Euthanasie : le débat parlementaire

Philippe MONFILS

 

UGS : 2008009 Catégorie : Étiquette :

Description

« Tout homme politique a connu ses moments de doute : entre deux rendez-vous, deux inaugurations, deux discours ou deux campagnes, il prend le risque de s’interroger sur le sens de son engagement, sur le sens de son action ou plus généralement sur le sens de la politique.

Cette quête de sens est d’ailleurs le propre de notre époque où les interrogations et les convictions l’emportent désormais sur les réponses et les certitudes. (…)

Le XXe siècle s’inscrit ainsi dans la relativité des hommes et des choses, quand le XIXe se construisait autour de lois traduisant une confiance aveugle dans la science et les techniques ».

Ces quelques lignes de Jean-Pierre Giran extraites de l’article « Aventure éthique et action politique » paru dans Revue et réflexion illustre parfaitement toute la complexité pour l’homme politique d’appréhender l’entrée dans les préoccupations citoyennes de la bioéthique.

Il n’a, en effet, pas été simple, pour les parlementaires, d’affronter et de régler des problèmes relevant de la vie humaine comme l’euthanasie ou le clonage. L’homme, la femme politique, confrontés aux questions bioéthiques ne trouvent de réponse ni dans les principes qui fondent leur engagement politique, ni dans les grandes déclarations contenues dans les textes internationaux, ni dans la chartre fondamentale de l’État, ni même dans l’avis du Comité de bioéthique, chargé de mettre en lumière non pas la vérité, mais les thèses respectives en présence.

Même si l’on croit percevoir une tendance du corps social, une évolution de la morale traditionnelle, le parlementaire doit assurer une part de choix personnel que ni la morale, ni l’éthique, ni la vérité scientifique ne peuvent supprimer. Faire des choix et légiférer dans les domaines éthiques, c’est vraiment l’expression ultime du courage en politique.

Le débat parlementaire sur l’euthanasie a commencé dans un climat extrêmement passionnel. Il a duré deux ans et demi. C’était un combat féroce où les adversaires ont utilisé artifices de procédure comme agressions verbales. Les deux camps étaient quasiment d’égale importance, la moindre absence en commission parlementaire prenait des allures de drame.

Bien relayée par les médias, la question de l’euthanasie a eu un retentissement considérable au sein de la population : on ne comptait plus les demandes d’interventions ou de débats sur ce sujet.

Très vite, la question fondamentale s’est posée : oui ou non à l’autonomie de l’être humain dans ses propres choix, oui ou non au respect de sa volonté clairement exprimée.

À cette interrogation, nous avons répondu : pour nous, ce qui est à la base de la proposition de loi, c’est l’autonomie.

Comment réduire à une équation, la diversité des choix et des souffrances des hommes ? Comment peut-on juger, donc interdire ? Comment peut-on dire ce qui est bien et ce qui est mal ?

Les religions et les philosophies, certes, le font. Elles sont parfaitement respectables et les règles de morale de vie qu’elles imposent sont évidemment connues de ceux qui font le choix d’y adhérer.

Mais nos sociétés ont depuis longtemps séparé les Églises de l’État. Les interdits religieux n’ont rien à voir avec la loi civile ou pénale.

Et bien sûr, tout en s’interdisant, la main sur le cœur, de tirer argument du jugement négatif porté sur l’euthanasie par certaines autorités religieuses, des opposants se sont efforcés de justifier la

limitation de l’autonomie par une sorte de contrôle que la société tout entière exercerait sur ses membres ou plutôt d’une limitation de l’autonomie de chaque individu par rapport aux autres, limitation sans laquelle il n’y aurait plus de société viable.

On a longuement répondu à cet argument. Certes, la société se constitue sur une série de règles qui sont autant de limites à l’autonomie absolue. Mais la question n’est nullement celle-là. La mort d’un être humain, décidée par lui, ne rompt pas le tissu social. Le suicide d’ailleurs n’est pas réprimé et si la personne rate cet acte ultime, elle n’est nullement sanctionnée.

Autonomie individuelle contre corps social réclamant en quelque sorte des comptes et fixant des règles de vie : voilà le fossé qui, dès le début des discussions, a opposé les membres du Parlement. Ce fossé n’a jamais pu être comblé.

On nous a reproché, un temps, de ne pas rechercher un consensus entre les diverses tendances.

D’abord, en démocratie, le consensus n’est pas un objectif. C’est un des résultats possibles du débat qui, lui, est un élément essentiel de la démocratie. Si les opinions, au départ divergentes, peuvent trouver un terrain d’entente, des efforts peuvent être faits pour rapprocher les points de vue. Si tel n’est pas le cas, l’opinion majoritaire l’emporte.

Pouvait-on faire autrement que d’aller au bout des débats sur l’euthanasie, autrement dit à l’affrontement par des votes ?

Bien sûr, il était aisé – et nous l’avons fait – de trouver des convergences sur les procédures : la liste des médecins consultés, la composition de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation, les garanties permettant de s’assurer de la libre expression de la volonté du patient… même le rôle de l’équipe soignante n’a pas posé problème. Ce ne sont pas ces points qui ont demandé deux ans et demi de travail et des centaines d’interventions.

Dépénalisation ou état de nécessité, phase terminale et non terminale, contrôle a priori ou a posteriori, compatibilité de l’euthanasie avec la Convention des droits de l’homme et d’autres actes internationaux et, bien sûr, je l’ai rappelé plus haut, autonomie contre contrôle social, voilà quels étaient les points fondamentaux de dissension.

Et sur toutes ces questions, les attitudes n’ont pu se rapprocher au point d’aboutir à une synthèse acceptée par tous.

Certes, on aurait pu réaliser une unanimité de façade, essayer de réconcilier les partisans de l’une et l’autre vision de l’autonomie humaine. On aurait pu proposer un consensus mou en espérant que le « vague » des notions permette une double lecture et que chacun puisse avoir le sentiment d’avoir gagné quelque chose. Ceci eût été pour nous une attitude humainement immorale. Le débat sur la vie et la mort, sur les droits de l’être humain, n’aurait plus eu aucun sens si nous avions dissimulé nos différences par des artifices de texte.

Pour la première fois, depuis des années, nous étions libres de dire, en matière éthique, ce que nous pensions et de nous déterminer en fonction de nos conceptions personnelles. Je préfère, quant à moi, un texte clair sur lequel il n’y a pas consensus qu’un indigeste bouillon tiède ou flottent pêle-mêle quelques miettes et quelques ingrédients apportés par chacune des parties.

Revenons sur les points fondamentaux de désaccord :

Dépénalisation ou état de nécessité

C’était le point central du débat. L’euthanasie est un meurtre et le meurtre est puni par le Code pénal. Bien sûr, dans certains cas, le juge admet l’état de nécessité. Mais peut-on laisser la réponse à une demande d’euthanasie dans l’incertitude d’un jugement fondé uniquement sur l’intime conviction de celui qui le prononce ? Il ne faut pas légiférer alors. Et c’est la contradiction que nous avons relevée dans des propositions qui nous étaient présentées et dont l’objet était de « légaliser l’état de nécessité ».

L’exercice est évidemment condamné à l’échec puisque le juge pouvait toujours refuser cette présomption qu’on appelle en droit juris tantum et estimer souverainement qu’en l’espèce, dans l’appréciation qu’il portait sur le cas, il n’y avait pas état de nécessité.

La proposition de loi qui a été votée est évidemment sans ambiguïté : si l’euthanasie est effectuée dans les conditions prévues par la loi, il n’y a pas infraction. Naturellement, si l’on ne respecte pas la loi, il peut y avoir poursuite et condamnation.

Comment sur ce point, rassembler sur un même texte ceux qui voulaient et ceux qui ne voulaient pas enlever le caractère d’infraction à l’euthanasie pratiquée dans des conditions précises ?

Phase terminale et non terminale

Le débat était moins abstrait, plus proche de ce que, chacun, nous ressentons. Des exemples étaient cités, des cas désespérés étaient décrits.

Si d’un point de vue purement conceptuel, l’euthanasie demandée par une personne à toute extrémité souffrant horriblement d’un mal incurable est imaginable, il n’en est pas tout à fait ainsi lorsqu’on évoque le cas d’une personne dont les médecins eux-mêmes disent qu’elle a encore un assez long moment à vivre.

Le fil qui a guidé les auteurs de la proposition est toujours le même : pourquoi, au nom de quel principe, se substituerait-on au jugement qu’un être humain porte sur sa propre dignité ? Car c’est de cela qu’il est question. Comme il est simple, en commission parlementaire, dans un cadre universitaire ou au coin du feu avec des amis, de dire qu’un tel devrait se reprendre, qu’il ne devrait pas avoir des idées noires, que même les tétraplégiques peuvent encore vivre de bons moments, que la science en dix ans peut faire des miracles, que quelques produits supplémentaires le soulageraient… Comme il est simple de dire qu’on ne le comprend pas…

Et pourtant, allez dire tout cela à un sportif rongé par le cancer et presque totalement détruit, allez lui dire que d’après la législation il est obligé, contre son gré, de vivre, alors qu’il ne supporte plus son apparence.

Et qu’on ne dise pas que c’est la société, dictant ses schémas sur la beauté et la laideur, qui est responsable de son désespoir. Si, pour lui, la vie ne se conçoit plus dans cet état, il ne faut pas ignorer sa demande.

Il ne s’agit pas du regard des autres. Serait-il amical et compréhensif, cela n’empêcherait pas l’être humain de porter sa propre appréciation sur la valeur des éléments de sa personnalité qui ont disparu par l’accident ou la maladie.

En ce qui concerne la phase non terminale, le texte de la proposition est clair : les conditions d’acceptation sont quasi identiques à celles des demandes des patients en phase terminale (caractère constant, insupportable, inapaisable de la souffrance physique ou psychique, caractère volontaire répété de la demande, délai entre la demande de l’euthanasie, consultation de plusieurs médecins…).

Les conditions précises qui encadrent la phase non terminale comme pour les patients en phase terminale sont à ce point strictes qu’elles n’entraînent aucun risque de dérapage.

Contrôle a priori et contrôle a posteriori

Présenté de manière lapidaire, ce dilemme aurait pu être perçu comme un simple problème juridique. Il n’en est naturellement rien.

Le contrôle a priori, c’est appliquer au début de la procédure exactement la même technique que celle qui consiste à choisir la notion de l’état de nécessité. C’est décider « de l’extérieur » si le patient est apte à demander l’euthanasie. C’est vérifier avant et donc se substituer à l’appréciation qu’une personne fait de son cas. C’est encore une fois remettre en cause sa liberté de choix, son autonomie. C’est aussi bien entendu ruiner le caractère objectif des conditions prévues dans la loi, caractère qui fonde évidemment le système de dépénalisation.

En ce qui nous concerne, nous croyons que les membres du corps médical qui acceptent de répondre à une demande d’euthanasie le feront en conscience et en respectant le prescrit de la loi.

Mais évidemment, une loi sans vérification du respect de son application est inutile. Et ce contrôle existe, mais a posteriori. Le médecin doit consigner dans le dossier médical l’accomplissement de toutes les dispositions légales et transmettre l’ensemble des éléments à la commission fédérale de contrôle et d’évaluation. S’il y a doute, s’il y a problème, la commission lève l’anonymat de la partie du dossier qui concerne le respect des dispositions légales pour examiner toutes les données nécessaires et s’entretient le cas échéant avec le médecin. Si la commission estime que les conditions n’ont pas été réunies, elle transmet le dossier au procureur du Roi.

Ce n’est bien sûr pas une commission juridictionnelle. Le Parquet peut parfaitement poursuivre d’initiative s’il estime que la loi n’a pas été respectée, même dans les cas où l’avis de la commission serait positif. Mais la commission est un filtre qui peut examiner objectivement toute situation avec le médecin qui a pratiqué l’euthanasie et donner un avis circonstancié dont on peut penser qu’il est autorisé, eu égard à la qualité des membres de la commission.

Compatibilité avec les Conventions européennes internationales

Durant ces deux ans et demi de discussions, le problème a été abordé deux fois en Commission. Les uns et les autres défendaient des thèses différentes, se jetant à la tête des définitions sur l’autonomie, sur la liberté, la protection de la vie, la lutte contre les traitements inhumains, etc.

Résumer ces débats est devenu sans intérêt. Le Conseil d’État a consacré de nombreuses pages sur le point de savoir si le texte était conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civil et politique. Sa conclusion est lumineuse. Je cite : « il résulte… que même si elle prévoit une limitation de la protection du droit accordé jusqu’à présent par la loi, la proposition de loi relative à l’euthanasie soumise pour avis reste dans les limites imposées à la marge de l’appréciation de l’autorité nationale pour les articles de la Convention européenne des droits de l’homme et du Pacte international sur les droits civils et politiques. En d’autres termes, la proposition de loi n’est pas incompatible avec les dispositions de la loi et du pacte précités ».

Déclaration anticipée de volonté

Si les débats ont été moins tendus à propos de ce qu’on appelle souvent le testament de vie, les dispositions prévues par la proposition de loi ont été examinées à la loupe. Si ce chapitre a été inséré dans la proposition de loi, c’est simplement parce qu’une fois encore nous voulions privilégier le libre arbitre de chacun dans les actes qui le concernent personnellement.

En effet, pourquoi une personne majeure et capable ne pourrait-elle pas régler les modalités de sa fin de vie pour le cas où elle serait atteinte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, où elle serait inconsciente et où cette situation serait irréversible dans l’état actuel de la science ?

Deux objections principales ont été formulées. La première portait évidemment sur le fait qu’au moment où a été rédigé le testament de vie, on ignore à quelle époque et à quelle condition surviendra la situation de maladie et d’inconscience.

Cette objection a été rencontrée par la proposition puisque la déclaration peut être modifiée ou annulée en tout temps par son auteur et qu’au surplus elle ne pourrait servir de guide au médecin que dans la mesure où la déclaration date de moins de cinq ans avant la survenance de l’inconscience et de la constatation de l’irréversibilité de l’état du patient.

D’ailleurs, le médecin n’est nullement tenu de prendre en compte la déclaration anticipée, pas plus qu’il n’est obligé de répondre positivement à une demande d’euthanasie d’un patient conscient.

La seconde objection porte sur ce que j’appellerai l’invocation « d’illettrisme médical » de ceux qui voudraient rédiger une déclaration anticipée de volonté. Cette objection consiste à dire :

« non seulement tout le monde n’a pas la capacité de réfléchir à cette chose grave qu’est la maladie ou l’accident irréversible et la mort et d’en tirer pour soi des conséquences, mais surtout les indications que chacun pourrait donner ne sont pas suffisantes. Au moment où elle rédige le testament, la personne n’est pas au courant des diverses possibilités de soin, des thérapies possibles, des médicaments utiles, des termes médicaux précis… ».

À nouveau, nous retrouvons cette sorte de paternalisme médico-social que d’aucuns ont voulu systématiquement opposer au contenu de la proposition de loi. Car enfin, n’importe quelle personne, sans passer par une école supérieure, peut fonder un foyer, déterminer les conditions d’une assurance-vie, acheter une maison, jouer en bourse, élire ses parlementaires ou ses mandataires communaux ou provinciaux, accomplir les mille et un actes de la vie de tous les jours ; mais d’après les opposants, ces personnes ne seraient pas capables d’écrire simplement comment elles voient la fin de leur vie si un jour la maladie ou l’accident les menait à l’inconscience dans une situation irréversible.

Il ne faut pas de connaissance spéciale pour rédiger un document concernant sa fin de vie.

On le voit, le débat fut long, dur et éprouvant.

La dépénalisation de l’euthanasie, ce n’était pas une loi ordinaire que l’on discute parfois avec détachement, persuadé que l’on est que ce texte sera sans doute modifié au gré des majorités successives.

En matière d’euthanasie, il fallait mettre quelque chose de plus que la connaissance des problèmes. Il fallait s’impliquer soi-même, totalement, avoir le courage de ne pas toujours être d’accord avec tout le monde, avoir la volonté d’expliquer sans faux fuyants et sans détour sa position.

Finalement, cette affaire est l’histoire d’une autonomie conquise par l’être humain et d’une solidarité dans l’accomplissement de l’acte qu’il réclame. Autonomie, liberté, responsabilité, dignité, voilà les mots forts qui sous-tendent la philosophie de cette loi.

Dans toute ma vie de parlementaire, je n’ai jamais été aussi ému que lorsque cette proposition de loi a été votée.

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Informations complémentaires

Année

2008

Auteurs / Invités

Philippe Monfils

Thématiques

Droit / Législation, Euthanasie, Fin de vie, Qualité de la vie / Bien-être, Vie familiale