Cannabis, réglementons ! Le point de vue de DéFI

Jean-Noël GILLARD

 

UGS : 2018030 Catégorie : Étiquette :

Description

Prêt à bouger ? Prêt à légaliser ? Et comment ?

Le fait d’être en présence de « jeunes » représentants politiques pour débattre de ce sujet, démontre l’évolution des mentalités à venir. Selon moi, c’est cette génération qui a beaucoup poussé le dossier dans les partis politiques. Sans prétendre parler au nom des autres, ce fut le cas au sein de mon parti. C’est « DéFI Jeunes » qui, dans un premier temps, a pris un positionnement politique beaucoup plus ferme sur la question.

L’objectif était de faire évoluer l’idée de la dépénalisation du cannabis et, concomitamment, l’idée de la réglementation de la consommation du cannabis. Tandis que le parti politique –, quelques profils, en tout cas –, arrêté par certains dogmes, éprouvait peut-être des difficultés à évoluer ou à considérer la société dans laquelle nous sommes aujourd’hui, en tant que jeunes, moins jeunes, en tant que consommateurs, etc.

Un premier élément fondamental préalable important est de réaliser que l’on vit sous une ère de répression quand on parle de cannabis. Et la question qui se pose fondamentalement n’est pas de savoir si l’on est « pour ou contre » le cannabis, mais de savoir si notre système actuel est encore véritablement « adapté » à la problématique de la drogue en général, et plus spécifiquement à la consommation de cannabis.

Un aspect essentiel est, qu’aujourd’hui, il faut avoir un « courage politique ». Il faut œuvrer dans un sens plus pragmatique. Aujourd’hui, il faut vraiment se dire que la consommation générale des drogues, ou du cannabis, ne sera jamais éradiquée. Il faut également se manifester, lorsque l’on constate que les politiques répressives, à ce stade, sont un échec. Les chiffres et les statistiques, qui ont été fournis, ont démontré que la répression n’était finalement pas la solution à la consommation de cannabis.

Le deuxième préalable rejoint peut-être les propos de Luca Cimino, représentant Écolo, puisqu’il s’agit de dire que l’enjeu est un « enjeu de santé publique ». Il faut se débarrasser de toutes les autres considérations que l’on pourrait avoir en la matière, que ces considérations soient morales, culturelles ou d’ordre économique.

Quand on regarde la consommation d’alcool, elle tue. En tout cas, les conséquences de l’assuétude à la consommation d’alcool tuent de manière plus importante, dans la société, que la consommation de drogue, à proprement parler [selon les chiffres de Jean-Noël Gillard].

Le troisième préalable est de se dire qu’il faut une politique globale et réglementariste. L’un ne va pas sans l’autre. Certes, on dépénalise la consommation de cannabis, on doit absolument réglementer le champ de la consommation, mais on doit avoir une vision beaucoup plus large.

Il faut également accompagner le consommateur ; il faut œuvrer dans le cadre de l’action sociale ; il faut œuvrer dans toute une série d’autres politiques, y compris dans l’enseignement. DéFI plaide pour la modification de la loi drogue de 1921, qui est une « vieille loi », et souhaite implémenter des règles très claires, légales, objectives et basées sur une lecture scientifique sérieuse.

Selon moi, il est nécessaire d’avoir, à la fois, une lecture des acteurs de terrain, mais aussi une lecture scientifique qui est très importante. Servir le discours simpliste « Dépénalisons ! » ne suffit pas. Il s’agit véritablement de poser des balises qui permettront que cette consommation se fasse de manière modérée et de manière intelligente, comme peut se faire toute consommation de substances qui génèrent une assuétude.

Par exemple, cette politique s’accompagne de l’interdiction de toute publicité. Souvent, à ces démarches sont confrontés les retours tels que : « Oui, mais alors il y a une forme de banalisation, et donc on ne s’en sort plus. Vous allez pousser à la consommation ». Or, pas du tout. Il faut interdire la publicité, par rapport à la consommation de cannabis.

Je rejoins l’idée de la vente dans des officines, ce qui diffère des comptoirs, plus « larges », qui ont pu être évoqués. Pour DéFI, il s’agirait davantage d’un système d’officines spécialisées et responsabilisées. L’un des thèmes était d’ailleurs : « Responsabilisons ». Responsabiliser avec un système d’amendes et de licences révocables.

DéFI est en faveur de la création d’une agence gouvernementale qui sera également chargée de la qualité des substances et du produit. Car, le fait que le produit ne soit pas réglementé, qu’il soit de mauvaise qualité, qu’il soit mélangé à d’autres substances, génère plus de risques pour le consommateur, pour l’usager, que le produit pur en lui-même.

Il faut également remettre sur la table le discours des salles de consommation à moindres risques pour les personnes qui tombent dans une toxicomanie beaucoup plus lourde et plus patente. A contrario de tout le reste du parti, ce débat, les jeunes l’ont eu dans la locale de Charleroi. Ils ont invité des acteurs de terrain, d’associations, comme Le Comptoir, pour qu’ils leur expliquent comment « accompagner la toxicomanie ».

Tout ceci s’inscrit dans une politique plus générale de « réduction des risques » vers laquelle il faut aller. Voilà qui pose le cadre du positionnement du parti DéFI.

Les officines ? Les « Cannabis social clubs » ? Les modes de distribution sont-ils adaptés à tous les publics ? Certaines populations ne risquent-elles pas d’être mises de côté ? Prêts à s’engager auprès des aînés pour que la question du cannabis soit dans le programme du parti ?

Je peux me prononcer au nom de DéFI Jeunes pour l’engagement par rapport au parti. D’après moi, il n’y a là aucune difficulté.

Au niveau des officines spécialisées que DéFI sollicite, c’est à l’autorité publique de réguler ce marché, d’avoir le lead, finalement, sur tout ce marché à réguler.

Le deuxième volet très important est de déterminer le coût du produit et de faire en sorte que ce coût soit inférieur à celui appliqué par le marché parallèle qui peut continuer à préexister à la création de ces officines. Ainsi, c’est en cela que l’intervention de l’État sera réellement importante, puisqu’il s’agirait aussi – si l’on se permet l’expression – de faire « souffrir » le marché noir, le marché parallèle, et d’avoir l’idée de quelque chose de véritablement organisé. C’est là le véritable sens des officines spécialisées que Défi souhaite.

Après, il est vrai que DéFI peut élaborer d’autres pistes de réflexion, les jeunes peuvent l’entendre. Mais à chaque piste qu’ils proposeront, des possibilités de dérive existeront. Il existe des écueils dont ils ne mesurent pas spécialement toujours les conséquences et l’intensité. De ce fait, à ce stade de leur positionnement, ils préfèrent rester sur quelque chose qui responsabilise vraiment les consommateurs, dans un circuit d’État.

DéFI évoque les Cannabis social clubs comme possibilité, mais il n’y a pas encore de positionnement clair sur le sujet.

L’alcool, le cannabis et les autres drogues, rassemblés sous une même législation plus ferme ?

C’est une excellente idée de regrouper tous ces produits qui génèrent l’assuétude. Il faut avoir une vision globale. Cette vision démontre, comme précisé en préalable, l’hypocrisie du système par rapport à la non-volonté de dépénaliser le cannabis.

Il faut dire que la consommation d’alcool a des conséquences également très intenses et elle va avoir des implications, notamment, en matière de budget de santé publique, parce qu’il y a des gens qui décèdent d’une consommation – quasi industrielle [sic] – de l’alcool et pour des raisons relativement culturelles. Parce que cette notion culturelle est insérée, on est beaucoup plus réservé et on n’y touche pas.

On a effectivement aussi ce système de lobbys privés, de lobbys d’entreprise, finalement, qui rentrent aussi en ligne de compte. C’est pour cela que le débat sur la consommation de cannabis et cette volonté de réglementer sont assez hypocrites. Mais, au contraire, il faut mieux réfléchir par rapport à ce qui se passe pour l’alcool, en tout cas. En conséquence, la vision globale est obligatoire.

« Officines », plutôt dans le style des pharmacies ou plutôt dans le style des Cbd shops qui fleurissent, actuellement, mais alors réglementées par l’État ?

Au niveau de DéFI, l’idée est toujours – et c’est un peu le sens du débat – la responsabilisation. Pour nous, c’est très clair. C’est la vente dans des officines spécialisées, responsabilisées, avec, éventuellement, un mécanisme d’amendes si on se détourne du prescrit de la loi, de ce que le législateur aura prévu, et avec une licence révocable. Donc cela ne va pas vraiment dans le sens des coffee shops tels qu’on peut les constater aux Pays-Bas. Ces officines auraient une connaissance particulière sur la législation et les risques. L’objectif est la responsabilisation, mais c’est aussi un véritable encadrement de l’usager.

L’autoproduction, dans quelles proportions ?

En ce qui concerne DéFI, la possibilité d’autoproduction est prévue, mais dans le cadre plus global de la modification de la législation. Parce qu’en fait, tout découle de cela. Il y a plusieurs conditions. L’une d’entre elles est de savoir quelle quantité on peut autoproduire.

Quels sont les experts consultés par les hommes et les femmes politiques qui portent ce projet de société ?

DéFI n’a pas, à proprement parler, déposé de texte. Mais, pour élaborer leur positionnement, les responsables ont également consulté Fedito, l’Académie royale de Médecine et ont beaucoup observé ce qui se faisait du côté du CAL avec toutes les réflexions qui avaient été portées. Et cette journée d’étude contribuera encore, positivement, à faire évoluer les positionnements. Cela montre, en tout cas dans notre chef, une forme de discussion qui peut se faire avec le niveau politique, par rapport à ce qui doit être mis en place.

Je tiens à rappeler que – ne fût-ce qu’au niveau de Charleroi –, dans les perspectives qu’ils avaient sur les salles de consommation à moindres risques, les jeunes ont rencontré les acteurs de terrain, ils ont eu les témoignages d’anciens toxicomanes, pour justement savoir ce dont il s’agissait. Effectivement, ce que l’on peut reprocher, peut-être, au gouvernement fédéral et, en tout cas, à Maggie De Block, c’est peut-être de s’isoler un peu sur la question, de faire une législation avec « œillères » et d’effectuer des modifications d’arrêtés royaux qui créent davantage de flous juridiques qu’elles n’améliorent véritablement la situation, notamment en matière d’utilisation thérapeutique.

Légalisation : quelle distinction entre le cannabis thérapeutique et le cannabis récréatif ?

La distinction doit se faire, car les usages diffèrent.

De mémoire, DéFI a été très attentif au niveau fédéral à ce que faisait Maggie De Block en la matière, notamment avec la modification d’un arrêté royal. DéFI a été très attentif, parce que pour l’instant l’usage est déterminé pour soigner ou pour accompagner une forme spécifique thérapeutique. DéFI en souhaite un élargissement pour tout ce qui est accompagnement, dans le cadre des cancers, etc.

Dans sa réponse au Parlement, Maggie De Block avait été relativement réservée par rapport à cette ouverture, renvoyant justement aux lobbys privés et en disant que, finalement, c’était à la société, qui commercialisait le médicament d’accompagnement, de faire une demande auprès d’une agence qui agrée les médicaments.

De ce fait, il y a eu une forme de fumisterie autour de ce débat où l’on sentait véritablement qu’il n’y avait pas de volonté, qu’il y avait un blocage. D’une certaine manière, cet interdit récréatif se ressent dans l’interdit thérapeutique. Là, pour moi, cela pose un problème fondamental, parce que ce blocage est « limite » dogmatique. DéFI y a été très sensible.

Selon DéFI, il faut une autorisation pour l’accompagnement thérapeutique et il faut l’ouvrir à des formes qui, aujourd’hui, sont encore inexploitées en thérapie.

Informations complémentaires

Auteurs / Invités

Jean-Noël Gillard

Thématiques

Assuétudes, Cannabis, Droit / Législation, Politique belge, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Questions éthiques, Santé, Santé mentale

Année

2018

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