Cannabis, réglementons ! Échec de la prohibition et problèmes actuels en Belgique

Christophe MARCHAND

 

UGS : 2018028 Catégorie : Étiquette :

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Tout d’abord, il faut brosser quelques repères par rapport à cette question du cannabis, et rappeler ce qui, historiquement, a mené le Centre d’Action laïque à ces démarches.

À l’origine de cette action, de cette sensibilisation qui est déjà ancienne, le Centre d’Action laïque est allé vers diverses associations de terrain qui travaillaient sur les questions de drogue. En partant du constat qu’il y avait un problème au niveau de la politique des drogues, ces professionnels, – des avocats, des psychiatres, des assistants sociaux –, qui travaillaient pour l’association Liaison antiprohibitionniste, trouvaient que la politique était totalement inefficace et qu’il fallait essayer de penser autrement la manière de traiter la législation sur les drogues, parce que cela paraissait contre- productif. En 1996, le CAL a approché cette association pour annoncer qu’il allait mener une réflexion sur cette question des drogues, parce que les problématiques, qui y sont mises en œuvre, leur faisaient penser à la question de l’avortement. C’est d’ailleurs là que la démarche du Centre d’Action laïque trouve son origine.

La première étape a été de définir, à la demande du CAL, quelles étaient les valeurs mises en place dans ces associations qui souhaitaient un changement de politique. La réflexion a débuté sur des valeurs de libertés individuelles qui leur semblaient être des valeurs essentielles dans le projet porté à l’époque et sur des valeurs de solidarité – en se disant que, finalement, les personnes usagères de drogues étaient davantage marginalisées par la politique criminelle qu’elles n’étaient aidées, si nécessaire. Il y avait également des questions d’émancipation, avec la prise de conscience que les personnes usagères de drogues ne devaient pas être laissées sur le côté et qu’il y avait une possibilité d’émancipation plutôt que de marginalisation. L’établissement des valeurs d’égalité a souligné l’étrangeté de la différence de traitement entre les usagers de drogues légales et ceux de drogues illégales. Les comparaisons avaient été effectuées sur base de tableaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Celles-ci démontraient que, pour l’OMS, l’alcool était considéré comme une drogue dure, au même titre que l’héroïne.

Toutes ces grandes valeurs qui fondaient leur action en tant qu’association s’avéraient être des valeurs laïques. Le Centre d’Action laïque et l’association partageaient donc le même point de vue, sans oublier la valeur fondamentale qui est la liberté de penser et le fait de remettre en question quelque chose qui a l’air tellement établi. Celle-ci est vraiment la valeur première de la laïcité : avoir la capacité, par rapport au problème social, de pouvoir remettre les compteurs à zéro, de repenser complètement ce problème social et les solutions politiques qui y sont apportées, en fonction de valeurs qui ont été déterminées. Il était donc tout à fait légitime, qu’à un moment donné, le mouvement laïque s’approprie ces idées.

Lors de cette collaboration, après de longues soirées de réflexion et d’écriture, la conclusion était : « Peut-on se considérer comme laïque –, avec toutes les valeurs énoncées plus haut –, et en même temps ne pas adhérer à une politique des drogues qui soit conforme à ces valeurs, qui soit la meilleure politique de santé publique possible ? » Dans ce cadre-là, a aussi été abordée la question des drogues en général et du cannabis de manière spécifique.

Le processus habituel du Centre d’Action laïque a été suivi avec le passage en convention : grand rassemblement en la présence du mouvement laïque. Au cours de cette convention, la présentation du projet consistait à exposer la conclusion suivante : « Les valeurs laïques amènent à penser qu’il faut une nouvelle politique en matière de drogues, mais qu’en pense le mouvement laïque ? » Une résolution a alors été votée de façon démocratique. Le mouvement a voté pour la poursuite de la réflexion sur cette question.

Ces aspects sont essentiels dans la laïcité : la remise en cause fondamentale de quelque chose, la reconstruction d’un texte philosophique, politique sur la base de valeurs. Mais il ne s’agit pas, ensuite, de le laisser dans un tiroir en se disant que l’on a bien pensé, que l’on a raison, que c’est vraiment l’idéal, mais il faut aller plus loin. Ensuite, vient l’action politique. Et comment fait-on une action politique ? En présentant une nouvelle proposition de loi.

Sur la base de ces valeurs politiques, éthiques, morales, philosophiques et laïques, a été rédigée une proposition de loi qui reflétait au mieux les options philosophiques établies et avalisées par le mouvement.

Cette première proposition de loi était très large, très brute et restait à affiner. Elle suggérait la légalisation de toutes les drogues qui seraient alors gérées par l’État qui prendrait en charge la fabrication, la distribution et le contrôle des drogues. C’était peut-être une démarche « modèle » par rapport au mouvement.

Cette loi a été soumise au mouvement et le projet a été présenté dans différentes maisons de la laïcité. Il y a eu de multiples rencontres avec tous les acteurs professionnels, – laïques ou non, mais qui étaient les experts de la question –, les gens qui travaillaient dans le secteur de la toxicomanie, afin de recueillir leurs avis sur cette proposition de loi. À partir de là, ont alors émané de nombreuses critiques et de nombreuses discussions à la suite desquelles a été rédigé le projet de loi qui est aujourd’hui abouti.

Contrairement à la volonté première de traiter toutes les drogues sur un pied d’égalité, avec ce nouveau projet de loi, le cannabis est traité de manière différente, traité de manière plus libérale. Il semblait nécessaire, en matière de contrôle des ventes d’héroïne et d’autres drogues, par exemple, d’appliquer un régime particulier à chaque produit, car chaque drogue possède des caractéristiques spécifiques qui lui sont propres. C’est dans cette optique que la proposition de loi a été établie et le projet était aussi de convaincre le monde politique.

Depuis les années 2000, les contacts dans les divers partis politiques ont été nombreux pour leur expliquer le projet. La question de l’hypocrisie politique actuelle fut bien sûr abordée : tout le monde sait qu’il y a une consommation de cannabis très importante ; tout le monde sait que cela rapporte énormément d’argent, à la criminalité ou pas ; tout le monde sait qu’il y a peu de poursuites pénales pour les simples usagers de drogue (bien qu’il y en ait encore un peu).

À nouveau, on touche à une question fondamentale pour le mouvement, même si elle n’est pas nouvelle : on garde dans la loi un interdit pénal qui n’est pas appliqué. Pour les acteurs du projet, cette façon d’agir semblait tout à fait contraire à ce souci, non pas d’égalité comme on l’a mentionné précédemment, mais bien de légalité. En effet, lorsqu’on prévoit qu’un comportement soit pénalement sanctionné, il faut le poursuivre. Le droit pénal est cette partie du droit qui a pour objet de sanctionner, dans les prisons, les comportements les plus graves, les plus attentatoires à la personne, les plus attentatoires à la vie en société. Si on pose un interdit pénal, il semble important que ce type d’interdit soit mis en œuvre et qu’il ne soit pas simplement conservé à titre symbolique.

Ces discussions n’étaient pas neuves sur le sujet. Déjà dans les années 1980,lesdiscussionsportaientsurlesloisrelativesàl’alcool. La loi Vandervelde, qui avait prévu un carcan législatif très important pour la distribution et la vente d’alcool et de boissons alcoolisées, n’était plus du tout respectée. Mais elle permettait un traitement arbitraire de la part de la police, voire du procureur, alors libre de le poursuivre selon ses propres opinions et son propre système de valeurs, ce qui est tout à fait hypocrite.

Dans cette convention de 1998, l’exemple de cette évolution législative avait été cité. À cette époque, Jean Gol, grande figure du libéralisme, était l’homme politique qui portait cette réforme pour que la loi soit en adéquation avec les comportements sociaux et que l’on cesse cette hypocrisie. Jean Gol avait alors convaincu son parti de faire l’adéquation entre les comportements et la loi pénale.

Il est important de citer Jean Gol, puisque le projet qu’on porte, bien qu’il ne soit pas teinté politiquement, est un projet particulièrement typique du mouvement laïque. En effet, ce projet transcende et passe au-dessus des affinités politiques, – qu’elles soient socialistes, libérales, écologistes, voire même humanistes démocrates –, et concerne l’ensemble des partis politiques.

Informations complémentaires

Auteurs / Invités

Christophe Marchand

Thématiques

Assuétudes, Cannabis, Politique belge, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Questions éthiques, Santé

Année

2018

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