La Belgique, un État laïque ?

Mehmet SAYGIN

 

UGS : 2015013 Catégorie : Étiquette :

Description

Avant toute chose, il convient de noter que le débat actuel autour de la laïcité est largement réactivé en raison de la visibilité des citoyens de confession musulmane. Paradoxalement, cette visibilité constitue une opportunité de dépoussiérer des concepts considérés, souvent à tort, comme bien compris.

Les grands principes

La laïcité est un principe d’organisation du pouvoir politique qui repose sur un faisceau d’autres principes : l’égalité, la non­-discrimination, la liberté (en ce compris la liberté religieuse, qui implique la liberté de croire et de ne pas croire, de croire, puis de ne plus croire, ou encore de changer de croyance), la non­-ingérence réciproque entre les Églises et l’État (communément appelée séparation Églises/État) et le pluralisme.

La laïcité est un bien commun. C’est un principe qui n’appartient à personne et qui, par conséquent, appartient à tous, sur un pied d’égalité. Il n’est l’apanage de personne et personne ne peut se réclamer d’une quelconque autorité pour se présenter comme le représentant (officiel ou officieux) de la laïcité.

La laïcité n’est pas une conviction philosophique, mais un principe politique qui garantit la liberté d’expression de toutes les convictions philosophiques, y compris l’athéisme et/ou l’agnosticisme. Cette observation permet d’illustrer le caractère artificiel de la distinction qui est faite entre d’une part la « laïcité politique » et d’autre part la « laïcité philosophique ».

La lecture de l’article 4 des statuts du Cal (où la laïcité philosophique est vue comme une « élaboration personnelle d’une conception de vie qui se fonde sur l’expérience humaine, à l’exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l’adhésion aux valeurs du libre examen, d’émancipation à l’égard de toute forme de conditionnement et aux impératifs de citoyenneté et de justice ») permet de constater que ce que d’aucuns appellent « laïcité philosophique », ce n’est rien d’autre que l’athéisme et/ou l’agnosticisme. L’utilisation de ces formules participe de la confusion dans le débat.

Le fait de se reconnaître d’une conviction religieuse et le fait de se revendiquer de la laïcité ne sont pas deux choses contradictoires : on peut, sur le plan philosophique, être musulman, chrétien, Juif, bouddhiste, athée ou autre et, sur le plan politique, par ailleurs, être laïque. Il n’y a donc pas à opposer « religieux » et « laïques », « croyants » et « laïques ». On peut par contre opposer « religieux/croyants » et « athées ».

Il n’y a aucun rapport conflictuel entre la laïcité et la liberté religieuse. Renforcer l’une, c’est renforcer l’autre. Il n’y a aucune tension de principe. La laïcité n’a de sens que lorsqu’elle respecte les convictions philosophiques et religieuses de chacun, et la liberté religieuse n’a de sens que si elle est garantie en public (la sphère privée n’est pas la sphère intime).

La laïcité ainsi correctement comprise n’est autre que le synonyme de neutralité.

Être partisan d’un État laïque, c’est être partisan d’un État neutre, et vice versa. La mise en perspective établie entre les deux mots est donc artificielle.

La Belgique est­-elle un État laïque ?

L’État belge, s’il ne se proclame pas expressément laïque, l’est néanmoins.

L’inscription du mot « laïcité » dans le texte constitutionnel n’est pas nécessaire, vu que les principes sur lesquels la laïcité repose y sont inscrits et sont largement garantis et protégés par nos textes fondamentaux. Ainsi, les articles 10 et 11 de la Constitution garantissent l’égalité et la non-discrimination ; et cette dernière fait l’objet par ailleurs d’une série de législations protectrices qui lui donnent un effet utile, sans compter l’existence d’une institution publique de lutte contre les discriminations.

Ainsi encore, l’article 19 de la Constitution garantit la liberté religieuse « active » (croire et pouvoir pratiquer une croyance) et l’article 20 de la Constitution garantit la liberté religieuse « passive » (ne pas croire et ne pas être contraint de pratiquer une quelconque croyance). Ainsi encore, l’article 21 de la Constitution garantit le principe de l’autonomie interne des institutions religieuses (qui se traduit par la non-­intervention de l’État dans la nomination et l’installation des ministres du culte) et celui de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (qui illustre le fait que les institutions religieuses ne participent pas à l’élaboration des règles communes).

La combinaison des paragraphes 1er et 2e de l’article 21 de la Constitution se nomme le principe de « non­-ingérence réciproque » entre les Églises et l’État.

En France, la loi de 1905, en son article 1er, consacre « la liberté de conscience » ainsi que « le libre exercice des cultes », et, en son article 2, stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Sachant que le droit belge, lui, reconnaît, salarie et subventionne certains cultes, ce qui se traduit notamment par la prise en charge par l’État des traitements des ministres des cultes et par l’organisation de cours philosophiques dans l’enseignement officiel, la conclusion semblerait s’imposer : pas de laïcité en Belgique.

Comme je le montre dans mon livre La laïcité dans l’ordre constitutionnel belge (éditions Academia, 2015), cette lecture peut être questionnée, et ce pour deux raisons. Premièrement, le principe de séparation entre les Églises et l’État doit être compris comme un principe d’indépendance mutuelle dans l’organisation et le fonctionnement : et c’est dans ce cadre que l’État accorde un financement public à des cultes qu’il reconnaît au préalable. D’une part, conformément à l’article 21, § 1er, de la Constitution, l’État n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque ; d’autre part, les dignitaires religieux ne se voient conférer aucun rôle, aucun pouvoir dans le fonctionnement des institutions publiques, ce volet trouvant sa source dans la primauté du mariage civil sur le mariage religieux, conformément à l’article 21, § 2, de la Constitution, ainsi que dans le monopole communal de tenue des registres d’état civil, conformément à l’article 164 de la Constitution.

Le financement public des cultes par l’État se déroule dans un ordre constitutionnel qui protège l’indépendance mutuelle susmentionnée. Par conséquent, il est permis d’affirmer qu’un financement public d’une pluralité de cultes implique que l’État ne privilégie aucun courant confessionnel ou philosophique, condition sine qua non de la laïcité. Néanmoins, un approfondissement de la laïcité est possible en la matière, aussi bien concernant la reconnaissance que concernant le financement des cultes.

Deuxièmement, l’affirmation selon laquelle la France – dont le caractère laïque est unanimement admis – ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte doit elle-même être tempérée, l’analyse mettant en évidence une organisation beaucoup plus nuancée.

Quelques exemples

Saviez­-vous que la loi de 1905, censée instaurer une séparation entre l’État et les Églises, n’a pas supprimé l’administration des cultes ? Depuis 1911, il existe un Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur. Parmi ses attributions figure la tutelle administrative sur les associations cultuelles dont l’acceptation donne accès à une série d’avantages, essentiellement fiscaux, la reconnaissance des congrégations religieuses, mais aussi les relations avec les autorités représentatives de toutes les religions. Le Bureau s’occupe également des dossiers de nomination des évêques, non seulement en Alsace-Moselle, mais sur tout le territoire de la République. En dépit de la séparation affirmée de l’État et de l’Église, la pratique établie est de consulter le gouvernement. Depuis 1920, il existe par ailleurs un poste de conseiller religieux auprès du ministère des Affaires étrangères.

Saviez-vous que l’État français finance, sur l’ensemble du territoire de la République, les aumôneries des cultes catholique, protestant, israélite et islamique à l’armée comme dans les prisons, sans compter que la télévision publique diffuse des émissions religieuses ? Par ailleurs, les pouvoirs publics mettent gratuitement à disposition et assurent gratuitement également l’entretien des lieux de culte construits avant la loi de 1905 – ces lieux de culte ont vu leur propriété publique réaffirmée par la loi de 1905 elle­-même. Cette situation induit évidemment un avantage pour les religions historiques, au premier rang desquelles le catholicisme.

Saviez­-vous qu’en vertu d’une loi du 31 décembre 1959, l’État français finance l’enseignement privé catholique sous contrat (plus de deux millions d’élèves, dix-sept pour cent de l’effectif avant l’Université) ? Cette loi instaure un système de contrats entre l’État et les écoles privées qui le souhaitent. L’État accorde une aide, mais, en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public, l’inspection devient obligatoire et les élèves qui ont une autre religion que celle de l’établissement ne peuvent être refusés. Le financement prend concrètement la forme de la prise en charge des rémunérations des enseignants et des charges fiscales et sociales qui s’y rapportent. Les écoles qui s’inscrivent dans le cadre prévu par la loi susmentionnée bénéficient également de l’octroi de sommes forfaitaires visant à couvrir les dépenses de fonctionnement.

Saviez­-vous que dans les départements du Bas-Rhin et du Haut­-Rhin, en d’autres termes en Alsace­-Moselle, il n’est plus seulement question de certaines libertés (voire de libertés certaines) prises par rapport à la loi de 1905, mais que c’est tout simplement toujours le régime mis en place par le Concordat de 1801 et les lois organiques de 1802 qui s’applique ? En vertu de ce droit local, les cultes catholique, israélite, protestant luthérien et protestant réformé bénéficient d’une reconnaissance officielle, ce qui entraîne le bénéfice d’un financement public. Concrètement, cela signifie notamment que les ministres de ces cultes sont payés par l’État (sans toutefois être des fonctionnaires), que les collectivités territoriales contribuent au financement local de ces cultes ou encore que les évêques de Metz et de Strasbourg sont nommés par décret du président de la République.

Saviez­-vous qu’en Guyane, c’est tout simplement un droit d’ordre religieux spécifique qui s’applique, lequel a été établi par une ordonnance royale de 1828 qui y organise et finance le seul culte catholique ?

L’État belge reconnaît de façon plus transparente une plus grande pluralité de cultes sur la base de critères présentant une certaine pertinence, la combinaison de ces différents éléments en faisant un État appréciablement laïque. Pourtant, le qualificatif de « laïque » lui est refusé, alors qu’il est présenté comme un postulat irréfutable concernant la France.

En France, il existe une loi d’interdiction générale et absolue du port de signes convictionnels dans l’enseignement public. Ce n’est pas le cas en Belgique. Ce serait donc bien la preuve que la première est laïque et pas la seconde. Or, si la France a opté pour la voie de l’interdiction, il n’en est ainsi que depuis un peu plus de dix ans. Le principe de laïcité préexistait à l’avènement de cette loi. L’argument ne tient donc pas…

Il découle des développements ci-dessus que ce n’est donc pas le fait de reconnaître et/ou de financer des cultes qui détermine si un État est ou non laïque. C’est le fait pour un État de s’inscrire dans une approche pluraliste, de respecter le principe de non-ingérence. Un État peut donc être laïque alors qu’il reconnaît et subventionne des cultes, tout comme il peut s’écarter de la laïcité alors qu’officiellement il ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. Il y a clairement une confusion autour de la formule « séparation Églises/État », qui laisse croire que la laïcité implique nécessairement une étanchéité.

Un autre argument avancé pour refuser à l’État belge le qualificatif de laïque, c’est d’une part la participation des représentants de l’État aux cérémonies religieuses, d’autre part l’existence de règles de préséance, à savoir le rang qu’occupent les différentes personnalités par rapport au Roi. L’« assise juridique » du régime encore en vigueur de nos jours est constituée par un décret impérial du 13 juillet 1804. La liste remonte donc à Napoléon et c’est le ministre de l’Intérieur qui en est le gardien. Les modifications qu’elle a subies au fil du temps sont soit de pur toilettage, soit d’ordre terminologique, soit dues aux révisions de la Constitution soit encore d’adaptation au processus de fédéralisation de l’État. Le cardinal de Belgique figure en première place dans l’ordre protocolaire. Les représentants des autres cultes et convictions philosophiques non confessionnelles ne figurent qu’en septante-troisième place. Le nonce apostolique figure, en tant que doyen des diplomates, en deuxième place. Les premiers politiques n’arrivent qu’en quatrième place. Le Premier ministre figure en sixième place. Les parlementaires arrivent en septante-quatrième place. Et ainsi de suite jusqu’à la 158e et dernière place sur la liste.

Cela montre que la seule réunion des ingrédients, nécessaire, ne suffit pas à garantir la qualité du produit fini. Encore convient-il de trouver le bon dosage, le bon équilibre, d’approfondir la recherche d’un meilleur résultat. Nous pensons qu’à l’image d’un bon plat, la laïcité est un principe qui suppose la réunion d’une série d’ingrédients, qui existe dès lors que, comme en Belgique, les ingrédients sont réunis, mais qui est susceptible de faire l’objet d’une constante amélioration. La France, malgré la radicalité de ses mots, gagnerait aussi à poursuivre cette recherche.

Toujours est-­il que la laïcité est une règle fondamentale du droit belge. Tout comme la démocratie. Le fait que ni l’une ni l’autre ne figurent dans notre Constitution ne doit pas nous leurrer. Dire que la Belgique ne sera un État laïque que lorsque le mot sera inscrit dans la Constitution n’est donc pas pertinent. D’ailleurs, la loi française de 1905 est considérée comme le fondement de la laïcité, alors que le mot « laïcité » n’y figure pas.

L’approfondissement de la laïcité belge passe d’abord par l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations sur la base de la conviction religieuse ou philosophique. Nous visons en particulier la refonte de la législation encadrant le Centre pour l’égalité des chances. Il passe également par l’objectivation, donc la formalisation, des critères de reconnaissance des cultes et des convictions philosophiques non confessionnelles (reconnus), par le biais d’une révision constitutionnelle. La révision du régime de financement public des cultes, enjeu majeur, nécessite un travail d’orfèvrerie juridique. La meilleure prise en compte de l’évolution sociologique que connaît le pays, devant mener à un traitement plus égalitaire des convictions reconnues, ne devrait pas, quant à elle, avoir lieu au détriment du principe de respect de la vie privée.

L’organisation de cours philosophiques dans l’enseignement officiel doit et fait l’objet d’adaptations. Un de ces changements est d’ailleurs d’application dès l’actuelle rentrée, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015 qui stipule que, pour que soit assuré le droit des parents à ce que leurs enfants ne soient pas confrontés à des conflits entre l’éducation religieuse ou morale donnée par l’école et les convictions religieuses ou philosophiques des parents, les élèves doivent pouvoir être dispensés de l’assistance au cours de religion ou de morale.

Le choix de l’autorisation de principe du port de signes convictionnels dans l’enseignement officiel et la fonction publique se justifie au nom de la laïcité. Dans la fonction publique, les textes en vigueur mettent en évidence que la laïcité/neutralité porte sur le service rendu et non sur l’apparence de la personne qui le rend, d’autant qu’il n’existe aucune apparence objectivement neutre. Dans l’enseignement, il est même à noter que les élèves et les étudiants ne sont tout simplement pas concernés par le principe de laïcité/neutralité, dans la mesure où ils sont des usagers du service public.

Il reste à revoir des règles protocolaires qui, pour compréhensibles qu’elles soient sur le plan historique, comportent une haute portée symbolique de nature à susciter le doute quant à la cohérence avec laquelle le principe de laïcité est appliqué par les pouvoirs publics. Par ailleurs, si la participation des personnes exerçant une fonction publique à des cérémonies religieuses pose question si cette participation a lieu à titre officiel, une participation à titre strictement privé relève bien de la liberté religieuse.

Compte tenu du fait que le principe de laïcité occupe de façon constante l’actualité, que beaucoup, dans les cénacles politiques, académiques, associatifs, médiatiques ou tout simplement parmi les citoyens belges, s’en réclament, il nous semble interpellant qu’il n’existe aucune institution publique compétente pour connaître de plaintes pour « violation du principe de laïcité ». Il s’agirait d’une piste de réflexion intéressante, et inédite, aussi bien dans le sens de la clarification des concepts qu’au regard de la consolidation de la place de la laïcité dans notre ordre constitutionnel. L’exemple français de l’Observatoire de la laïcité constitue une base de réflexion, mais qu’il conviendrait de dépasser, en ce que les compétences de cet organe consultatif se limitent à informer les pouvoirs publics et à formuler des propositions.

Pour en savoir davantage :

http://blog.saygin.eu

Mehmet A. Saygin, La Laïcité dans l’ordre constitutionnel belge, Louvain-la-Neuve, éditions Academia, 2015.

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Informations complémentaires

Année

2015

Auteurs / Invités

Mehmet Saygin

Thématiques

Belgique, Droit / Législation, Laïcité, Politique belge, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses