Enfants dans les centres fermés pour illégaux – Projet d’amélioration des conditions d’existence

Valérie SILBERBERG

 

UGS : 2007002 Catégorie : Étiquette :

Description

Janvier 2007

La Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation permanente a publié, fin décembre 2006, une étude Enfants dans les centres fermés pour illégaux – Projet d’amélioration des conditions d’existence. La Ligue a en effet décidé de formuler des propositions concrètes d’amélioration nonobstant sa conviction que les centres fermés ne sont pas la place des enfants.

La situation dans les centres fermés ne peut être laissée en l’état en attendant une souhaitable évolution de la législation, car les centres fermés sont construits et organisés sur un mode pénitentiaire en contradiction avec les besoins fondamentaux d’un enfant.

Dans le souci d’émettre des propositions susceptibles d’être directement et rapidement mises en œuvre, l’étude s’est donnée comme point de départ l’observation, sans parti pris, de la situation, et comme objectif, la recherche de solutions dans le cadre existant. Le problème de la scolarisation et de l’encadrement des enfants détenus a servi de fil conducteur.

D’un point de vue méthodologique, l’étude a été menée parallèlement sur deux plans : théorique avec l’examen de la littérature juridique, sociologique et psychologique sur le sujet ; empirique, à partir de la visite de deux centres (le 127 bis et Vottem) et de l’interview des fonctionnaires directement chargés de l’encadrement des enfants. Ces deux moments d’analyse correspondent respectivement à la première et à la seconde partie de l’étude.

À la suite de l’analyse des témoignages des fonctionnaires des centres de Vottem et 127 bis, un chapitre est dédié aux propositions d’améliorations. Celles-ci sont basées sur la conviction qu’il faut sortir de la logique pénitentiaire pour entrer dans une dynamique éducative, respectueuse des droits et des besoins fondamentaux des enfants. La Ligue propose, en ce sens, un programme d’activités concrètes pour les enfants et les adultes.

La préface de l’étude est signée par Claude Lelièvre, délégué général de la Communauté française aux Droits de l’Enfant.

Nous nous sommes saisis de la problématique de la présence d’enfants dans les centres fermés pour illégaux pour plusieurs raisons.

D’abord, à la suite de l’actualité brûlante sur le sujet : manifestations, campagnes d’information, ouverture (puis fermeture) de l’aile pour familles au centre fermé de Vottem…

Ensuite, vu l’action de la Ligue de l’Enseignement dans des écoles bruxelloises en discriminations positives, nous avons été confrontés à la présence d’enfants illégaux dans ces écoles. Certains d’entre eux disparaissaient parfois du jour au lendemain.

Pour cadrer notre étude, nous avons choisi, comme fil conducteur, l’absence de scolarité et le manque d’encadrement des enfants en centres fermés.

La première partie de l’étude replace la problématique dans son cadre théorique avec la procédure d’asile, les structures d’accueil en Belgique, le cadre légal des centres fermés…

D’un point de vue juridique, nous avons dédié un chapitre aux violations d’une série de législations concernant l’enfermement des mineurs en centres fermés.

Notre but n’était pas de remettre en cause le droit légitime de l’État belge de limiter l’accès à son territoire.

Néanmoins, nous considérons que les centres fermés ne sont pas la place des enfants.

La Belgique a ratifié la Convention internationale des Droits de l’Enfant.

En son article 3, on peut lire que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », intérêt supérieur qui n’est pas pris en compte dans la décision d’enfermement.

En son article 37, alinéa b, il est dit que la détention doit « n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ».

Or, certains mineurs sont détenus automatiquement à leur arrivée à l’aéroport et il arrive que des familles soient détenues pendant plusieurs mois.

Par rapport à la scolarité, l’article 28 (alinéa a) de la Convention internationale des droits de l’enfant stipule que les États partis « rendent l’enseignement primaire et obligatoire pour tous ».

Or, la scolarité n’est plus assurée en centres fermés. Cette absence de scolarité contrevient également à plusieurs articles de la Convention créant l’Unesco, mais également à :

– l’article 24, §3 de la Constitution belge (« chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. ») ;
– et à la loi belge du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire.

Nonobstant le fait que les enfants ne devraient pas être enfermés, nous avons décidé de trouver des pistes d’amélioration des conditions d’existence de ces enfants.

Ces pistes vous seront présentées par Patrick Hullebroeck.

Elles ont été élaborées à la suite des visites et des entretiens menés auprès du personnel des centres de Vottem et 127 bis.

Pour réaliser cette étude, nous nous sommes toujours interrogés sur la manière de rencontrer au mieux les besoins fondamentaux des enfants.

Je laisse à présent la parole au professeur Pol Dupont.

 

Il y a urgence à trouver des chemins qui mènent ailleurs !

Pol DUPONT
Professeur honoraire de pédagogie à l’Université de Mons-Hainaut

Janvier 2007

À y regarder de plus près, l’histoire en général et notre époque en particulier, génèrent à la fois le meilleur et son contraire… comme si l’un ne pouvait se passer de l’autre… !

L’histoire des sociétés comme la psychologie du développement humain constatent d’ailleurs cette lutte incessante des contraires où les détenteurs de pouvoirs, croyant se renforcer en se protégeant, s’appauvrissent, se cristallisent et se figent en imposant leur propre vision.

Que la mondialisation soit une caractéristique de notre époque et sans doute un mal nécessaire, il n’empêche qu’elle engendre plus de bien-être et de richesse économique, culturelle, intellectuelle pour les uns et davantage de pauvreté de vie pour les autres.

Si le monde est un village en raison de la rapidité des échanges d’informations en tout genre qui semblent nous rapprocher, on constate cependant que les échanges en face à face se réduisent comme peau de chagrin… au point de se détourner de l’autre.

Si les Lumières nous ont ouverts à des valeurs fondamentales comme la liberté, l’égalité et la fraternité, force est de constater qu’elles restent des utopies de la rareté, toujours à conquérir et loin d’être ancrées dans tous les rouages de la société.

Comme dans la chanson, il y a toujours « un petit coin du mur à l’ombre… », il y a toujours des clôtures protectionnistes qui nous invitent à nous diriger vers le certain et le connu, et à nous détourner de l’inconnu et du non familier… !

Les centres fermés pour illégaux dans lesquels se mêlent des enfants et adolescents apparaissent comme une ombre opaque au tableau des sociétés occidentales et comme un affront à tous ceux qui, dans le passé, ont édicté des lois, échafaudé des constitutions pour protéger les libertés, recherché un monde meilleur et défini les conditions dans lesquelles les hommes pourraient mieux vivre ensemble.

C’est surtout la jeune génération des enfants et des adolescents qui nous préoccupe le plus, car privée de l’essentiel qui permet un développement social, psychologique, affectif et intellectuel harmonieux.

Depuis longtemps, l’on sait que vivre en société est le résultat d’un apprentissage social fait des multiples expériences de la vie : nous serions faits de tous les autres !

On a aussi compris que l’on ne naît pas citoyen, mais qu’on le devient par construction personnelle en se frottant aux autres.

C’est d’ailleurs parce que l’on ne naît pas citoyen, que l’école, temple de l’initiation sous toutes ses formes, apparaît comme l’un des lieux les plus adéquats pour un apprentissage de la vie en société.

C’est aussi, dans cette optique, que les politiques éducatives de la plupart des pays, stimulées par le Conseil de l’Europe, inscrivent, dans leur mission, la préparation des jeunes à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société solidaire, ouverte aux autres cultures.

Pour les enfants et adolescents en centres fermés, sans risque de se tromper, on peut dire que les « clôtures » intellectuelles, culturelles, sociales… sont « verrouillées » : on n’apprend pas l’art de « naviguer » avec les autres, on ne multiplie pas la diversité des horizons ; l’apprentissage du débat, de la compréhension de la pensée d’autrui, de l’écoute et du respect de la voix des autres sont lettres mortes… !

Toutes ces considérations nous invitent à l’urgence de trouver impérativement, pour ces jeunes, des chemins qui mènent ailleurs, à pratiquer des « pas de côté » qui doivent nous faire découvrir des solutions qui ne sont pas dans la norme du moment.

Il y a urgence… !

Faute de mieux, et considérant que le malaise est grand, il y a nécessité de pratiquer des ouvertures… pour sortir ces enfants et adolescents de l’ombre mortifère qui les enveloppe et leur faire retrouver une dignité usurpée.

Des propositions pour améliorer les conditions de vie

Patrick HULLEBROECK
directeur de la Ligue de l’Enseignement et
co-auteur de l’étude « Enfants dans les centres fermés pour illégaux –
Projet d’amélioration des conditions d’existence »

Janvier 2007

La situation des enfants et de leur famille, détenus dans les centres fermés, semble aujourd’hui bloquée. L’opposition frontale entre ceux qui défendent les prérogatives de l’État et son droit d’expulser les personnes en situation illégale et ceux qui, pour des questions de principe ou des motifs idéologiques, visent la fermeture des centres fermés, conduit à une sorte d’impasse et de stagnation du dossier.

Entre temps, les enfants sont toujours présents dans les centres fermés, dans des conditions qui nous semblent contrevenir autant à l’éthique et au Droit, qu’aux besoins des enfants.

Nous avons donc décidé, pour notre part, de mettre entre parenthèses la discussion sur les principes éthiques, sur les règles de droit et les devoirs de l’État, pour nous concentrer sur la recherche d’améliorations concrètes pouvant être rapidement mises en œuvre à travers des propositions d’activités destinées aux enfants.

Ces propositions sont précédées de considérations générales. J’en retiendrai ici deux :

  1. L’organisation et le fonctionnement des centres sont actuellement régis par les logiques administratives et de sécurité. Il s’agit d’organiser une détention et de mettre en ordre administrativement le dossier des personnes pour aboutir à l’expulsion. Le fait de privilégier le point de vue carcéral et administratif empêche de rencontrer les besoins des enfants. S’agissant de besoins fondamentaux, il faut donc renverser la logique : il faut mettre à la base du système les besoins des enfants et subordonner la logique carcérale et administrative à la recherche de la satisfaction des besoins des enfants.

Ceci implique par exemple, que si la proportion des agents de sécurité et du personnel chargé de l’éducation est actuellement dans les centres de 9 pour 1, il faudrait dans le cas des enfants inverser, ou du moins mieux équilibrer, la proportion.

Cela implique que certaines fonctions tournées vers la satisfaction des besoins des enfants (médecin, psychologue, A.S., accompagnateurs, éducateurs) doivent être détachées dans l’organigramme de la ligne hiérarchique qui a pour objet la sécurité et le traitement administratif. Elles doivent être regroupées sous la responsabilité d’une fonction de coordination spécifique.

  1. Il faut donner aux équipes chargées de la vie des enfants une autonomie et une capacité d’initiative suffisantes pour qu’elles puissent élaborer un projet global et cohérent pour accueillir, éduquer et organiser la vie des enfants dans le centre fermé.

Dans le souci d’apporter des pistes de solutions concrètes, nous avons adopté comme fil conducteur l’organisation d’activités pour les enfants. Cette porte d’entrée semble, en effet, bien correspondre aux attentes des travailleurs des centres que nous avons rencontrés.

Dans notre étude, nous proposons six domaines d’activités :

– la santé corporelle ;
– la santé psychologique ;
– les capacités d’expression et de communication ;
– l’éducation et les apprentissages ;
– la socialisation ;
– l’auto-évaluation par l’enfant et la revalorisation de l’image de soi.

La mise en œuvre de ces propositions devrait être assurée en respectant quelques principes :

– organiser les activités par classe d’âge (prime enfance, enfance, pré adolescence et adolescence) ;
– attribution claire des espaces qui distingue les lieux réservés à la vie privée, collective, éducative ;
– structuration fonctionnelle du temps avec un horaire et un planning d’activités pour installer des régularités ;
– la formation du personnel aux compétences requises pour assurer le projet d’accueil, d’éducation et d’accompagnement ;
– la description des fonctions des personnes chargées directement des enfants qui tienne compte de la spécificité de chaque métier.

Ce catalogue d’idées est mis à disposition des responsables et des équipes des centres fermés qui souhaitent apporter des améliorations concrètes à la vie des enfants détenus.

La Ligue elle-même est prête à apporter son aide, dans la limite de ses principes et de ses compétences, pour la mise en œuvre de ces propositions.

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Informations complémentaires

Année

2007

Auteurs / Invités

Valérie Silberberg

Thématiques

Centres fermés, Conseil de l'Europe, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, École / Enseignement, Enfance, Lutte contre les exclusions / Solidarité, Politique belge, Prison, Qualité de la vie / Bien-être, Questions européennes, Santé