Accommodements raisonnables : Quelle égalité à l’école ?

Nadia Geerts

 

UGS : 2012023 Catégorie : Étiquette :

Description

Durant l’année académique 2009-2010 se déroulèrent les « Assises de l’interculturalité », à l’initiative de Madame la Ministre Joëlle Milquet. Ces assises débouchèrent sur un rapport final qui fut remis à la Ministre en novembre 2010 et qui prévoit notamment « l’extension du concept d’aménagements raisonnables » pour le rendre applicable aux convictions religieuses ou philosophiques.

L’aménagement raisonnable est une expression calquée sur celle d’accommodement raisonnable, un dispositif mis en place au Québec et dont le principe consiste, dans le cadre du droit du travail, à assouplir une norme juridique lorsque l’application de cette norme entraîne une contrainte excessive pour le travailleur. La Commission des droits de la personne définit ainsi l’accommodement raisonnable :

« Obligation juridique découlant du droit à l’égalité, applicable dans une situation de discrimination, et consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle, en accordant un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme. Il n’y a pas d’obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive. »

Au départ destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, le concept a été étendu en 1985 aux motifs religieux.

Derrière le débat sur les accommodements raisonnables se cache donc un débat de société tout à fait fondamental sur le concept d’égalité, mais aussi et surtout sur la meilleure manière de réaliser cette égalité, en particulier s’agissant de convictions religieuses.

Si la tradition républicaine française considère en effet que l’égalité consiste à octroyer à tous les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans considération pour leurs particularismes individuels, l’approche québécoise considère au contraire que l’égalité consiste à traiter différemment des individus différents, car les traiter de la même manière leur ferait subir une discrimination, certes involontaire, mais néanmoins réelle – c’est ce qu’on appelle la « discrimination indirecte ».

À titre d’exemple, le Québec a considéré qu’imposer à un travailleur de confession israélite de travailler le samedi était une discrimination indirecte, dès lors que sa confession lui interdit de travailler le jour du shabbat. Ce fut le premier cas d’accommodement raisonnable sur lequel a eu à statuer la Cour suprême, en 1985.

Et récemment, les parents d’une petite fille de cinq ans ont obtenu que l’école lui fournisse un casque antibruit afin qu’elle ne doive pas entendre la musique et les chants diffusés en classe lors des activités d’éveil musical, au motif que de telles activités artistiques seraient contraires à sa religion.

Disons d’emblée que l’on n’entend plus guère parler des « Assises de l’interculturalité » et que le rapport final de son Comité des sages semble être tombé aux oubliettes, suivant en cela le même chemin que son prédécesseur, le rapport de la « Commission du Dialogue interculturel » (2005).

Pour autant, la question de la gestion de la diversité convictionnelle est loin d’être réglée, la Belgique hésitant depuis longtemps entre un modèle français, républicain et laïque souvent perçu comme trop radical dans le pays du compromis, et un modèle anglo-saxon perçu comme plus tolérant, mais n’en soulevant pas moins une série de questions.

En effet, la question centrale que nos sociétés multiculturelles ont aujourd’hui à affronter est celle de la place du religieux – notons à cet égard que la question de l’interculturalité se réduit en effet pour l’essentiel à celle de l’intercultualité – dans la sphère professionnelle, mais aussi dans les institutions publiques et singulièrement à l’école. Le processus de sécularisation de la Belgique, ainsi que la multiplicité des religions présentes sur le territoire belge, interdisent bien évidemment, dans une perspective démocratique, le repli sur une religion traditionnelle considérée comme seule valable. Ne restent alors que deux attitudes démocratiquement acceptables, s’agissant de l’État : soit faire droit à des demandes de nature religieuse, promouvant ainsi une conception de l’égalité d’inspiration différencialiste, soit refuser le principe de l’exception religieuse, favorisant ainsi une conception plus républicaine de l’égalité.

Le risque est bien réel, cependant, à ouvrir le droit à l’exception religieuse, d’être rapidement confronté à une série de difficultés de taille.

Tout d’abord, d’un point de vue pragmatique, il semble difficile d’organiser la pratique religieuse de chacun sur le lieu de travail ou à l’école : qu’il s’agisse des absences pour fêtes religieuses, des prescrits et interdits alimentaires, des codes de pudeur ou de multiples autres aspects de la pratique religieuse, il ne semble guère réaliste d’imaginer pouvoir faire droit à toutes les demandes pour peu qu’elles soient motivées par l’appartenance à telle ou telle religion. Or, la Cour européenne des droits de l’homme stipule que, sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l’entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l’État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci. Pas question donc de faire intervenir un quelconque jugement de valeur dans la décision d’octroyer ou non la possibilité à un croyant de bénéficier d’un accommodement raisonnable.

Ensuite, la liberté religieuse, qui constitue le socle de référence de l’accommodement raisonnable, peut dans certains cas entrer en concurrence, voire en contradiction, avec d’autres droits fondamentaux. Ainsi, lorsqu’en 2009, la Société de l’Assurance automobile du Québec accepte qu’une personne de confession juive ou musulmane puisse refuser de présenter son examen de conduite automobile en présence d’un examinateur de sexe opposé, ne contrevient-elle pas au droit fondamental à l’égalité et à la non discrimination entre les sexes ? De même, dans l’exemple déjà cité plus haut, les parents qui obtiennent que leur enfant soit muni d’un casque antibruit pendant les activités musicales de sa classe ne bafouent-ils par le droit de leur enfant à l’égalité de traitement ?

Enfin, l’accès à l’égalité passe-t-il réellement, et jusqu’à quel point, par la reconnaissance de la différence ? Particulièrement lorsqu’il s’agit de mineurs d’âge, la vocation émancipatrice de l’institution scolaire n’exige-t-elle pas au contraire que chaque enfant soit considéré avant tout comme tel, sans être sommé d’observer jusque dans l’enceinte de l’école les obligations religieuses imposées par ses parents ? De tout temps, si l’école a pu être un outil d’émancipation, c’est précisément parce qu’elle a su proposer autre chose aux enfants que l’éducation dont ils bénéficiaient à la maison. À l’heure où l’on reproche justement à l’école d’être devenue un instrument de reproduction sociale, va-t-on aggraver ce phénomène en acceptant que l’éducation parentale, en particulier religieuse, fasse loi à l’intérieur même de l’institution scolaire ?

L’approche laïque, en proposant une vision universaliste de l’égalité, en faisant le pari de construire sur ce qui rassemble les hommes au lieu de mettre l’accent sur ce qui les divise, nous paraît davantage à même de favoriser le « vivre ensemble ». Barbara Lefebvre parle à cet égard de l’école républicaine française comme d’un « espace non pas irréligieux, mais areligieux ». En instituant et en défendant des lieux d’égalité, en considérant l’homme prioritairement comme un individu, et non prioritairement comme membre d’une communauté, elle offre à tous l’expérience de la liberté.

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Informations complémentaires

Année

2012

Auteurs / Invités

Nadia Geerts

Thématiques

Diversité culturelle, École / Enseignement, Interculturalité, Multiculturalisme, Questions et options philosophiques, politiques, idéologiques ou religieuses, Religions