

Non, s’il convient de prendre en compte la continuité de l’action laïque menée depuis la loi de 1981 qui demande au CCL de coordonner « toute » l’action laïque.

Le mouvement laïque a d’emblée considéré qu’il convenait de distinguer, dans les faits, l’assistance morale généraliste de l’assistance spécialisée.

L’assistance morale s’inscrit donc dans l’action laïque qui recouvre d’autres domaines d’activités (l’enseignement, l’audiovisuel, la coopération au développement,…).

Elle comporte néanmoins deux aspects (deux approches) : l’assistance morale qui s’adresse généralement à un demandeur – assistance morale de personne à personne – et l’assistance morale dans la cité – assistance morale destinée à un groupe de citoyens.

Ces deux dimensions ne sont évidemment pas exclusives, même si on parle plus volontiers de « conseiller laïque » dans le cadre d’une relation d’aide individuelle, et de « délégué laïque » pour des missions plus collectives.

On doit à la vérité de dire que l’assistance généraliste est considérée comme un nouveau métier puisque l’assistance morale est passée d’une orientation individuelle et bénévole à un axe collectif et professionnalisé.

Son objectif est de promouvoir et défendre la laïcité qui est le principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse.

Il oblige l’État de droit à assurer l’égalité, la solidarité et l’émancipation des citoyens par la diffusion des savoirs et l’exercice du libre examen.

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Informations complémentaires

Année

2016

Auteurs / Invités

Marc Mayer

Thématiques

Ambitions de la laïcité, Église, Laïcité, Pilarisation, Politique belge, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Religions