La Belgique, un État laïque ? Convergences et divergences

Collectif

 

UGS : 2015018 Catégorie : Étiquette :

Description

Il y des constats communs et quelques divergences, entre les analyses de Jean-Philippe Schreiber et de Mehmet Saygin. Ces divergences qui sont au cœur de l’analyse et de la vision qu’on peut avoir de la société belge.

Pour Jean-Philippe Schreiber, nous sommes prisonniers de ce qu’une option philosophique parmi d’autres, à savoir ce que l’on dénomme la laïcité organisée, se soit appropriée dans son combat, pour des motifs tout à fait légitimes, ce terme de laïcité en l’associant à son option philosophique. Ceci a conduit à déforcer le combat pour la laïcisation de l’État et a conduit le juge, notamment dans plusieurs arrêts du Conseil d’État, à considérer que la laïcité ne caractérisait pas le système belge parce qu’elle consacrait, en quelque sorte, l’identité d’une option philosophique parmi d’autres.

Nous sommes prisonniers de cette situation, de sorte que l’on use et  l’on abuse en Belgique du terme « neutralité » pour ne pas utiliser le terme « laïcité », sous couvert des arrêts du Conseil d’État, alors qu’en réalité, la définition que donne le Conseil d’État de la neutralité, c’est bien celui de la laïcité. La neutralité ne se retrouve dans aucun des textes fondamentaux de notre démocratie et, en réalité, la neutralité ça ne veut rien dire, c’est le vide ; la laïcité exprime bien davantage.

Jean-Philippe Schreiber utilise très peu le terme « laïcité » pour caractériser le système belge et pour caractériser son évolution. Il utilise davantage l’épithète « laïque » ou il parle davantage d’une dynamique, celle de la laïcisation, parce qu’en effet le terme « laïcité » est défini de manière divergente par les acteurs politiques, par les acteurs intellectuels et par les universitaires eux-mêmes. On parle de la laïcité ouverte, de laïcité fermée, de laïcité radicale ou pas. On met la laïcité à toutes les sauces, on la définit de manière très diverse.

Il y a quelques années, Jean-Philippe Schreiber a organisé un colloque et a pu constater que pratiquement l’ensemble des participants qui décrivaient des situations pourtant totalement antagonistes entre la Belgique, la France, l’Allemagne, le Royaume-Unis, l’Italie, la Hongrie, etc., le faisaient tous sous le couvert de la laïcité. Toute l’Europe était laïque, ce qui conduit évidemment à complètement épuiser ce terme de « laïcité » qui ne veut plus rien dire.

Parler de laïcisation décrit plutôt un processus nécessaire d’une dynamique à l’œuvre pour rendre notre société plus démocratique et plus égalitaire.

Si on remonte au texte de la loi de 1870 sur le temporel des cultes, à l’origine, la reconnaissance concernait ce qu’on appelle des « organes chef de culte » qui étaient chargés de la gestion du temporel des cultes. Mais l’État a été amené, dans un effet d’entrainement, non pas dans ses pratiques, mais dans ses textes légaux, pas par des disfonctionnements, mais par des choix institutionnels, à aller bien au-delà de cette « reconnaissance » (mettons le mot entre guillemets parce qu’à l’origine il n’était pas dans les textes : il est venu très tard dans les textes et ne correspond pas à ce qui était le vœu du constituant).

Une série d’exemple le démontre. L’État assigne aux organes chef de culte supposés de ne s’occuper que de la gestion temporel des cultes, le choix des professeurs de religion. Il leur laisse le choix de définir les programmes de religion, mais ne concède pas à d’autres interlocuteurs le soin de pouvoir, sur les ondes des radios et télévisions publiques, produire des émissions concédées.

L’État, un moment, a été amené à contourner ses propres règles pour, faisant face aux divergences de vue au sein d’un même courant religieux, au sein d’une même religion – à savoir le protestantisme et le judaïsme –, et a été amené à reconnaître deux interlocuteurs, ce qui est tout à fait contraire au principe du système.

Pour le protestantisme, il a reconnu l’Église protestante libérale qui n’était pas reconnue par le synode et pour le judaïsme il a fait de même avec la Communauté israélite fédérale dont le consistoire ne reconnaissait même pas le caractère juif. Et aujourd’hui, en ce qui concerne l’Exécutif des musulmans, les communautés d’obédience alévi considèrent qu’elles sont complètement exclues de ce système de reconnaissance. C’est dire que l’État est amené, malgré lui sans doute, mais en raison des choix qui ont été opérés, à s’immiscer, à poser des choix qui vont bien au-delà de la simple reconnaissance d’interlocuteurs chargés de la gestion du temporel des cultes. Voilà une des contradictions du système, et Jean-Philippe Schreiber en fait l’inventaire dans son ouvrage.

Des économistes éminents, des intellectuels, ou des universitaires disent eux-mêmes régulièrement que l’article 21 de la Constitution est mise à mal par les choix qui ont été faits par les pouvoirs publics en la matière. En ce qui concerne le financement, il en va de même, c’est le même embrouillamini légal que vous pouvez imaginer.

Mehmet Saygin fait un retour vers la France. Si l’on veut considérer que le modèle français est le parangon de la laïcité et que, d’autre part, il serait exportable tel quel, l’on fait fausse route. Parce que la France, tout en se proclamant laïque – ce qu’elle est en réalité dans ses dispositifs institutionnels, juridiques et sociétaux –, s’avère quelquefois nettement moins laïque que notre démocratie belge. En réalité, ce qui est peut-être le plus au cœur de ce que nous pourrions concevoir comme étant la laïcité, se retrouve peut-être moins dans l’épithète « laïque » qui figure dans l’article premier de la constitution française de 1958 : « La France est une république laïque, démocratique, sociale et indivisible… ». Et le terme indivisible rend beaucoup plus compte de ce que Jean-Philippe Schreiber conçoit être cette laïcité, à savoir que ce qui est essentiel, c’est bien l’égalité des citoyens.

Œuvrer à davantage de laïcisation, c’est précisément arriver à ce que notre démocratie soit davantage égalitaire. Et en ce sens, il n’est peut-être pas inutile d’avoir un propos engagé, parce que souvent il n’y a pas eu d’engagement sur ces questions. Il y a eu peu de livres, de propos politiques, de débats publiques consacrés à ce que l’on abolisse le financement des cultes dans notre pays, à ce que l’on abroge les cours de religion, de morale à ce que l’on évolue vers un réseau unique d’enseignement.

Il faut davantage d’engagement, de propos militant pour que cette laïcisation opère.

Un dernier élément : Mehmet Saygin définit la laïcité comme principe politique, ce sur quoi Jean-Philippe Schreiber le suit en accordant une importance au caractère de pluralisme d’une démocrate laïque. Et c’est peut-être là qu’ils ont une divergence dans la mesure où ce pluralisme suppose d’identifier les acteurs idéologiques qui sont les acteurs légitimés par le politique pour réaliser ce pluralisme.

En effet, dans le système que nous connaissons actuellement, il y a un pluralisme garanti par la Constitution et qui voit notamment six cultes reconnus (pluralisme), qui voit ces mêmes cultes bénéficier, au même titre d’ailleurs que la laïcité organisée d’une certaine façon (c’est le cas en Flandre, ce n’est pas encore le cas du côté francophone), bénéficier du cours de religion et de morale à l’école officielle.

Mais en définissant ces acteurs du pluralisme, une situation de discrimination est crée. Pourquoi ceux-là et pas d’autres ? Pourquoi ce pluralisme qui ne consacre que quelques acteurs convictionels parmi une pluralité d’autres ? Ce qui ramène à la question posée au début du livre de Jean-Philippe Schreiber : « Qu’est-ce une religion ? » Et qui a prétention à pouvoir être reconnu comme religion par les pouvoirs publics qui vont donc légitimer les acteurs, alors que précisément le principe de séparation, qui est au cœur de notre système constitutionnel, n’accorde pas aux pouvoirs publics ni un droit d’ingérence, ni même, du fait de l’impartialité qu’il doit afficher, la possibilité, en réalité, de reconnaître un acteur convictionnel, une existence institutionnelle.

Il y a là un problème : le pluralisme est impossible à mettre en œuvre, sinon en identifiant certains acteurs convictionnels, et pas d’autres. C’est le cas aujourd’hui en matière de financement et en matière de cours de religion et de morale à l’école.

Une véritable démocratie égalitaire, qui ne discrimine pas, refuserait, tout simplement, de reconnaître ces acteurs, du fait précisément de son impartialité.

Nous vivons dans une société plurielle, nous vivons dans une société diverse, mais la meilleure manière de préserver cette diversité, de respecter cette pluralité, c’est ne pas donner aux pouvoirs publics, à l’État, aux pouvoirs civils, la possibilité d’offrir une reconnaissance à un courant plutôt qu’à un autre. Et comme il n’est pas possible d’offrir une reconnaissance à tous, précisément parce qu’on ne peut pas définir ce qu’est une religion ou une conviction, gardons-nous de le faire et préservons l’État de cette obligation quelque peu contradictoire.

Revenons sur ce qu’on appelle la laïcité organisée puisque précisément, selon Mehmet Saygin, cette réalité participe abondamment de la confusion dans les termes. Accepter l’idée que la laïcité serait précisément reconnaissable et finançable en tant que conviction philosophique, c’est l’antinomie même de ce que représente la laïcité : elle doit être et demeurer ce principe qui transcende l’ensemble des convictions philosophiques et qui permet à l’ensemble des convictions philosophiques de pouvoir s’exprimer sur un pied d’égalité. C’est la raison pour laquelle il faut préférer la formule qui, finalement, est consacrée dans la loi dite « de reconnaissance » puisqu’on parle des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique.

Et dans son livre, systématiquement en lieu et place de laïcité, a fortiori, organisée (Mehmet Saygin se demande ce qu’est une laïcité inorganisée ou désorganisée), il y parle systématiquement de la conviction philosophique non confessionnelle. C’est cela qui permet d’avoir une meilleure visibilité et une meilleure lisibilité de ce que c’est. D’ailleurs cela permet également de préparer le terrain à ce que demain sera probablement le bouddhisme une fois reconnu, à savoir une autre philosophie, une autre conviction philosophique non confessionnelle.

La reconnaissance, c’est un processus et une décision qui portent sur quoi ? Par exemple, l’Exécutif des musulmans de Belgique, c’est cet interlocuteur produit, proposé dans le cadre de la reconnaissance, mais la reconnaissance de quoi ? Pas la reconnaissance de l’islam, mais la reconnaissance de la gestion du « temporel » qui fait partie de l’islam. Cette distinction est fondamentale. En 1974, par la loi, l’État belge n’a pas reconnu le « dogme » islamique et a fortiori n’a pas reconnu un « certain » dogme islamique. L’État belge a reconnu un interlocuteur chargé de s’intéresser, d’investir des missions relevant du « temporel », pas du spirituel.

Pourquoi ? Il suffit de lire un très célèbre arrêt de la Cour de Cassation de 1834. Tout cela ne date pas d’hier. Cet arrêt de 1834 (dont des passages sont cités, in extenso, dans son livre), dit qu’il ne relève pas des prérogatives de l’État de définir le dogme et par conséquent de définir ce que serait le « bon » dogme. Ce n’est pas le rôle de l’État.

Et l’exemple de ce qu’on appelle « Exécutif des musulmans de Belgique » permet d’illustrer que ce n’est pas le dogme qui a été reconnu, c’est un interlocuteur chargé de gérer la gestion du temporel du culte.

Est-ce que dans les faits le rôle de l’État est parfaitement respecté ? Il est clair que dans les faits, le contexte international aidant ou n’aidant pas, il y a énormément de disfonctionnements en terme de non-ingérence, en terme de non-intervention des pouvoirs publics dans d’organisation interne de la structure chargée de gérer le temporel du culte.

Ce qui est intéressant, c’est de revenir vers ce que disent les textes. L’application que les hommes font de ces textes peut toujours être réinterrogée, interrogée, critiquée.

Pour en revenir au financement, il faut se mettre d’accord. Soit on met en évidence qu’il n’y a pas assez de moyens pour reconnaître tous les cultes, et donc, on est d’accord sur le fait que ce n’est pas la reconnaissance qui pose problème, c’est le fait qu’elle n’est pas aboutie et qu’elle exclut certains. Dans ce cas il faut œuvrer pour que ceux qui sont privés de cette possibilité puissent également en bénéficier.

C’est tout autre chose de dire que le principe même de la reconnaissance et donc du financement est un obstacle à ce que Monsieur Schreiber appelle la laïcisation, ce que Mehmet Saygin appelle la laïcité. Dans un cas, il y a une contrainte de fait ; dans l’autre cas, il y a une position de principe. Mehmet Saygin défend l’idée que certes un État peut être laïque en n’organisant aucune reconnaissance et par voie de conséquence en ne procédant à aucun financement, mais il peut aussi être laïque en procédant à la reconnaissance et par voie de conséquence en organisant le financement.

La question des contraintes budgétaires ne doit pas amener à faire l’économie de la discussion de principe…

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Informations complémentaires

Année

2015

Auteurs / Invités

Jean-Philippe Schreiber, Mehmet A. Saygin

Thématiques

Droit / Législation, Financement des cultes, Laïcité, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses