La Belgique est-elle laïque ? À propos du livre de Jean-Philippe Schreiber

Jean-Philippe SCHREIBER

 

UGS : 2015016 Catégorie : Étiquette :

Description

En 1950, la Belgique a connu une guerre, appelée la guerre scolaire qui a opposé les laïques aux religieux, à l’époque principalement, les catholiques, pour des droits et pour la gestion de l’enseignement. C’est pour ça qu’on l’a appelée la guerre scolaire.

Et 2015, avec cette question des cours de morale et de religion a surgi, a réveillé cet épisode de notre histoire, et a remis au devant de l’actualité des questions que soulève le livre de Jean-Philippe Schreiber autour duquel nous avons souhaité ouvrir le débat.

Peut-on parler de la Belgique comme d’un État laïque ? C’est la question soulevée dans le livre La Belgique, État laïque… ou presque. Du principe à la réalité… Et que signifie le « ou presque » qui interpelle dans le titre de ce livre ?

Ces dernières années plusieurs parlementaires fédéraux, plusieurs responsables politiques, plusieurs intellectuels ont plaidé pour que la Belgique inscrive la laïcité ou les séparations – certains utilisent le terme laïcité, d’autres le mot séparation –, dans notre Constitution qui, en effet, ne comporte pas expressément ces termes dans ces articles. Une double interrogation survient quant à ce vœu, qui peut être considéré comme tout à fait honorable au vu de l’évolution de notre pays en matière de débat sur la place des religions, sur la place des cultes, sur la place des convictions, dans l’espace public, dans notre société. Notons d’abord que la Belgique est un État laïque, et c’est le constat historique et juridique posé dans le livre de Jean-Philippe Schreiber. Dès lors, il serait peut-être inutile, superfétatoire, d’inscrire la laïcité ou la séparation dans une Constitution qui est déjà laïque ou séparatrice. En outre inscrire la laïcité dans la constitution, cela peut-être très bien ; cela peut-être un acte militant en des temps où l’égalité des citoyens est un peu mis à mal par les politiques de diversités culturelles, notamment.

Finalement, inscrire la laïcité dans la Constitution revient, si on s’en contente, à proclamer une laïcité un peu déclamatoire, à savoir qu’on se réjouit d’un terme dans la Constitution. Mais si l’on ne va pas au bout des conséquences de cet acte, si on ne travaille pas réellement à la laïcisation d’un pays qui mérite de mener la laïcité à son terme, si on ne va pas dans cette dynamique de laïcisation, inscrire la laïcité dans la Constitution n’a pas beaucoup de sens.

L’autre propos du livre de Jean-Philippe Schreiber, c’est de dire qu’en effet la Belgique est un État laïque et un état séparateur, mais que si l’on veut aller au bout de ce processus, il y a encore un certain nombre d’étapes à franchir pour faire de la Belgique véritablement un État laïque.

Le propos est ancré dans une dimension à la fois juridique, mais surtout historique. Le texte de la Constitution de 1831 est un texte majeur sur les questions qui nous occupent : liberté de conscience, les religions, les cultes, le financement des cultes. C’est un texte qui n’a pratiquement pas changé depuis 1831. Ce sont toujours les mêmes articles qui ont simplement changé de numéros ; ce sont les mêmes articles qui régissent la situation des cultes, de la liberté de conscience et des religion dans notre pays.

C’est vrai qu’on peut s’étonner de cette permanence, alors que la Belgique a beaucoup changé, qu’elle s’est fédéralisée, qu’elle a modifié beaucoup d’articles de son texte fondamental. On peut s’interroger sur cette continuité qui révèle le fait. Il est des questions sur lesquelles on ne veut peut-être pas trop débattre, parce qu’elles sont extrêmement sensibles et qu’elles ont été à l’origine, notamment, de deux guerres scolaires, mais peut-être aussi parce que le texte de 1831 en la matière est extraordinairement révolutionnaire. Il est d’un libéralisme qu’on ne connaît pas ailleurs dans le monde à l’époque, en tout les cas pas sur le continent européen, qu’on ne connaît guère qu’aux États-Unis, qui ont effectivement inscrit la séparation des Églises et de l’État, du religieux et du politique dans leur Constitution en 1787 (en réalité en 1791 quand les dix premiers amendements ont été ajouté au texte de la Constitution américaine).

La Constitution belge de 1831 est extraordinairement libérale : elle inscrit dans son texte une série de libertés qui sont complètement inusitées alors en Europe, et qui, notamment, reconnaissent la liberté de conscience, la liberté de culte parmi une série de libertés qui font de la Belgique, un pays très en avance sur son temps. Il se fait que la Belgique inscrit très clairement, même si le terme n’apparaît dans son texte, la séparation l’Église et de l’État dans son texte en 1831. Si le terme n’apparaît pas dans le texte constitutionnel, l’interprétation qui en sera faite indique clairement la séparation. Un arrêt célèbre de la Cour de Cassation, en 1847, dit bien que la Constitution belge est une Constitution qui impose la séparation absolue de l’Église et de l’État.

Ce texte de 1831, non seulement inscrit la séparation au cœur du système belge de régulation des cultes et des convictions, mais en outre, ce texte est également laïque. Le terme de laïcité n’y apparait pas, tout simplement parce que le mot « laïcité » n’existait pas dans le vocabulaire de la langue française de l’époque. Il a été créé et a commencé à être utilisé à partir des années 1870. On ne l’utilisait, auparavant, que comme adjectif.

Si l’on examine de près le texte, la laïcité s’y retrouve à travers un tout petit alinéa, qui, aujourd’hui, figure dans l’article vingt-et-un de la Constitution.

Un petit alinéa qui a été ajouté, alors, qu’il était parfaitement inutile ,d’un point de vue formel du moins. Un alinéa qui indique que le mariage civil précèdera le mariage religieux. Pour paraphraser, on parle de bénédiction nuptiale. C’était inutile parce que cette close figurait déjà dans le droit civil et pénal belge depuis le code Napoléon.

Alors pourquoi l’inscrit-on dans la Constitution en 1831 ? C’est parce qu’un homme qui s’appelle Eugène Defacqz, jeune parlementaire libéral, franc-maçon, va se battre pour tenter d’imposer cette close, dont l’ajout n’était pas indispensable. Cette addition correspond à une situation qui ne plaît pas à l’Église catholique, mais Eugène Defacqz va se battre et on peut considérer d’une certaine façon que si les catholiques d’opinion au sein de l’assemblée constituante – le Congrès national – ont accepté cette close, c’est qu’en contrepartie ils ont obtenu la liberté de l’enseignement à laquelle ils tenaient tant. Et, vous avez donc dans cette Constitution de 1831, un article qui établit très clairement la primauté, la préséance du pouvoir civil sur le pouvoir religieux – ce qui est proprement révolutionnaire à l’époque – et qui inscrit très clairement la laïcité telle que nous la comprenons aujourd’hui au cœur du système belge tout à fait original, qui sépare l’Église de l’État septante ans avant la France, alors que celle-ci se vante d’être un État laïque par excellence.

Septante ans avant la France, la Belgique institue un système qui est tout à fait novateur sur la scène européenne. La France a inscrit une loi de séparation dans son système juridique en 1905. La Belgique le fait en 1831. Et contrairement à la France, où cela se produira à la suite d’une tension très forte, en Belgique, cette séparation est le fruit d’un accord entre deux tendances idéologiques opposées, les catholiques et les libéraux.

Les deux partis veulent la même chose, appellent cette séparation de leurs vœux. Les catholiques parce qu’ils veulent désormais que l’Église soit pleinement indépendante, ne subisse plus l’intrusion de l’État, du pouvoir politique. L’Église veut son autonomie pleine et entière et c’est pour ça que les parlementaires catholiques votent la séparation. Quant aux libéraux, c’est pour des raisons idéologiques, parce qu’ils veulent que cette liberté, parmi d’autres, soit inscrite au cœur du texte constitutionnel de cet État libéral par excellence qu’est la Belgique au moment de sa constitution.

Aussi  le texte qui n’a pas changé, est non seulement séparateur, mais laïque.

Ce qui s’est produit, c’est que l’histoire de Belgique a démenti l’accord tacite, voire même formel, entre catholiques et libéraux d’opinion de 1831. Très vite, cet unionisme, ces sentiments partagés au moment de l’indépendance ont vécu parce que la guerre idéologique entre ces deux partis, a vite pris le dessus. Et l’interprétation qu’a fait le monde catholique de la Constitution de 1831, l’a amené, en quelque sorte à en pervertir le sens originel, en pervertir le caractère séparateur et laïque pour imposer la domination d’une famille idéologique – la famille catholique – sur les structures, sur les institutions et sur la vie politique de l’État belge. Deux guerres scolaires ont marqué au cœur du système avec une violence terrible le désaccord idéologique qui s’est principalement exprimé à travers le lieu où se jouait la séparation, à savoir l’école et l’enseignement.

La Belgique, originellement et structurellement, est laïque. Cette laïcité a été mise à mal et nous nous trouvons, aujourd’hui, dans un système où nous portons l’héritage de ce désaccord idéologique. Nous avons toujours un enseignement dual qui reflète les désaccords d’antan. Nous n’avons pas un grand enseignement public qui signifierait vraiment la laïcité parce qu’il y a eu, en quelque sorte, eu une défaite de la laïcité qui n’est pas parvenue à imposer que l’école publique prédomine. Nous sommes, aujourd’hui, dans cette situation où la majorité des parents, en Belgique, confient leurs enfants à l’enseignement libre confessionnel privé, subventionné par les pouvoirs publics, alors qu’une minorité les confient à l’enseignement officiel. Il y a donc une série d’éléments qui contredisent une laïcité aboutie.

Aujourd’hui, pour se défaire des archaïsmes, de la pesanteur d’un système belge qui a trop longtemps vécu sur l’héritage de ses désaccords idéologiques, il serait peut-être temps d’avancer.

Quatre chantiers

Quels sont ces quatre chantiers qui permettraient de se retrouver en phase, véritablement en accord, avec le texte originel, avec cette Constitution qui est toujours là, mais qui n’est pas tellement respectée ?

Quels sont ces quatre chantiers qui permettraient d’achever la laïcisation de la Belgique, qui, d’une certaine façon, a beaucoup évolué ces vingt dernières années ?

– Cette Belgique qui longtemps a été soumise parce que la majorité des Belges était catholique, de culture ou de pratique. Cette Belgique qui, longtemps, a été sur le plan de ses normes, sur le plan de sa morale, soumise aux normes d’une famille idéologique, à savoir le monde catholique. La sécularisation s’est développée à partir des années soixante, déjà au lendemain de Vatican II, mais surtout avec un verrou qui a sauté en 1990, lorsque l’on a, enfin, en Belgique, dépénalisé l’interruption volontaire de grossesse. Quelque chose s’est passé, et depuis vingt-cinq ans, notre droit a évolué et a fait de la Belgique un des pays les plus progressistes au monde, si pas un des plus laïques au monde, sur le plan symbolique. Dans la mesure où, après avoir dépénalisé l’Ivg et à la faveur d’un « gouvernement arc-en-ciel » qui, pour la première fois depuis près de cinquante ans, excluait les sociaux chrétiens et les démocrates chrétiens. La Belgique a adopté une série de dispositions légales sur l’euthanasie, sur l’extension de l’euthanasie aux mineurs, sur le mariage homosexuel, sur l’adoption des homosexuels, etc… en matière de bioéthique aussi, bien sûr.

Au milieu des années 2000, la Belgique a adopté une série de dispositions qui font de ce pays un pays extraordinairement avancé, progressiste, ce qui contraste complètement avec son passé très catholique et sa soumission d’autrefois à la morale catholique.

Mais cela ne suffit pas, parce qu’il reste des chantiers à ouvrir, rouvrir, continuer. Quels sont ces quatre chantiers ?

D’abord celui où sans doute les enjeux sont les moins essentiels parce que les choses ont déjà évolué et vont certainement continuer à évoluer. C’est ce qui touchent précisément à l’ordre symbolique, c’est ce qui touche notamment aux protocoles, c’est ce qui touche aux congés scolaires et officiels qui sont encore largement marqués du sceaux d’une culture chrétienne qui aujourd’hui ne concerne plus qu’une minorité de citoyens dans ce pays. Sur ces questions-là, les choses ont déjà bien évolué et ne fût-ce que par la diversité culturelle, le multiculturalisme de société amène à considérer autrement les choses désormais. Ce chantier-là va, sans doute, évoluer de lui-même.

– Le deuxième chantier, concerne bien sûr les cours de religions et de morale à l’école officielle qui nous sont imposés depuis le Pacte scolaire de 1958. Le Pacte scolaire a eu une incidence énorme sur ce consensus belge et sur le fait que malgré la sécularisation de notre société durant ces cinquante dernières années, on n’a pas osé, politiquement, rouvrir le débat. Le politique était tétanisé à l’idée de ressortir la hache de guerre et de voir les violences qui s’étaient exprimées durant les années cinquante ressurgir dans une société déjà très en crise. Mais, aujourd’hui, les temps sont mûrs pour rouvrir ce dossier dans la mesure où nous ne sommes plus du tout dans le contexte qui est celui qui a pacifié cette guerre scolaire à la fin des années 1950.

Pour les cours de religions et de morale, les choses ont déjà un petit peu évolué, puisque d’une part le programme du gouvernement – gouvernement de la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles – a, durant l’été 2014, inscrit dans son projet le remplacement d’une des deux heures de cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel par une heure de citoyenneté, ce qui est aujourd’hui en débat. En outre, un arrêt fameux de la Cour constitutionnelle a amené à la possibilité d’une dispense pour les parents qui souhaiteraient voir leurs enfants dispensés du cours de religion ou de morale.

Ce n’est qu’un pas vers ce qui doit être un véritable affranchissement à l’égard d’une situation qui, aujourd’hui, continue à cliver les enfants dès le moment où ils entrent à l’école primaire, à l’âge de six ans, sur base des convictions de leurs parents dans une société qui est en crise.

Notamment en crise du fait de cette diversité qui, quelquefois, étouffe l’égalité. Il est peut-être utile de clamer haut et fort que l’égalité des citoyens impose que l’on ne les recense plus, qu’on ne les étiquette plus en fonction de leur conviction, ou dans le cas des enfants en fonction des convictions de leurs parents. Il faut que l’école continue à assumer son rôle émancipateur et son rôle de vecteur d’un sens commun pour les élèves, et donc que l’on abroge définitivement ces cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel depuis l’âge de six ans jusqu’à l’âge de dix-huit ans.

Les difficultés que l’on rencontre, aujourd’hui, en matière de gestion de ce futur cours de citoyenneté ou de ce cours de « rien », comme on l’appelle de manière un peu triviale, devrait mener à la prise de conscience, qu’en réalité, qu’il est peut-être temps d’abroger ce qui, aujourd’hui, est un archaïsme.

– Le troisième chantier, qui lui n’a pas encore été ouvert au contraire des deux précédents, le troisième chantier pour parachever la laïcisation de la Belgique est un chantier difficile. S’il évolue dans les années à venir, il le sera pour des questions de principes et pas pour des questions budgétaires, c’est celui du financement des cultes.

Le financement des cultes, ou plutôt, à l’origine du moins, le financement des ministres du culte est inscrit dans notre loi fondamentale depuis 1831, mais a subi des torsions et des contorsions, avec un système très complexe. Six cultes sont reconnus ainsi que la laïcité organisée depuis maintenant un peu plus d’une vingtaine d’années.

C’est un système très inégalitaire, c’est un système qui ne repose sur aucune base légale. C’est un système où souvent la loi et la Constitution sont méprisées, d’après les dire d’un célèbre canoniste de la KUL, actuellement son recteur Rik Torps, bien connu dans les média francophone. Ce système de financement des cultes est obsolète. Il est temps, là aussi, de revenir sur ce financement, qui est un archaïsme et qui surtout permet, par exemple, de chauffer et d’entretenir des lieux de culte qui pour beaucoup sont aujourd’hui désertés parce que la religion se passe ailleurs que dans les lieux de culte qui sont maintenus dans notre pays.

Ce financement des cultes coûte cher au budget de l’État et des collectivités locales : au bas mot au moins six cents millions d’euros par an. À quoi il faut y ajouter tout le bénéfice des exonérations et des avantages fiscaux attribués aux cultes qui sont très difficiles à établir.

Il y a, là aussi, une évolution à opérer. Non pas que la laïcité soit incompatible avec le financement des cultes, l’exemple français le montre, mais parce que tout simplement parachever la laïcisation et avoir un système moins discriminatoire, c’est évoluer vers un autre système, qui serait comparable à celui de beaucoup d’autres pays européens où les cultes se financent eux-mêmes et souvent avec beaucoup de bonheur. C’est le cas au Royaume-Uni, c’est le cas aux Pays-Bas, c’est le cas en France, notamment.

– Le quatrième chantier, on considère qu’il faut être un doux rêveur pour espérer qu’on évolue en la matière. Mais c’est un chantier essentiel et le jour où nous y réussirons, nous aurons véritablement un État laïque en Belgique. C’est un dossier extrêmement délicat parce qu’il est au cœur du consensus belge depuis pratiquement l’origine de la Belgique, il s’agit de celui de l’école.

Nous sommes, aujourd’hui, dans un système où deux grands réseaux se font concurrence, sont en compétition. Où, situation pratiquement exceptionnelle en Europe, le réseau privé – le réseau libre qui est essentiellement confessionnel –, où l’enseignement libre est considéré comme un service public fonctionnel, ce sont les termes de l’ancêtre de la Cour constitutionnelle. L’enseignement privé est aujourd’hui majoritaire parce qu’on peut le considérer comme l’enseignement de référence : c’est un réseau d’enseignement qui est pratiquement totalement pris en charge par les pouvoirs publics depuis, précisément, le Pacte scolaire de 1958.

Il est pris en charge à cent pour cent pour le financement de ses personnels et à hauteur de septante-cinq pour cent environ, avec davantage quelquefois et un peu moins dans d’autres cas de figures, pour ses frais de fonctionnement.

Il y a là une concurrence délétère. Pour parachever la laïcité de la Belgique il faudrait, notamment, pour le bonheur des Belges et pour recentrer l’école sur ses missions d’enseignements et sur sa vocation émancipatrice, et sur ses missions pédagogiques et citoyennes évoluer vers un système d’enseignement public, d’enseignement unique casserait la logique des réseaux qui a paralysé la Belgique à de nombreuses reprises et qui est extrêmement préjudiciable pour notre société.

Cette analyse repose sur l’observation du fait religieux, sur l’observation de notre système politique et sur l’observation du système légal en la matière depuis de longues années.

Le vœu serait que l’évolution de ce système conduise à ce que l’égalité des Belges soit davantage respecté.

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Informations complémentaires

Année

2015

Auteurs / Invités

Jean-Philippe Schreiber

Thématiques

Belgique, École / Enseignement, Financement des cultes, Laïcité, Pacte scolaire, Politique belge, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses